Journal Officiel N° 4450 du 11 octobre 1975 - République du Sénégal

SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

1975

23 septembre... Décret n° 75-954 portant élévation dans l'Ordre national du Lion
PRIMATURE

1975

22 septembre... Décret n° 75-956 désignant le Ministre chargé de l'Intérim du Premier Ministre
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

1975

23 septembre... Arrêté ministériel n° 10549 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une pâtisserie-salon de thé-anacé-bar à l'enseigne « La Parisienne », sise 47, avenue du Président Lamine-Guèye, à Dakar

24 septembre... Arrêté ministériel n° 10659 M.INT.-D.C.L. portant approbations d'un virement de crédits de la commune de Dakar, au titre du budget de la gestion 1975-1976

24 septembre... Arrêté ministériel n° 10660 M.INT.-D.C.L. portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 3.373.340 francs au budget de la commune de Mbour, au titre de la gestion de 1975-1976

24 septembre... Arrêté ministériel n° 10661 M.INT.-D.T.C.L. portant rectification de l'arrêté n° 3531 M.INT.-D.T.C.L. du 9 avril 1975 portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses et d'un virement de crédits au budget de la commune de Dakar, au titre de la gestion 1974-1975

25 septembre... Arrêté ministériel n° 10760 M.INT.-D.C.L. portant approbation d'une part, du taux de la taxe rurale pour l'année fiscale 1975 et d'autre part, du programme d'emploi de la taxe rurale de la Région du Sénégal oriental, au titre de la gestion 1975-1976
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES

1975

20 septembre... Arrêté ministériel n° 10504 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B. autorisant :

1° le versement aux chambres de commerce du reliquat des ristournes dues au titre des centimes additionnels, période de janvier à juin 1975;

2° le versement d'un acompte sur ristournes à valoir sur le produit des centimes additionnels à la T.F.B.T.T. pour les mois de juillet à décembre 1975

22 septembre... Arrêté ministériel n° 10542 bis M.F.A.E.-D.G.T. accordant à la Délégation générale au Tourisme une avance à régulariser « Saison touristique et culturelle du Sénégal 1975-1976 »

25 septembre... Arrêté ministériel n° 10682 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. accordant au Ministère de la Jeunesse et des Sports une avance à régulariser « préparatif des Jeux olympiques de Montréal »

25 septembre... Arrêté ministériel n° 10696 M.F.A.E.-D.G.T.-T.G. fixant le plafond de l'encaisse de la perception de Matam

25 septembre... Arrêté ministériel n° 10698 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M.C. autorisant la Société Sénégalaise pour la Promotion de l'Artisanat d'Art (SOSEPRA), à exercer la profession de courtier en métaux précieux (or et argent)

25 septembre... Arrêté ministériel n° 10711 M.F.A.E.-D.G.F. portant résiliation du marché n° 662/A.E./S.E./F.B. approuvé le 7 octobre 1971 pour le nettoyage et l'entretien des bureaux et locaux du Ministère des Affaires étrangères

25 septembre... Arrêté ministériel n° 10763 M.F.P.T.E.-M.F.A.E.-C.S.S. approuvant le compte prévisionnel annuel de la Caisse de Sécurité sociale, exercice 1975-1976

20 septembre... Décision ministérielle n° 10502 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B. 1 accordant des acomptes sur impôts directs ristournables aux communes de la République du Sénégal, au titre des 1er, 2e, 3e et 4e trimestres de la gestion 1975-1976

20 septembre... Décision ministérielle n° 10503 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B. 1 fixant le montant de la ristourne accordée à la caisse de sécurité sociale, au titre du premier semestre civil 1975

20 septembre... Décision ministérielle n° 10520 M.F.A.E.-D.2 autorisant la Société S.I.P.A.O. à bénéficier des dispositions de l'arrêté n° 1544 F. du 1-3-1956 fixant les conditions de l'admission temporaire

26 septembre... Décision ministérielle n° 10797 M.F.A.E.-D.G.F.-D.INV. autorisant le versement de la somme du 300.000.000 de francs au titre de la subvention de l'Etat du Sénégal à l'O.H.L.M., pour la gestion 1975-1976

26 septembre... Décision ministérielle n° 10803 M.F.A.E.-D.G.F.-D.INV. autorisant le versement à la B.N.D.S. de 96.140.395 francs, nécessaire au règlement des échéances des conventions relatives à l'équipement de la télévision
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE

1975

19 septembre... Arrêté ministériel n° 10475 M.E.N.-S.EX.C. portant admission définitive au certificat d'aptitude à l'enseignement dans les collèges d'enseignement général (C.A.E.-C.E.G.), gestion de 1974

19 septembre... Décision ministérielle n° 10473 M.E.N.-S.EX.C. fixant la liste des candidats déclarés définitivement admis à l'examen probatoire en vue du concours du certificat d'aptitude aux fonctions d'inspecteurs de l'enseignement primaire, session de 1975

19 septembre... Décision ministérielle n° 10476 M. E. N.-EX. C. portant admission au certificat de fin de stage des centres de formation pédagogique permanents (C.F.S.-C.B.P.), session de 1975
SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA PROMOTION HUMAINE

1975

26 septembre... Décision ministérielle n° 10772 S. E. P. H.-D. F. P. R. portant admission de stagiaires au centre de perfectionnement agricole pour les cultures irriguées de Nianga, département de Fodor
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES

1975

22 septembre... Décret n° 75-949 désignant le Ministre chargé de l'intérim du Ministre des Forces armées

23 septembre... Décret n° 75-951 portant promotion de sous-lieutenants d'active dans la Gendarmerie nationale

23 septembre... Décret n° 75-952 portant nomination de sous-lieutenants d'active des Forces armées

23 septembre... Décret n° 75-953 portant promotion et nomination d'officiers d'active des Forces armées
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

1975

29 septembre... Décret n° 75-944 rapportant les dispositions du décret n° 74-140 du 11 février 1974 fixant le montant des allocations d'études des élèves-professeurs de l'école normale supérieure

23 septembre... Arrêté ministériel n° 10597 M. E. S.-S. B. portant admission au concours de sélection pour l'attribution des bourses en langue arabe

26 septembre... Arrêté interministériel n° 10795 M. E. S.-S. B. portant ouverture d'un concours professionnel pour le recrutement des ingénieurs des travaux de la météorologie

26 septembre... Arrêté ministériel n° 10892 M. E. S.-S. CAB. 2 portant délégation de signature

23 septembre... Décision ministérielle n° 10547 M. E. S.-S. A. G. E. autorisant le versement de la participation du Sénégal aux frais de fonctionnement de l'internat de l'I.U.T., au titre du premier semestre de la gestion 1975-1976
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ENVIRONNEMENT

1975

27 septembre... Arrêté ministériel n° 10863 M. D. I.-D. E. habilitant un agent de la SENELEC à constater et à réprimer les infractions en matière d'utilisation de courant électrique
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION

Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS

1975

23 septembre... Décret n° 75-984 portant nomination d'un président de conseil d'administration
MINISTÈRE DE LA CULTURE

1975

29 septembre... Arrêté ministériel n° 10918 M. C. organisant le recrutement pour la première année du 1er cycle d'art dramatique du conservatoire
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES

1975

30 septembre... Décret n° 75-940 portant nomination d'un directeur de service national et d'inspecteurs du Ministère de la Santé publique et des Affaires sociales

23 septembre... Arrêté ministériel n° 10562 M. S. P. A. S.-D. S. P. autorisant d'exercer à titre privé la médecine

23 septembre... Décision ministérielle n° 10564 M. S. P. A. S.-S. A. S. A. G. E. au Gérant le versement de la contribution du Sénégal à l'Organisation de Coordination et de Coopération pour la Lutte contre les Grandes Endémies (O.C.C.G.E.), au titre du premier semestre de la gestion 1975-1976
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI

1975

19 septembre... Décret n° 75-902 portant détachement d'un administrateur civil

19 septembre... Décret n° 75-911 mettant fin au détachement d'un médecin et le plaçant dans la position de disponibilité

20 septembre... Décret n° 75-930 portant inscription au tableau d'avancement dans le corps des adjoints d'enseignement (années 1975 et antérieures)

20 septembre... Décret n° 75-931 portant promotions dans le corps des adjoints d'enseignement au titre des années 1975 et des années antérieures

23 septembre... Décret n° 75-950 portant avancement d'échelon dans le corps des conseillers en organisation au titre du 2e semestre de l'année 1975

23 septembre... Décret n° 75-956 portant inscription au tableau d'avancement dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes, au titre des années 1973, 1974 et 1975

23 septembre... Décret n° 75-961 portant promotion dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes du cadre de la santé publique

23 septembre... Décret n° 75-982 acceptant la démission d'un médecin diplômé d'État

23 septembre... Décret n° 75-983 mettant fin au détachement de longue durée et portant affectation d'un ingénieur géologue

25 septembre... Décret n° 75-994 portant nomination dans le corps des adjoints d'enseignement

19 septembre... Arrêté ministériel n° 10489 M. F. P. T. E.-D. F. P.-B. 2 portant ouverture d'un concours spécial d'accès dans le corps des intendants

24 septembre... Arrêté ministériel n° 10669 M. F. P. T. E.-D. F. P.-F. B. 8 portant rectificatif à l'arrêté n° 6207 M. F. P. T. E. du 30 juin 1975 portant ouverture de concours professionnel d'accès dans le corps des agents techniques des eaux et forêts

29 septembre... Arrêté ministériel n° 10892 M. F. P. T. E.-D. F. P.-F.-B. EX. C. portant rectificatif à l'arrêté n° 6306 M. F. P. T. E. D. F. P.-F.-B. EX. C. du 30 juin 1975 portant ouverture du concours professionnel d'accès dans le corps des ingénieurs des travaux des eaux et forêts

24 septembre... Arrêté ministériel n° 10670 M. F. P. T. E.-D. F. P.-F. B. EX. C. portant nomination d'une commission de correction des concours direct et professionnel d'accès dans le corps des agents de l'aéronautique civile

27 septembre... Arrêté ministériel n° 10671 M. F. P. T. E.-D. F. P.-F. B. S. portant nomination d'une commission de surveillance des concours direct et professionnel d'accès dans le corps des agents d'assiette et de constitution des impôts et domaines

29 septembre... Arrêté ministériel n° 10893 M. F. P. T. E.-D. F. P.-F. B. S. portant nomination d'une commission de correction du concours professionnel d'accès dans le corps des agents techniques d'agriculture

29 septembre... Arrêté ministériel n° 10903 M. F. P. T. E.-D. F. P.-F. B. S. portant nomination d'une commission de correction du concours professionnel d'accès dans le corps des ingénieurs des travaux agricoles

29 septembre... Arrêté ministériel n° 10904 M. F. P. T. E.-D. F. P.-B. EX. C. portant nomination d'une commission de correction des concours directs et professionnels d'accès dans le corps des secrétaires adjoints des affaires étrangères

24 septembre... Arrêté ministériel n° 10877 M. F. P. T. E.-D. F. P.-B. EX. C. portant admission des candidats au concours professionnel pour le recrutement d'agents techniques médicaux

24 septembre... Arrêté ministériel n° 10678 M. F. P. T. E.-B. EX. C. portant admission des candidats au concours professionnel pour le recrutement d'agents sanitaires