Journal Officiel N° 4434 du 12 juillet 1975 - République du Sénégal

SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRÈTS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

1975

- 11 juin Décret n° 75-619 portant élévation dans l'Ordre national du Lion à titre étranger 945
- 12 juin Décret n° 75-626 portant convocation de l'Assemblée nationale en session extraordinaire 946
- 12 juin Décret n° 75-627 portant élévation dans l'Ordre du Mérite à titre étranger 946
- 6 juin Décret n° 75-651 portant élévation dans l'Ordre national du Lion à titre étranger 946
- 14 juin Décret n° 75-652 portant élévations et promotions dans l'Ordre national du Lion à titre étranger 947
- 6 juin Décret n° 75-653 portant élévations et promotion dans l'Ordre du Mérite à titre étranger 947
- 17 juin Décret n° 75-664 complétant le décret n° 75-626 du 12 juin 1975 portant convocation de l'Assemblée nationale en session extraordinaire 948
- 20 juin Décret n° 75-666 portant délégation au Premier Ministre du pouvoir de saisir la Cour suprême des projets de lois 948
- 20 juin Décret n° 75-668 portant promotions dans l'Ordre national du Lion à titre étranger 948
- 21 juin Décret n° 75-672 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger 948
PRIMATURE

1975

- 14 juin Décret n° 75-632 réglementant les visites dans les départements ministériels et les administrations en dépendant 948
- 19 juin Arrêté n° 6250 P.M.-S.G.G. portant autorisation de projection de films cinématographiques 949
- 19 juin Arrêté n° 6251 P.M.-S.G.G. portant autorisation de projection de films cinématographiques 949
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

1975

- 1 juin Décret n° 75-593 portant extension aux conseillers coutumiers, autres que ceux de la Région du Cap-Vert, des dispositions des décrets n° 73-763 du 13 août 1972, 74-166 du 28 janvier 1974 et 74-1083 du 6 novembre 1974 949

1975

- 6 juin Décret n° 75-605 portant nomination de gouverneurs 949
- 14 juin Décret n° 75-624 portant nomination de préfets 950
- 14 juin Décret n° 75-635 portant nomination de sous-préfets 950
- 30 mai Arrêté ministériel n° 6443 M.INT.-D.T.C.L. portant rectification et approbation du budget de la commune de Saint-Louis, pour l'année financière 1975-1976 951
- 13 juin Arrêté ministériel n° 6101 M.INT.-D.A.G.T. portant fermeture du bar à l'enseigne « La Taverne du port », sis 15, boulevard Pinet-Laprade à Dakar 952
- 16 juin Arrêté ministériel n° 6169 M.INT.-D.A.G.T. portant fermeture du bar à l'enseigne « Cosmos », sis 12, boulevard Pinet-Laprade à Dakar 952
- 16 juin Arrêté ministériel n° 6170 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de mise en gérance du bar-restaurant à l'enseigne « Le Dagorne », sis 11, rue Dagorne à Dakar 952
- 19 juin Arrêté ministériel n° 6302 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de mise en gérance du bar sis à Pikine Tally Boubess, parcelle n° 2863 952
- 19 juin Arrêté ministériel n° 6303 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de prolongation d'heures d'ouverture d'un bar 952
- 25 juin Arrêté ministériel n° 6327 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un bar-restaurant à l'enseigne « Le Mama Ndiagne », sis à Pikine Guédlaway 952
- 16 juin Arrêté ministériel n° 6142 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant gambien Alassane Camara 952
- 16 juin Arrêté ministériel n° 6143 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Ousmane Dialle 952
- 6 juin Arrêté ministériel n° 6144 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant malien Cheikhou Kante 952
- 16 juin Arrêté ministériel n° 6145 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant gambien Thiémoko Cissé 952
- 19 juin Arrêté ministériel n° 6301 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant égyptien Rizk Moustapha Rizk 952
- 23 juin Arrêté ministériel n° 6429 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante portugaise Augustine Lima 953
- 25 juin Arrêté ministériel n° 6621 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante portugaise Joachim, dite Jacqueline Viéra 953
- 23 juin Arrêté ministériel n° 6422 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante portugaise Marie Madeleine Doten 953
- 23 juin Arrêté ministériel n° 6423 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Mamadou Bâ Touré 953
- 23 juin Arrêté ministériel n° 6424 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant allemand Friedrich Schauer 953
- 23 juin Arrêté ministériel n° 6425 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant allemand Arthur Karl 953
- 25 juin Arrêté ministériel n° 6504 M.INT.-D.A.G.T.- portant autorisation de transfert de restes mortels 953
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES

1975

- 3 juin Décret n° 75-539 portant création d'un conseil national de la comptabilité 953
- 14 juin Décret n° 75-630 portant nomination d'inspecteurs des opérations financières 954
- 14 juin Décret n° 75-640 organisant et réglementant la commercialisation de la tomate industrielle, campagne 1974-1975 955
- 20 juin Arrêté ministériel n° 6316 M.F.A.E.-D.G.I.D. rectifiant et complétant l'arrêté n° 1222 M.F.A.E.-D.G.I.D. du 11 février 1974, portant détermination de la compétence et délimitation des services extérieurs de la direction des impôts et de la direction des domaines 955
- 18 juin Arrêté ministériel n° 6215 M.F.A.E.-CAB. portant agrément d'un importateur autorisé à importer des cigares, cigarettes et tabacs 956
- 18 juin Arrêté ministériel n° 6219 M.F.A.E.-CAB. portant agrément d'une société autorisée à importer des cigares et cigarettes 956
- 18 juin Arrêté ministériel n° 6220 M.F.A.E.-D.G.F.-D.M.C.-4 portant retrait d'agrément à la Compagnie à Motor Union Insurance Company s 956
- 21 juin Arrêté ministériel n° 6326 M.F.A.E. nommant le directeur de cabinet par intérim du Ministre d'Etat chargé des Finances et des affaires économiques et portant délégation de signature 956
- 21 juin Arrêté ministériel n° 6341 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. abrogeant l'arrêté n° 9622 M.F.-D.P.-10 du 5 octobre 1968 et portant création d'une caisse d'avances à l'Ecole nationale d'administration et de la magistrature 956
- 21 juin Arrêté ministériel n° 6353 M.F.A.E.-D.G.F.-S.M. portant remise gracieuse des pénalités pour retard appliquées à M. El Hadj Amadou Diop, au titre des marchés n° 73-T.P., 115-F.M. approuvé le 5 mai 1973 et n° 128-T.P., 140-F.M. approuvé le 3 mai 1973 956
- 18 juin Décision ministérielle n° 6221 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.1 autorisant le versement de la contribution du Sénégal au Club de Dakar, au titre de l'année 1975 956
- 18 juin Décision ministérielle n° 6222 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.1 autorisant le versement de la contribution du Sénégal au budget ordinaire de l'O.N.U., au titre de l'année 1975 956
- 18 juin Décision ministérielle n° 6223 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.1 autorisant le versement de la contribution du Sénégal au comité inter-africain d'études hydrauliques, au titre de l'année 1975 956
- 18 juin Décision ministérielle n° 6225 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.1 autorisant le versement de la contribution du Sénégal à la force d'urgence des Nations Unies, au titre de l'année 1975 ajouté au reliquat dû au titre de l'année 1974 956
- 18 juin Décision ministérielle n° 6226 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.1 autorisant le versement de la contribution du Sénégal à la commission internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique, au titre de l'année 1975 957
- 18 juin Décision ministérielle n° 6231 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.1 autorisant le versement de la contribution du Sénégal à l'Organisation intergouvernementale consultative de la navigation maritime, au titre de l'année 1975 957
- 18 juin Décision ministérielle n° 6232 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.1 autorisant le versement de la contribution du Sénégal à l'Institut africain d'information, au titre de l'année 1974-1975 957
- 23 juin Décision ministérielle n° 6419 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.1 autorisant le versement de la contribution du Sénégal au Conseil supérieur des sports en Afrique, au titre des années 1974 et 1975 957
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE

1975

- 3 juin Décret n° 75-562 chargeant le Ministre des Forces armées de l'intérim du Ministre d'Etat, chargé de l'Éducation nationale 957
- 3 juin Décret n° 75-566 fixant les dates des congés et vacances scolaires pour l'année 1975-1976 957
- 24 juin Arrêté ministériel n° 6473 M.E.N.-S.EX.C. portant organisation des examens du certificat d'aptitude à l'enseignement ménager et social 2^e degré (C.A.E.M.S. 2^e degré) et du certificat d'aptitude à l'enseignement de l'économie familiale rurale (C.A.E.E.P.R.), session de 1975, et désignation du jury 957
- 24 juin Arrêté ministériel n° 6474 M.E.N.-S.EX.C. portant organisation de l'examen du certificat d'aptitude professionnelle à l'enseignement théorique et désignation du jury, session de 1975, spécialité économie 957
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

1975

- 5 juin Décret n° 75-589 élevant un conseiller diplomatique au rang d'ambassadeur 957
- 17 juin Décret n° 75-639 ordonnant la publication de la convention portant création du comité permanent inter-Etats de lutte contre la sécheresse dans le Sahel, adoptée à Ouagadougou le 12 septembre 1973 957
- 17 juin Décret n° 75-660 portant approbation de l'accord commercial entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République populaire du Bengla-Desh, signé à Dacca le 27 mai 1974 957
- 17 juin Décret n° 75-661 portant approbation de l'accord commercial entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République de l'Inde, signé à New-Delhi le 22 mai 1974 957
- 17 juin Décret n° 75-663 ordonnant la publication de l'accord pour la création du bureau régional du centre de recherches pour le développement international (C.B.D.I.), signé à Dakar le 24 mars 1973 957
MINISTÈRE DE LA JUSTICE

1975

- 20 juin Décret n° 75-667 fixant le montant des indemnités annuelles attribuées aux sadis et cadis suppléants 957
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES

1975

- 11 juin Décret n° 75-622 portant nomination du sous-directeur de la Gendarmerie et de la Justice militaire 957
- 11 juin Décret n° 75-623 portant nomination du commandant de la légion de gendarmerie territoriale 957
- 10 juin Décret n° 75-664 portant acceptation d'une demande de renouvellement de la période de disponibilité d'un officier d'active 957
- 16 juin Décret n° 75-655 portant reclassement d'un officier de l'armée active dans la position de maintien en activité de service avec attribution d'une pension temporaire d'invalidité au taux de 20 % 945
- 16 juin Décret n° 75-656 abrogeant et remplaçant l'article 2 du décret n° 75-922 du 24 mars 1975 portant nomination au grade de chirurgien-dentiste-lieutenant, au titre de l'armée active 945
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DE L'HYDRAULIQUE

1975

- 14 juin Décret n° 75-636 désignant le Ministre chargé de l'intérim du Ministre du Développement rural et de l'Hydraulique 957
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

1975

- 14 juin Décret n° 75-638 désignant le Ministre chargé de l'intérim du Ministre de l'Enseignement supérieur 957
- 20 juin Arrêté ministériel n° 6313 M.E.S. portant admission à l'École nationale d'administration et de la magistrature en 1974-1975 de candidats titulaires de titres universitaires (adultif) 957
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ENVIRONNEMENT

1975

- 5 juin Décret n° 75-572 fixant le prix des hydrocarbures pendant la période du 26 mars 1975 au 25 juin 1975 957
- 29 juin Arrêté ministériel n° 6320 M.D.I.E.-D.M.G. autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe 957
- 29 juin Arrêté ministériel n° 6321 M.D.I.E.-D.M.G. autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe 957
- 33 juin Arrêté ministériel n° 6369 M.D.I.E.-D.M.G. autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe 957
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS

1975

- 6 juin Décret n° 75-612 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Conseil sénégalais des chargeurs 957
MINISTÈRE DE LA CULTURE

1975

- 11 juin Décret n° 75-620 désignant le Ministre chargé de l'intérim du Ministre de la Culture 957
MINISTÈRE DE L'INFORMATION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS

1975

- 3 juin Décret n° 75-561 désignant le Ministre chargé de l'intérim du Ministre de l'Information et des Télécommunications 957
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES

1975

- 13 juin Arrêté ministériel n° 6090 M.S.P.A.S.-S.C.-PH. portant autorisation préalable d'exercer la pharmacie à Dakar 957
- 16 juin Arrêté ministériel n° 6152 M.S.P.A.S.-S.C.-PH. portant autorisation préalable d'exercer la pharmacie à Dakar 957
- 20 juin Arrêté ministériel n° 6324 M.S.P.A.S.-D.S.P. rapportant une autorisation d'exercer à titre privé la profession de sage-femme 957
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI

1975

- 3 juin Décret n° 75-560 chargeant le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, de l'intérim du Ministre de la Fonction publique, du Travail et de l'Emploi 957
- 20 juin Décret n° 75-665 portant nomination du président du conseil d'administration de la caisse de sécurité sociale 957
- 20 juin Décret n° 75-670 portant nomination dans le corps des adjoints d'enseignement 957
- 20 juin Décret n° 75-671 portant régularisation de la situation administrative de M. Amadou Diop, professeur certifié 957
- 20 juin Arrêté n° 6396 M.F.P.T.E.-D.F.P.-B.EX.C. portant ouverture de concours professionnel d'accès dans le corps des ingénieurs des eaux et forêts 957
- 20 juin Arrêté ministériel n° 6397 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B.EX.C. portant ouverture d'un concours professionnel d'accès dans le corps des agents techniques des eaux et forêts 957
- 20 juin Arrêté ministériel n° 6398 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B.EX.C. portant ouverture de concours professionnels d'accès dans le corps des ingénieurs des travaux agricoles 957
- 20 juin Arrêté ministériel n° 6309 M.F.P.T.E.-D.F.P.-B.EX.C. portant ouverture d'un concours professionnel d'accès dans le corps des agents techniques d'agriculture 957
- 20 juin Arrêté ministériel n° 6310 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B.EX.C. portant ouverture de concours pour le recrutement d'agents d'assiette et de constatation des impôts et des domaines 957
- 23 juin Arrêté ministériel n° 6377 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.B.S fixant la liste des candidats autorisés à subir les épreuves du concours professionnel d'accès dans le corps des secrétaires adjoints des affaires étrangères 957
- 25 juin Arrêté ministériel n° 6386 M.F.P.T.E.-O.P.T.1 D.-P.L. portant autorisation de prendre part aux concours professionnels des postes et télécommunications, année 1975 957
- 25 juin Arrêté ministériel n° 6507 M.F.P.T.E.-O.P.T.-1 D.-P.L. nommant les membres des commissions de surveillance des concours professionnels, année 1975 957