Journal Officiel N° 4456 du 22 novembre 1975 - République du Sénégal

SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRIMATURE

Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1594
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

1975

21 octobre Décret n° 75-1088 portant application de l'article 3, 2e de la loi n° 75-69 du 9 juillet 1975 relative aux partis politiques 1594

22 octobre Décret n° 75-1064 portant nomination d'adjoints de préfets 1595

22 octobre Décret n° 75-1065 portant nomination d'un adjoint de sous-préfet 1595

12 mai Arrêté ministériel n° 4635 M.INT.-D.S.N.-D.T.V.P.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant libérien Adel Cole 1595

Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1595
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES

1975

22 octobre Décret n° 75-1073 déclarant d'utilité publique les travaux d'implantation par la SENELEC de la ligne de 30 kv destinée à l'alimentation du poste de Cambérène-Castors en vue de l'électrification des lotissements de Castors Marine et Castors Gendarmerie 1596

22 octobre Décret n° 75-1085 déclarant d'utilité publique les travaux d'implantation par la SENELEC d'une ligne de 30 kv destinée à réaliser la liaison des postes de transformation SIES et SOTIBA 1596

23 octobre Décret n° 75-1083 fixant les tarifs des taximètres et délimitant les zones de parcours dans la Région du Cap-Vert 1596

18 octobre Arrêté ministériel n° 11749 M.F.A.E. portant délégation de signature 1597

Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1597
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE

Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1599
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1599
MINISTÈRE DE LA JUSTICE

1975

23 octobre Décret n° 75-1088 abrogeant et remplaçant le 2e alinéa de l'article 27 du décret n° 40-309 du 3 septembre 1960 portant création d'un Barreau près la Cour d'Appel du Sénégal 1600

23 octobre Décret n° 75-1080 complétant le livre V du Code de procédure civile 1600

17 octobre Décret n° 75-1060 mettant fin au détachement de Mme Suzanne Diep et la nommant juge au Tribunal de première instance de Dakar 1601

17 octobre Décret n° 75-1062 portant nomination d'un auditeur à la Cour suprême 1601

28 octobre Décret n° 75-1076 nommant pour l'année 1975 les assesseurs et assesseurs suppléants près la Cour de Sûreté de l'État 1601

Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1601
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES

Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1601
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DE L'HYDRAULIQUE

1975

23 octobre Décret n° 75-1091 fixant dans les estuaires navigables les limites entre les zones de pêche maritime et continentale 1601

Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1602
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1602
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION

Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1603
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS

Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1603
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES

1975

23 octobre Décret n° 75-1092 créant à Thiarope un établissement spécialisé de type fermé destiné à l'internement des malades mentaux ayant fait l'objet d'une décision judiciaire 1603

23 octobre Décret n° 75-1093 fixant les conditions d'organisation et de fonctionnement des villages psychiatriques 1693

29 mai Arrêté ministériel n° 2358 M.S.P.A.S.-D.S.P. autorisant l'installation d'une maternité à Diembéring 1694

14 octobre Arrêté ministériel n° 11536 M.S.P.A.S.-D.S.P.-S.E. portant ouverture du concours de recrutement d'internes en médecine des hôpitaux de Dakar, session du 17 au 24 décembre 1975 1694
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI

1975

23 octobre Décret n° 75-1060 portant inscription au tableau d'avancement dans le corps des professeurs certifiés 1694

23 octobre Décret n° 75-1067 portant promotions dans le corps des professeurs certifiés 1694

23 octobre Décret n° 75-1069 portant inscription au tableau d'avancement de M. Ousmane Ndiaye, professeur d'E.P.S. 1695

23 octobre Décret n° 75-1070 portant promotion dans le corps des professeurs d'E.P.S. 1695

23 octobre Décret n° 75-1072 portant rectificatif au décret n° 75-746 du 8 juillet 1975 portant avancements automatiques d'échelon des ingénieurs agronomes 1695

23 octobre Décret n° 75-1078 portant nomination dans le corps des adjoints d'enseignement 1695

30 octobre Décret n° 75-1103 portant inscription au tableau d'avancement des conseillers et secrétaires des affaires étrangères 1695

30 octobre Décret n° 75-1104 portant promotion dans le corps des conseillers et secrétaires des affaires étrangères 1696

Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1696
MINISTÈRE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1617
CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL

Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1617
TEXTES PUBLIÉS A TITRE D'INFORMATION

Université de Dakar. — Avis de vacance d'emploi à l'institut des Sciences et Médecine vétérinaires 1617