Journal Officiel N° 4428 du 14 juin 1975 - République du Sénégal

SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

1975

- 13 mai... Décret n° 75-508 modifiant les articles 2 et 3 du décret n° 75-317 du 19 mars 1975 portant élévation, promotions et nominations dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 772
- 13 mai... Décret n° 75-510 portant élévation à la dignité de Grand Officier dans l'Ordre national du Lion à titre posthume ... 773
- 16 mai... Décret n° 75-529 bis portant répartition des contingents de décorations pour l'année 1975-1976 ... 773
PRIMATURE

1975

22 avril... Décision primatérale n° 4056 P.M. accordant une aide à un stagiaire à Paris ... 772
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES

1975

- 6 mai... Décret n° 75-471 déclarant d'utilité publique le projet de construction par la SENELEC, d'un poste de coupure à Ouakam et désignant les immeubles nécessaires à la réalisation dudit projet ... 774
- 6 mai... Décret n° 75-481 modifiant et complétant les décrets n° 71-188, 71-588, 72-1058 des 19 février 1971, 31 mai 1971 et 19 septembre 1972 déclarant d'utilité publique le projet de création d'une Foire internationale à Dakar et cessibles les immeubles nécessaires à la réalisation dudit projet ... 774
- 6 mai... Décret n° 75-452 déclarant d'utilité publique le projet de construction d'un ensemble immobilier, avenue Georges-Pompidou, à Dakar et désignant les immeubles nécessaires à sa réalisation ... 774
- 12 mai... Décret n° 75-507 fixant pour l'année financière 1974-1975 les cotisations prévues aux paragraphes a, b et c de l'article 4 du décret n° 72-650 du 1er juin 1972 fixant les règles de fonctionnement du compte spécial du trésor n° 30-18-67 « Caisse d'encouragement à la pêche et à ses industries annexes » ... 775
- 15 mai... Décret n° 75-522 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national sis à Goudiry, département de Bakal ... 775
- 26 avril... Arrêté ministériel n° 4201 M.F.A.E.-D.C.I.P. fixant le prix d'achat au producteur de la crevette en Casamance ... 775

1975

- 22 mai... Arrêté ministériel n° 5829 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. portant attribution définitive de parcelles de terrain mises en valeur à Kaolack, Thies, Kimsbohe, Mbour et Louga ... 775
- 4 juin... Arrêté ministériel n° 5727 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M.C.-A. portant nomination d'un commissaire du Gouvernement et d'un commissaire du Gouvernement suppléant auprès du comité de tarification des risques aggravés pour l'assurance de tous véhicules terrestres à moteur ... 775
- 4 juin... Arrêté ministériel n° 5729 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M.C. portant nomination des représentants et suppléants des organismes d'assurances agréés auprès du comité de tarification des risques aggravés pour l'assurances de tous véhicules terrestres à moteur ... 775
- 26 mai... Arrêté n° 5251 M.F.A.E.-D.I.D.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées concernant l'année 1975 ... 776
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE

1975

- 22 avril... Arrêté ministériel n° 4058 M.E.N.-S.E.P. portant fermeture d'une école privée ... 776
- 24 avril... Arrêté interministériel n° 4106 M.E.N.-S.EX.C. portant attribution de diplômes des écoles des agents techniques de l'agriculture et des eaux et forêts (session de 1974) ... 776
- 21 mai... Arrêté ministériel n° 5006 M.E.N.-S.EX.C. portant organisation de l'examen du certificat d'aptitude à l'enseignement technique pratique 2e degré, session de 1975 et nomination du jury ... 776
- 21 mai... Décision ministérielle n° 4065 M.E.N.-S.EX.C. portant additif à la décision n° 1926 M.E.N.-S.EX.C. du 19 février 1975 portant ouverture et fixation des centres d'examen du B.E.P.C. pour la session de 1975 ... 777
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

1975

22 avril... Arrêté interministériel n° 4038 M.A.E.-D.A.A.F.C. portant additif à l'arrêté interministériel n° 13929 du 7 décembre 1974 portant modification des coefficients de correction applicables au calcul des émoluments des agents sénégalais en service dans les postes diplomatiques et consulaires des zones I, II, III et IV ... 777
MINISTÈRE DE LA JUSTICE

1975

26 avril... Décret n° 75-459 destituant M. Diakha Cissé de ses fonctions de notaire à Kaolack ... 777
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DE L'HYDRAULIQUE

1975

14 mai... Décret n° 75-515 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Office national de coopération et d'assistance pour le développement (ONCAD) ... 777

1975

20 mai. Décret n° 75-542 portant organisation du Ministère du Développement rural et de l'Hydraulique ... 782
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

1975

22 avril. Décision primatorale n° 4059 M.E.S.-S.B. portant remboursement de frais de transport ... 786

21 mai. Décision primatorale n° 4065 M.E.S.-S.B. portant autorisation de service hors du territoire national des stages de formation et de perfectionnement en 1974-1973 ... 786
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ENVIRONNEMENT

12 mai. Décret n° 73-499 portant mutation partielle d'un permis II ... 787

22 avril. Arrêté interministériel n° 4053 M.D.I.E.-M.F.A.E.-D.M. G.1 autorisant M. Yassine Kassem à ouvrir et à exploiter une carrière calcaire au Km 34 de la route de Thiès ... 788

23 avril. Arrêté ministériel n° 4085 M.D.I.E.-D.M.G. prescrivant l'ouverture d'une enquête de commode et incomodo, suite à une demande d'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 1re classe ... 788

23 avril. Arrêté ministériel n° 4099 M.D.I.E.-D.E. habilitant un agent de la SENELEC à constater et à réprimer les infractions en matière d'utilisation de courant électrique ... 788

23 mai. Arrêté ministériel n° 5107 M.D.I.E.-D.M.G. autorisant l'Entreprise Générale de Bâtiments et d'Études à installer et à exploiter un dépôt permanent d'explosifs de 3e classe et un dépôt permanent de détonateurs dans le périmètre de sa carrière à Mbourouk (département de Mbour) ... 789
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS

Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 789
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES

20 mai. Décret n° 75-538 chargeant le Ministre de la Fonction publique, du Travail et de l'Emploi, de l'intérim du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales ... 789

22 mai. Décret n° 75-549 portant organisation du Ministère de la Santé publique et des Affaires sociales ... 789

22 avril. Arrêté ministériel n° 4046 M.S.P.A.S.-S.C.PH. portant autorisation de créer et de gérer un dépôt de médicaments à Dahra ... 791

23 mai. Arrêté ministériel n° 5112 M.S.P.A.S.-S.C.PH. portant autorisation de créer et de gérer un dépôt de médicaments à Keur Madiabel ... 791

12 mai. Arrêté ministériel n° 4625 M.S.P.A.S.-S.C.PH.-I.P. fixant la localisation des officines de pharmacie sur le territoire du Sénégal ... 791

22 mai. Arrêté ministériel n° 5048 M.S.P.A.S.-D.S.P.-S.E. portant nomination des membres de la commission de surveillance du déroulement des épreuves du concours d'entrée à l'école des infirmiers et infirmières d'Etat, session du 28 mai 1975 ... 794
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI

9 mai. Décret n° 75-485 portant avancement automatique d'échelon des inspecteurs de l'enseignement primaire pour l'année 1975 ... 795

12 mai. Décret n° 75-585 instituant une commission « ad hoc » d'avancement et de titularisation des fonctionnaires du cadre de l'enseignement du premier degré ... 795

1975

12 mai. Décret n° 75-506 portant rectificatif au décret n° 74-879 du 17 septembre 1974 portant nomination et affectation des élèves diplômés de l'école nationale d'administration ... 795

14 mai. Décret n° 75-517 portant rappel d'ancienneté civile et régularisation de situation administrative d'un médecin du corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes du cadre de la santé publique ... 795

15 mai. Décret n° 75-525 portant rectificatif au décret n° 75-275 du 12 mars 1975 portant nomination dans le corps des attachés d'administration ... 796
MINISTÈRE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

1975

23 avril. Décision interministérielle n° 4087 S.E.J.S.-B.E.P. accordant une aide de 500.000 francs à la revue « Correjour-Jeunesse » du Ministère de la Jeunesse et des Sports ... 796