Journal Officiel N° 4432 Spécial du 30 juin 1975 - République du Sénégal

30 juin 1975 PDF · 21.7 MB

SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
ARRÊT, LOIS ET DÉCRET
COUR SUPRÊME

26 juin ... Arrêt n° 1-C-75 déclarant conforme à la Constitution
la loi organique relative aux lois de finances .. 901
LOIS

26 juin ... Loi n° 75-64 portant loi organique relative aux lois
de finances ... 902

30 juin ... Loi n° 75-65 portant loi de finances pour l'année
financière 1975-1976 ... 906
DÉCRET
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES

30 juin ... Décret n° 75-716 portant répartition des crédits
ouverts au budget de l'Etat pour l'année finan-
cière 1975-1976 ... 918