Journal Officiel N° 4451 du 18 octobre 1975 - République du Sénégal

SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRÈTS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

1975

20 septembre... Décret n° 75-035 portant nomination et régularisation de la situation de M. Abdoul Magib Sock dans le corps des conseillers aux affaires communales

26 septembre... Arrêté ministériel n° 10776 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Maklou Diallo

26 septembre... Arrêté ministériel n° 10777 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant français Roger Saint-Soutane

26 septembre... Arrêté ministériel n° 10778 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante française Betty Rabardel

26 septembre... Arrêté ministériel n° 10779 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Amadou Sékou Diallo

26 septembre... Arrêté ministériel n° 10780 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant nigérian Richard Tomas, alias Arige

Nominations, mutations, etc... concernant le personnel
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES

1975

19 septembre... Décret n° 75-016 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national en vue de son affectation

20 septembre... Décret n° 75-020 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national en vue de son affectation

20 septembre... Décret n° 75-022 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national en vue de sa location

20 septembre... Décret n° 75-024 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national au Km 13,700 de la route de Rufisque

20 septembre... Décret n° 75-025 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national au Km 19 de la route de Rufisque

1975

20 septembre... Décret n° 75-037 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national en vue de sa location

20 septembre... Décret n° 75-023 déclarant d'utilité publique les travaux d'implantation par la SENELEC d'une ligne de 30 Kv destinée à réaliser la liaison des postes de transformation SIES et SOTIBA

20 septembre... Décret n° 75-026 déclarant d'utilité publique les travaux d'implantation par la SENELEC d'une ligne de 30 Kv en vue du bouclage 30 Kv-cité Radio II et le poste cité BATA à Rufisque

20 septembre... Décret n° 75-027 déclarant d'utilité publique le projet de construction à Saint-Louis de l'Université Gaston-Berger, désignant les immeubles immatriculés nécessaires à la réalisation de ce projet et prescrivant l'immatriculation au nom de l'État des terrains du domaine national concernés par ledit projet

20 septembre... Décret n° 75-036 déclarant d'utilité publique le projet d'implantation par le Ministère de la Justice d'un centre d'adaptation sociale et prescrivant l'immatriculation au nom de l'État du terrain nécessaire à sa réalisation

26 septembre... Arrêté ministériel n° 10781 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. constituant en débat le lieutenant Roubacar Diallo, trésorier du groupement commandé

26 septembre... Arrêté ministériel n° 10781 M.F.A.E.-D.C.I.D.-D.D. prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet d'extension du village hôtel « Somugat »

26 septembre... Arrêté ministériel n° 10800 M.F.A.E.-D.D. portant création du bureau des douanes de la zone franche industrielle de Dakar

26 septembre... Arrêté ministériel n° 10812 M.F.A.E.-D.C.I.-P. portant approbation du budget 1975-1976 de la chambre de commerce, d'industrie et d'artisanat de la Région du Sénégal oriental

26 septembre... Arrêté ministériel n° 10814 M.F.A.E.-D.C.I.-P. portant approbation du budget 1975-1976 de la chambre de commerce, d'industrie et d'artisanat de la Région de Thiès

26 septembre... Arrêté ministériel n° 10815 M.F.A.E.-D.C.I.-P. portant approbation du budget 1975-1976 de la chambre de commerce, d'industrie et d'artisanat de la Région du Fleuve

27 septembre... Arrêté ministériel n° 10837 M.F.A.E.-D.C.I.-P. portant approbation du compte définitif 1974-1976 de la chambre de commerce, d'industrie et d'artisanat de la Région de Thiès

27 septembre... Arrêté ministériel n° 10824 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant création d'une caisse d'avances auprès de la direction du génie

27 septembre... Arrêté ministériel n° 10805 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant création d'une caisse d'avances auprès du Ministère des Affaires étrangères « Pélérinage » à la Mecque 1975-1976 »

26 septembre... Décision ministérielle n° 10774 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M.C. accordant un prêt de trésorerie de 15.000.000 de francs à M. Abouhacar Fall, pharmacien, villa 15, rues 13 angle 4, Castor, Dakar ...

26 septembre... Décision ministérielle n° 10775 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M.C. accordant un prêt de trésorerie de 20.000.000 de francs à Mme Ehoudia Tall, pharmacienne ...

26 septembre... Décision ministérielle n° 10790 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M.C. accordant un prêt de trésorerie de 500.000.000 de francs à la régie des chemins de fer du Sénégal (R.C.F.S.) ...

27 septembre... Décision ministérielle n° 10826 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M.C. accordant une avance de trésorerie de 555.500.000 de francs à la SOSAP ...

Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ...
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE

1975

7 mars... Décision ministérielle n° 2474 M.E.N.-S.E.X.C. portant nomination du jury chargé de juger les épreuves pratiques et orales du C.A.I.P.A., session de 1974 ...
SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA PROMOTION HUMAINE

1975

26 septembre... Décision n° 10773 S.E.P.H.-D.P.P.R. portant admission de stagiaires au centre de perfectionnement agricole de Nioro-du-Rip ...
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

1975

24 septembre... Arrêté ministériel n° 10066 M.A.E. complétant les articles 1er et 2 de l'arrêté ministériel n° 2524 du 29 mars 1971 portant attribution de numéros de code aux représentants diplomatiques et consulaires, ainsi qu'aux organismes assimilés pour l'immatriculation de leurs véhicules ...
MINISTÈRE DE LA JUSTICE

Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ...
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ...
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION

Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ...
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS,
DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS

1975

24 septembre... Décision ministérielle n° 10651 M.T.P.U.T.-D.A.G.E.-B.P. autorisant le versement de la participation du Sénégal au fonctionnement du service de la sécurité maritime du port de Dakar, au titre de la gestion 1975-1976 ...
MINISTÈRE DE LA CULTURE

Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ...
MINISTÈRE DE L'INFORMATION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS

1975

30 septembre... Décret n° 75-934 portant franchissements automatiques d'échelons dans le corps des postes et télécommunications ...
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI

Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ...