Journal Officiel N° 4446 du 20 septembre 1975 - République du Sénégal

SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRIMATURE

DÉLÉGATION GÉNÉRALE A LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
1975

2 septembre... Décision n° 9755 P.M.-D.G.R.S.T.-D.A.A.F. autorisant le versement de la subvention de l'institut sénégalais de recherches agricoles 1326
2 septembre... Décision n° 9756 P.M.-D.G.R.S.T.-D.A.A.F. autorisant le versement de la subvention d'équipement pour la mise en place de l'institut sénégalais de recherches agricoles 1326
2 septembre... Décision n° 9757 P.M.-D.G.R.S.T.-D.A.A.F. autorisant le versement de la subvention au titre de la participation du Gouvernement du Sénégal au fonctionnement des organismes de recherches scientifiques 1326
2 septembre... Décision n° 9758 P.M.-D.G.R.S.T.-D.A.A.F. autorisant le versement de la subvention de l'institut de technologie alimentaire (1975-1976) 1326
DÉLÉGATION GÉNÉRALE AU TOURISME

1975

14 août... Décret n° 75-894 portant réglementation des agences de voyages et de tourisme 1326
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

1975

22 août... Arrêté ministériel n° 9933 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un débit de boissons sous le régime de la petite licence à Mbacké 1329
26 août... Arrêté ministériel n° 9458 M.INT.-D.A.G.T. portant fermeture d'un débit de boissons 1329
26 août... Arrêté ministériel n° 9459 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un bar-restaurant sous le régime de la petite licence. 1329
26 août... Arrêté ministériel n° 9460 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de gérance provisoire de 3 mois, concernant le bar à l'enseigne « La Paillote », sis rue Galandou-Dioul à Dakar 1329
29 août... Arrêté ministériel n° 9629 M.INT.-D.A.G.T. portant fermeture provisoire pour une durée de 3 mois de la buvette à l'enseigne « Les Filaos », sis au môle II à Dakar 1329

1975

2 septembre... Arrêté ministériel n° 9763 M.INT.-D.A.G.T. portant changement d'enseigne du bar-restaurant à l'enseigne « Le Méditerranée », sis 86, avenue du Président Lamine-Guèye à Dakar 1329
2 septembre... Arrêté ministériel n° 9764 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation d'ouvrir et d'exploiter un bar-restaurant à Kaolack 1329
9 septembre... Arrêté ministériel n° 10029 M.INT.-D.A.G.T. portant fermeture pour une durée de 3 mois du bar « Le Festival », sis à Tuiès 1329
22 août... Arrêté ministériel n° 9343 M.INT.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant français Dominique Marie Joseph D'Orsano 1329
22 août... Arrêté ministériel n° 9344 M.INT.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant malien Mohamed Mahmoud Dické 1329
8 septembre... Arrêté ministériel n° 9892 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante ghanéenne Agatha Badu 1336
8 septembre... Arrêté ministériel n° 9893 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant mauritanien Bouthia Didi Bedjah 1336
8 septembre... Arrêté ministériel n° 9894 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant ivoirien Alexis Ouraga 1339
9 septembre... Arrêté ministériel n° 10030 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant malien Lamine Traoré 1339
22 août... Arrêté ministériel n° 9356 M.INT.-D.C.L. portant approbation du programme d'emploi de la taxe rurale de la Région du Fleuve, au titre de la gestion 1975-1976 1339
2 septembre... Arrêté ministériel n° 9765 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation d'une association étrangère 1339
9 septembre... Arrêté ministériel n° 9990 M.INT.-D.C.L. portant approbation d'une part du taux de la taxe rurale pour l'année fiscale 1975 et d'autre part du programme d'emploi de la taxe rurale de la Région de Diourbel, au titre de la gestion 1975-1976 1339
25 août... Décision ministérielle n° 9495 M.INT.-D.G.S.N.-B.E.M. fixant les dates de déroulement des épreuves de l'examen professionnel d'aptitude technique pour l'accession au grade de brigadier des gardiens de la paix et portant désignation de la commission d'examen 1339
3 septembre... Décision ministérielle n° 9767 M.INT.-D.G.S.N.-D.P. arrêtant la liste des candidats admissibles à l'épreuve orale du concours professionnel organisé par arrêté n° 4619 M.INT.-D.S.N.-D.A.F. du 12 mai 1975 pour le recrutement d'élèves-commissaires de police et fixant la date de cette épreuve 1331

1975

22 août... Arrêté n° 9361 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de transfert de restes mortels ... 1331

27 août... Arrêté n° 9566 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de transfert de restes mortels ... 1331

Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1331
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1975

25 août... Arrêté ministériel n° 9496 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. prononçant la résolution de la cession par l'État du titre foncier n° 756 S.S. ... 1331

25 août... Arrêté ministériel n° 9497 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. prononçant le retrait des autorisations d'occuper des parcelles dans le lotissement de Pikine. 1331

25 août... Arrêté ministériel n° 9409 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. prononçant le retrait de l'autorisation d'occuper la parcelle n° 429 dans le lotissement de Pikine-Extension (plan 338 561) ... 1331

25 août... Arrêté ministériel n° 9447 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. portant attribution définitive de parcelles de terrain, sises à Kaolack et Bignona ... 1331

25 août... Arrêté ministériel n° 9454 M.F.A.E.-D.D. portant désignation du secrétaire de la commission d'arbitrage des litiges douaniers ... 1331

25 août... Arrêté ministériel n° 9435 M.F.A.E. modifiant et complétant l'arrêté n° 4424 M.F.A.E. du 5 mai 1975 qui fixe la liste des marchandises exclues de l'entrepôt Scif ... 1331

25 août... Arrêté ministériel n° 9437 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. abrogeant l'arrêté n° 6217 M.F.A.E.-D.C.P.T. du 3 juin 1971 créant une caisse d'avances au centre de formation et de perfectionnement administratifs (C.F.P.A.) ... 1332

26 août... Arrêté ministériel n° 9462 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. abrogeant l'arrêté n° 1173 M.F.A.E.-D.C.P.T. du 25 janvier 1965 créant une caisse d'avances à la direction des mines et de la géologie « Projets et recherches minières sur fonds spécial des Nations Unies » ... 1332

26 août... Arrêté ministériel n° 9463 M.F.A.E.-D.C.P. abrogeant l'arrêté n° 15822 du 15 novembre 1968 créant la caisse d'avances de la direction des mines et de la géologie « Argiles industrielles du Cap-Vert » ... 1332

26 août... Arrêté ministériel n° 9490 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. abrogeant l'arrêté n° 11614 M.F.A.E.-D.C.P.T. du 13 octobre 1972 créant une caisse d'avances auprès de la télévision expérimentale ... 1332

26 août... Arrêté ministériel n° 9491 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant création d'une caisse intermédiaire de recettes au musée de Thiès ... 1332

26 août... Arrêté ministériel n° 9495 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant augmentation du plafond de la caisse intermédiaire de recettes du parc national des oiseaux du Djoudj ... 1332

26 août... Arrêté ministériel n° 9467 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet d'implantation par l'office des postes et télécommunications dans le cadre de la réalisation du programme Axe nord, d'un faisceau hertzien ... 1332

26 août... Arrêté ministériel n° 9468 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet d'implantation par l'office des postes et télécommunications dans le cadre de la réalisation du programme Axe nord, d'un faisceau hertzien ... 1332

26 août... Arrêté ministériel n° 9469 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet d'implantation par l'office des postes et télécommunications dans le cadre de la réalisation du programme Axe nord, d'un faisceau hertzien ... 1332

26 août... Arrêté ministériel n° 9470 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet d'implantation par l'office des postes et télécommunications dans le cadre de la réalisation du programme Axe nord, d'un faisceau hertzien ... 1332

1975

26 août... Arrêté ministériel n° 9471 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet d'implantation par l'office des postes et télécommunications dans le cadre de la réalisation du programme Axe nord, d'un faisceau hertzien ... 1333

26 août... Arrêté ministériel n° 9472 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet d'implantation par l'office des postes et télécommunications dans le cadre de la réalisation du programme Axe nord, d'un faisceau hertzien ... 1333

26 août... Arrêté ministériel n° 9473 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet d'implantation par l'office des postes et télécommunications dans le cadre de la réalisation du programme Axe nord, d'un faisceau hertzien ... 1333

26 août... Arrêté ministériel n° 9474 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet d'implantation par l'office des postes et télécommunications dans le cadre de la réalisation du programme Axe nord, d'un faisceau hertzien ... 1333

26 août... Arrêté ministériel n° 9475 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet d'implantation par l'office des postes et télécommunications dans le cadre de la réalisation du programme Axe nord, d'un faisceau hertzien ... 1333

26 août... Arrêté ministériel n° 9476 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet d'implantation par l'office des postes et télécommunications dans le cadre de la réalisation du programme Axe nord, d'un faisceau hertzien ... 1334

26 août... Arrêté ministériel n° 9477 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet d'implantation par l'office des postes et télécommunications dans le cadre de la réalisation du programme Axe nord, d'un faisceau hertzien ... 1334

26 août... Arrêté ministériel n° 9489 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet d'implantation par la SOATRAM, d'un centre d'apprentissage à Rufisque ... 1334

26 août... Arrêté ministériel n° 9497 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet de création par la SOCITOUR, d'un complexe touristique à Ziguinchor ... 1334

27 août... Arrêté ministériel n° 9590 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet d'implantation par l'office des postes et télécommunications dans le cadre de la réalisation du programme Axe nord, d'un faisceau hertzien ... 1334

8 septembre... Arrêté ministériel n° 9939 M.F.A.E.-D.G.I.D. prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet d'implantation par la SENELEC, d'une ligne de 30 kv destinée à l'alimentation du poste SENEPEU, rue Lebon à Rufisque ... 1334

28 août... Arrêté ministériel n° 9488 M.F.A.E.-D2 complétant l'arrêté n° 1844 F. du 1er mars 1956 fixant les conditions d'application du régime de l'admission temporaire normale ... 1335

27 août... Décision ministérielle n° 9509 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.1 autorisant le versement à la République française au titre de la rémunération du personnel de l'assistance technique pendant la période du 1er juillet 1975 au 20 septembre 1975 ... 1335

27 août... Décision ministérielle n° 9588 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.1 autorisant le versement à la caisse de l'arachide de la ristourne due au titre de janvier à juin 1974 ... 1335

8 septembre... Décision ministérielle 9925 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.1 autorisant le versement à la COSENA de la subvention de l'État, gestion 1974-1975 ... 1335

Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1335
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE

1975

19 février ... Arrêté ministériel n° 1910 M.E.N. portant délégation de signature ... 1336

29 août ... Décision ministérielle n° 9634 M.E.N.-S.E.X.C. portant organisation des examens du certificat d'aptitude professionnelle (C.A.P.) industriel et désignation du jury, session de 1975, centre de Thiès ... 1336
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

1975

23 juillet ... Décret n° 75-891 bis portant désignation de la délégation du Sénégal à la 1re session spéciale de l'Assemblée générale de l'OFII ... 1336

Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1337
MINISTÈRE DE LA JUSTICE

1975

2 septembre ... Arrêté ministériel n° 9762 M.J.-A.C.S. accordant une permission d'absence à M° Moustapha Thiaw, notaire et désignant M° Salmone Pali, greffier en chef de la Cour suprême pour assurer la gestion provisoire de son étude cumulativement avec celle de l'étude de M° Nicolas Mbaye, notaire, absent ... 1337
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES

1975

26 août ... Décision ministérielle n° 9456 M.F.A.-CAB. portant admission à l'école de formation et d'application de la Gendarmerie, d'élèves-officiers issus des écoles militaires préparatoires ... 1337

Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1337
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DE L'HYDRAULIQUE

1975

22 août ... Arrêté ministériel n° 9309 M.D.R.H.-SAGE réglementant, à titre provisoire l'abattage dans un but commercial de certains animaux de l'espèce bovine ... 1338

1er septembre ... Arrêté interministériel n° 9719 M.D.R.H.-S.T.N. portant approbation du budget remandé de la Société des Terres Neuves, exercice 1974-1975 ... 1338

Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1338
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

1975

22 août ... Arrêté ministériel n° 9353 M.E.S.-S.R. portant nomination des membres du jury du concours d'attribution des bourses arabes ... 1338

1er septembre ... Arrêté interministériel n° 9717 M.E.S.-S.R. 152 portant ouverture de concours de sélection en vue de la formation des personnels de l'aéronautique civile ... 1338
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ENVIRONNEMENT

1975

25 août ... Arrêté ministériel n° 9443 M.D.I.E.-D.M.G. autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommodé, rangé dans la 3e classe ... 1339

25 août ... Arrêté ministériel n° 9444 M.D.I.E.-D.M.G. autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommodé, rangé dans la 3e classe ... 1339

29 août ... Décision ministérielle n° 9652 M.D.I.E.-B.G. instituant une commission chargée du dépouillement des appels d'offre et de la réception des matériels et fournitures achetés sur les crédits du Ministère du Développement Industriel et de l'Environnement ... 1340
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS,
DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS

1975

14 août ... Décret n° 75-893 relatif à l'immatriculation des véhicules appartenant ou affectés aux établissements publics et complétant l'article L 2 de l'annexe L du Code de la route ... 1340

1975

26 août ... Arrêté ministériel n° 9451 M.T.P.U.T.-D.U.H. octroyant à M. Ibrahima Touré, l'autorisation de lotir le titre foncier n° 16710 D.G. ... 1341

26 août ... Arrêté ministériel n° 9452 M.T.P.U.T.-D.U.H. octroyant à la commune de Ziguinchor, l'autorisation d'effectuer le lotissement complémentaire de « Peyrissac » ... 1341

26 août ... Arrêté ministériel n° 9453 M.T.P.U.T.-D.U.H. octroyant à la commune de Ziguinchor l'autorisation d'effectuer le lotissement complémentaire de Niéfoulène ... 1341

4 septembre ... Arrêté interministériel n° 9520 M.T.P.U.T. portant nomination du secrétaire général du conseil sénégalais des chargeurs ... 1342

28 août ... Décision ministérielle n° 9601 M.T.P.U.T.-D.A.G.E.-D.F.M. portant autorisation de versement de la participation du Sénégal au fonctionnement de l'ASECNA, au titre de la gestion 1975-1976 ... 1342
MINISTÈRE DE L'INFORMATION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS

1975

1er septembre ... Arrêté interministériel n° 9718 M.F.A.E.-M.I.T. portant virement de crédits du compte prévisionnel, exercice 1974-1975 ... 1342

1er septembre ... Arrêté interministériel n° 9754 M.I.T.-A.P.S. portant approbation du compte d'exploitation prévisionnel, exercice 1975-1976 de l'Agence de Presse sénégalaise ... 1343
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE AFFAIRES SOCIALES

1975

4 septembre ... Arrêté ministériel n° 9829 M.S.P.A.S.-D.S.P. portant autorisation d'exercer à titre privé la médecine. ... 1343

4 septembre ... Arrêté ministériel n° 9831 M.S.P.A.S.-D.S.P. portant autorisation d'exercer à titre privé la médecine. ... 1343
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI

1975

1er septembre ... Arrêté ministériel n° 9740 M.F.P.T.E.-D.F.P.-B.E.X.C. fixant la liste des candidats autorisés à subir les épreuves du concours professionnel d'accès dans le corps des agents de l'aéronautique civile. ... 1343

8 septembre ... Arrêté ministériel n° 9900 M.F.P.T.E.-D.F.P.-B.E.X.C. nommant une commission de surveillance du concours professionnel d'accès dans le corps des agents techniques d'agriculture ... 1343

8 septembre ... Arrêté ministériel n° 9929 M.F.P.T.E.-D.F.P.-B.E.X.C. portant nomination d'une commission de surveillance du concours professionnel d'accès dans le corps des ingénieurs des travaux agricoles. ... 1343

Nécrologie ... 1343

Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1343
MINISTÈRE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

1975

5 septembre ... Décision interministérielle n° 9881 M.J.S.-D.F.P.S.-D.A.S.U. allouant une aide à l'organisme national de coordination des activités de vacances (D.N.C.A.V.) ... 1348

5 septembre ... Décision interministérielle n° 9882 M.J.S.-D.E.P.S.-D.A.S.U. allouant une aide à la Ligue de football du Cap-Vert ... 1348

5 septembre ... Décision ministérielle n° 9883 M.J.S.-D.E.P.S.-D.A.S.U. allouant une aide à un animateur sportif. ... 1348