Journal Officiel N° 4461 du 13 décembre 1975 - République du Sénégal

SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRIMATURE

Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1698
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES 1976

14 novembre... Arrêté ministériel n° 12720 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. portant attribution définitive de parcelles de terrain sises à Médina I et II, Abattoirs Ndangane, à Kaolack 1698
18 novembre... Arrêté ministériel n° 12815 M.F.A.E.-D.G.E.-P.E.-I.B. portant désignation des membres de la commission de correction des épreuves des concours directs et professionnels d'accès dans certains corps des douanes 1698
27 octobre... Décision ministérielle n° 12835 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.1 accordant des ristournes aux communes de la République du Sénégal, au titre de la taxe sur les véhicules à moteur (période du 1er juillet 1974 au 31 décembre 1974) 1699
27 octobre... Décision ministérielle n° 12836 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.1 portant allocation des quote-parts sur les produits de la taxe de plus-value immobilière revenant aux communes (du 1er juillet 1974 au 31 décembre 1974) 1699
22 novembre... Décision ministérielle n° 12882 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M.C. accordant un prêt de trésorerie d'un montant de 400.000.000 de francs à la B.N.D.S. 1700
27 octobre... Décision n° 12837 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.1 autorisant le versement d'une avance de 50 % aux communautés rurales installées dans la Région de Thies, pour la gestion 1975-1976 1700
10 novembre... Décision n° 12813 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.1 autorisant le versement d'une avance de 50 % aux communautés rurales installées dans la Région du Sine-Saloum, au titre de la gestion 1975-1976 1701
4 novembre... Décision n° 12832 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.1 autorisant le versement des ristournes dues aux communautés rurales installées dans la Région du Sine-Saloum (recouvrements effectués au cours de la gestion 1975-1976) 1702
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

1976
10 novembre... Arrêté ministériel n° 12845 M.INT.-D.C.L. portant approbation d'un virement de crédits opéré sur le budget de la commune de Khombole, au titre de la gestion 1975-1976 1701
10 novembre... Arrêté ministériel n° 12864 M.INT.-D.C.L. portant approbation d'un virement de crédits opéré sur le budget de la commune de Ziguinchor, au titre de la gestion 1975-1976 1701
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1701
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE

Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1701
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES

Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1701
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DE L'HYDRAULIQUE 1976

20 novembre... Arrêté ministériel n° 12876 M.D.R.H. autorisant la Conserverie alimentaire dakarolée à ouvrir et à exploiter une conserverie de sardinelles 1776
20 novembre... Arrêté interministériel n° 12878 M.D.R.H.-M.F.A.E. portant approbation du bilan de la Société des Terres neuves, exercice 1974-1975 1776
20 novembre... Arrêté interministériel n° 12888 M.D.R.H.-M.F.A.E.-S.A.E.D.-DIF.-D.-B.W. portant approbation du budget de la Société d'Aménagement et d'Exploitation des Terres du Delta (S.A.E.D.), gestion 1975-1976 1776
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1776
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ENVIRONNEMENT

Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1776
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION

Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1776
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS

1976
12 novembre... Arrêté interministériel n° 12576 M.T.P.U.T.-M.F.A.E. portant reporte de crédits de paiement de l'exercice 1974-1975 du port autonome de Dakar 1776
MINISTÈRE DE L'INFORMATION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS

1975
18 novembre... Arrêté interministériel n° 12901 M.I.T.-M.F.A.E. approuvant les reports et annulations de crédits du compte prévisionnel de l'Office des postes et télécommunications (exercice 1974-1975) ... 1708
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES

Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1709
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI

Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1709