Journal Officiel n°6966 du 07 octobre 2016
7 octobre 2016 PDF · 4.6 MB
Décrets N° 2016-1541 2016-1252
Numéro : 6966
Date : 07/10/2016
Type : Spécial
Sommaire du Journal Officiel n°6966
MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
- Décret n° 2016-1541 du 03/10/2016 - Décret n°2016-1541 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'une parcelle de terrain dépendant du domaine national, située dans les villages de Mbouki et Nguiguis, dans la commune de Mérina Ndakhar, d'une superficie de quatre-vingt-deux hectares quatre-vingt-dix-sept ares soixante-treize centiares (82ha 97a 73ca) en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation.
MINISTERE DES INFRASTRUCTURES, DES TRANSPORTS TERRESTRES ET DU DESENCLAVEMENT
- Décret n° 2016-1252 du 08/09/2016 - Décret n°2016-1252 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Agence nationale des Chemins de Fer (ANCF).
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