Journal Officiel N° 4464 du 03 janvier 1976 - République du Sénégal

SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

1975

3 décembre... Décret n° 75-1177 portant promotions dans l'ordre du Mérite à titre étranger
3 décembre... Décret n° 75-1178 portant élévation et promotions dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ...
9 décembre... Décret n° 75-1215 portant promotions dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ...
PRIMATURE

1975

10 décembre... Décret n° 75-1217 portant nomination d'un conseiller en service extraordinaire à la Cour suprême
13 décembre... Arrêté primatéral n° 13597 P.M. portant création d'un comité permanent du suivi des investissements
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES

1975

34 novembre... Décret n° 75-1148 portant ouverture de crédits de paiement d'un montant de 1.200.150.000 francs au compte spécial C.C.C.E. « Investissements sur subventions de la République française » ...
9 décembre... Arrêté ministériel n° 13706 M.F.A.E.-D.D. complétant l'arrêté n° 1944 F. du 1er mars 1956 fixant les conditions d'application du régime de l'admission temporaire normale
9 décembre... Arrêté ministériel n° 13747 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D.-SAGE portant ouverture du bureau de l'enregistrement, des domaines et de la conservation des droits fonciers de Tambacounda
16 décembre... Arrêté ministériel n° 13937 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant création d'une caisse intermédiaire de recettes au commissariat de police de la ville de Mbour « Amendes forfaitaires »
16 décembre... Arrêté ministériel n° 13961 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant création d'une caisse intermédiaire de recettes au commissariat de police de la ville de Mbacké « Services rétribués »
16 décembre... Arrêté ministériel n° 13962 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant création de caisses intermédiaires de recettes auprès des services du corps national des sapeurs-pompiers « Services rétribués » ...

1975

16 décembre... Arrêté ministériel n° 13963 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant création d'une caisse d'avances au commissariat de la ville de Mbour (Services rétribués) ...
16 décembre... Arrêté ministériel n° 13940 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. prononçant l'affectation du terrain objet du titre foncier n° 64 S.L. au Ministère de la Culture ...

Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

1975

10 décembre... Décret n° 75-1219 fixant la date d'entrée en vigueur dans la Région de Diourbel de la loi n° 73-63 du 26 juillet 1972 fixant le régime municipal des communes chefs-lieux de région autres que la commune de Dakar et des dispositions des articles 16, 17, 69 alinéa 2 et 76 dernier alinéa du Code de l'Administration communale ...
9 décembre... Arrêté ministériel n° 13731 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de réouverture du snack-bar-dancing « La Taverne du Port » ...
11 novembre... Arrêté ministériel n° 13796 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante guinéenne Joséphine Soumah, née Manguet ...
11 décembre... Arrêté ministériel n° 13797 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant gambien Kiba Konté ...
11 décembre... Arrêté ministériel n° 13798 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante nigérianne Agnès Item ...
11 décembre... Arrêté ministériel n° 13799 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante nigérianne Cécile Ikudloum ...
11 décembre... Arrêté ministériel n° 13801 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante guinéenne Amma Echeamp ...
11 décembre... Arrêté ministériel n° 13802 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante nigérianne Béatrice Uzor ...
9 décembre... Arrêté n° 13756 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de transfert de restes mortels ...
16 décembre... Arrêté n° 13928 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de transfert de restes mortels ...
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE

1975

10 décembre... Arrêté ministériel n° 13791 M.E.N.-S.E.P. portant ouverture de classes nouvelles dans les écoles privées du Sénégal

10 décembre... Arrêté ministériel n° 13792 M.E.N.-S.E.P. portant autorisation d'ouverture d'une école privée, reconnaissance du déclarant responsable de l'école et autorisation d'enseigner dans ladite école

11 décembre... Arrêté ministériel n° 13803 M.E.N.-S.E.P. portant transfert et ouverture de classes nouvelles dans les écoles privées du Sénégal

16 décembre... Arrêté ministériel n° 13869 M.E.N.-S.G.-S.EX.C. portant additif à l'arrêté n° 13463 M.E.N.-S.-EX.C. du 25 novembre 1974 portant admission au Certificat d'aptitude pédagogique (C.A.P.), session de 1974

16 décembre... Arrêté ministériel n° 13951 M.E.N.-S.EX.C. portant admission au Certificat d'aptitude professionnelle (C.A.P.) et au brevet d'études professionnelles (B.E.P.), commerciaux, session de 1975, centre de Dakar

9 décembre... Décision ministérielle n° 13779 M.E.N.-S.E.P. portant autorisation d'enseigner dans les écoles privées du Sénégal

10 décembre... Décision ministérielle n° 13789 M.E.N.-S.E.P. portant autorisation d'enseigner dans les écoles privées du Sénégal

10 décembre... Décision ministérielle n° 13790 M.E.N.-S.E.P. portant autorisation d'enseigner dans les écoles privées du Sénégal

10 décembre... Décision ministérielle n° 13788 M.E.N.-S.EX.C. portant nomination des membres du jury de l'examen du brevet professionnel de commerce, session de 1975

16 décembre... Décision ministérielle n° 13947 M.E.N.-S.EX.C. portant admission d'élèves en 1re année de B.E.P. de l'École nationale de secrétariat à Dakar

16 décembre... Décision ministérielle n° 13945 M.E.N.-S.EX.C. portant admission d'élèves en 1re année de « B.E.P. Secrétariat » du lycée technique André-Peytavin de Saint-Louis, session de 1975

6 décembre... Décision n° 13648 M.E.N.-S.G.-S.EX.C. portant admission à l'examen d'entrée en classe terminale des lycées, session de 1975
SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA PROMOTION HUMAINE

1975

3 décembre... Décret n° 75-1179 désignant le ministre chargé de l'intérim du secrétaire d'État à la Promotion humaine auprès du ministre d'État, chargé de l'Éducation nationale

11 décembre .. Décision n° 13867 M.E.N.-S.E.P.H.-D.F.P. portant admission de stagiaires au Centre de perfectionnement des maraîchers de Mboro
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

1975

3 décembre... Décret n° 75-1173 portant nomination de M. Yves Arden comme consul honoraire du Sénégal à Sheffield
MINISTÈRE DE LA JUSTICE

1975

3 décembre... Décret n° 75-1176 modifiant le tableau II annexé au décret n° 67-148 du 10 janvier 1967 portant aménagement de l'organisation judiciaire

10 novembre... Décret n° 75-1221 portant nomination de M. Maguette Diop au poste de président de la Chambre correctionnelle de la Cour d'appel
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DE L'HYDRAULIQUE

1975

12 décembre... Arrêté ministériel n° 13895 M.D.R.H. portant réglementation de la chasse des francolins, saison 1975-1976

1975

12 décembre... Arrêté ministériel n° 13896 M.D.R.H. portant fermeture de la chasse dans certaines parties du territoire
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

1975

3 décembre... Décret n° 75-1180 portant nomination du directeur de l'Institut universitaire de technologie de l'Université de Dakar

9 décembre... Décret n° 75-1207 portant nomination du directeur du Centre de perfectionnement en langue anglaise

12 décembre... Arrêté ministériel n° 13872 M.E.S.E.N.C.R. portant autorisation d'effectuer des heures de vacations pendant l'année scolaire 1975-1976 à l'École nationale des cadres ruraux de Bamber

17 décembre... Arrêté interministériel n° 13994 M.E.S.-M.F.A.E. portant fixation des tarifs d'entrée dans les musées de l'I.F.A.N.
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ENVIRONNEMENT

1975

9 décembre... Arrêté ministériel n° 13757 M.D.I.E. habilitant un agent de la SENELEC à constater et à réprimer les infractions en matière d'utilisation de courant électrique

11 décembre... Arrêté ministériel n° 13852 M.D.I.E.-D.M.G. autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

11 décembre... Arrêté ministériel n° 13853 M.D.I.E.-D.M.G. autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe ..

11 décembre... Arrêté ministériel n° 13854 M.D.I.E.-D.M.G. autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe ..

11 décembre... Arrêté ministériel n° 13855 M.D.I.E.-D.M.G. autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe ..

11 décembre... Arrêté ministériel n° 13856 M.D.I.E.-D.M.G. autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe ..

11 décembre... Arrêté ministériel n° 13857 M.D.I.E.-D.M.G. autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe ..

11 décembre... Arrêté ministériel n° 13858 M.D.I.E.-D.M.G. autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe ..

11 décembre... Arrêté ministériel n° 13859 M.D.I.E.-D.M.G. portant annulation d'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

11 décembre... Arrêté ministériel n° 13860 M.D.I.E.-D.M.G. portant annulation d'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

11 décembre... Arrêté ministériel n° 13861 M.D.I.E.-D.M.G. modifiant une autorisation d'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

11 décembre... Arrêté ministériel n° 13862 M.D.I.E.-D.M.G. modifiant une autorisation d'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

11 décembre... Arrêté ministériel n° 13863 M.D.I.E.-D.M.G. modifiant une autorisation d'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

11 décembre... Arrêté ministériel n° 13864 M.D.I.E.-D.M.G. autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe ..
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION

1975

9 décembre... Décret n° 75-1206 désignant le ministre chargé de l'intérim du ministre du Plan et de la Coopération

MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS

1975

9 décembre... Décret n° 75-1219 portant désignation du ministre chargé de l'intérim du ministre des Travaux publics, de l'Urbanisme et des Transports ...

MINISTÈRE DE LA CULTURE

1975

9 décembre... Décret n° 75-1218 désignant le ministre chargé de l'intérim du ministre de la Culture ...

MINISTÈRE DE L'INFORMATION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS - CHARGÉ DES RELATIONS AVEC LES ASSEMBLÉES

1975

12 décembre... Arrêté ministériel n° 13870 M.I.T.-D.O.P.T.-I.D.-S.G. portant création du bureau spécialisé de Dakar Caveau ...

MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES

1975

9 décembre... Arrêté ministériel n° 13778 M.S.P.A.S.-I.-PH. fixant le nombre et la répartition des dépôts de médicaments ...

10 décembre... Arrêté ministériel n° 13780 M.S.P.A.S.-S.C.PH. portant autorisation de créer et de gérer un dépôt de médicaments à Touba, département de Mbacké

10 décembre... Arrêté ministériel n° 13781 M.S.P.A.S.-S.C.PH. portant autorisation de créer et de gérer un dépôt de médicaments à Touba, département de Mbacké

MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI

1975

3 décembre... Décret n° 75-1186 portant institution d'une commission d'avancement spéciale dans les corps groupés des administrateurs civils et inspecteurs du travail, pour les années 1976 et antérieures ...

3 décembre... Décret n° 75-1200 portant constitution d'une commission d'avancement dans le corps des agents de service, au titre des années 1976 et antérieures

3 décembre... Décret n° 75-1201 portant constitution d'une commission d'avancement pour le personnel du corps des secrétaires des greffes et parquets, au titre des années 1976 et antérieures ...

3 décembre... Décret n° 75-1202 portant désignation des membres d'une commission d'avancement par dérogation du décret n° 62-051 du 13 janvier 1962 relatif aux commissions administratives paritaires et aux conseils de discipline ...

8 décembre... Arrêté ministériel n° 13649 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B.EX.C. portant admission au concours professionnel d'accès dans le corps des ingénieurs des travaux agricoles ...

9 décembre... Arrêté ministériel n° 13705 M.F.P.T.E.-O.P.T.-I.D.-P.L. portant admission à des concours pour le recrutement dans le cadre des postes et télécommunications ...

17 décembre... Arrêté ministériel n° 14016 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.B.EX.C. portant admission au concours professionnel d'accès dans le corps des secrétaires adjoints des affaires étrangères ...

9 décembre... Arrêté ministériel n° 13704 M.F.P.T.E.-O.P.T.-I.D.-P.L. portant désignation des membres des commissions d'avancement et de titularisation des fonctionnaires de l'Office des postes et télécommunications, au titre de l'année 1975 ...

12 décembre... Arrêté ministériel n° 13888 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 2 fixant la liste des candidats autorisés à subir les épreuves du concours d'accès dans le corps des intendants ...

MINISTÈRE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

1975

3 décembre... Décret n° 75-1181 désignant le ministre chargé de l'intérim du ministre de la Jeunesse et des Sports