Journal Officiel N° 4426 du 31 mai 1975 - République du Sénégal

SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRET, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

1975

30 mai... Arrêté n° 4401 P.R.-S.G.-A portant délégation de signature au conseiller technique, adjoint au Secrétaire général de la Présidence de la République ... 713
PRIMATURE

1975

13 mai... Arrêté n° 4646 P.M.-S.G.G. portant interdiction de projection de films cinématographiques ... 713

13 mai... Arrêté n° 4647 P.M.-S.G.G. portant autorisation de projection de films cinématographiques ... 713

Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 713
DÉLÉGATION GÉNÉRALE AU TOURISME

Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 713
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

1975

12 avril... Décret n° 75-389 portant titularisation d'un commissaire de police stagiaire ... 714

29 avril... Arrêté ministériel n° 4203 M.INT-D.S.N.-B.E.M. portant attribution de la médaille d'honneur de la police 714

30 avril... Arrêté ministériel n° 4335 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de gérance libre du bar à l'enseigne « NUMBER ONE », sis. 42, rue Victor-Hugo, à Dakar ... 715

30 avril... Arrêté ministériel n° 4336 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de cession du fonds de commerce du bar à l'enseigne « LE FESTIVAL », sis 57, rue Vincens, à Dakar ... 715

7 mai... Arrêté ministériel n° 4540 M.INT.-D.A.G.T. portant fermeture pour une durée de 3 mois du bar à l'enseigne « ESCALE », sis à Ziguinchor ... 715

9 mai... Arrêté ministériel n° 4600 M.INT.-D.A.G.T. portant fermeture du bar « CAP-SKIRING » ... 715

13 mai... Arrêté ministériel n° 4714 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de gérance libre du bar-dancing à l'enseigne « LA PLANTATION », sis 42, rue du Docteur-Thèse, à Dakar ... 715

13 mai... Arrêté ministériel n° 4715 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation d'ouvrir et d'exploiter un débit de boissons à Kédougou, sous le régime de la grande licence ... 715

13 mai... Arrêté ministériel n° 4716 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation d'ouvrir et d'exploiter un bar-restaurant sous le régime de la grande licence ... 715

18 mai... Arrêté ministériel n° 4822 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation d'ouvrir et d'exploiter un débit de boissons sous le régime de la grande licence à Kédougou ... 715

17 mai... Arrêté ministériel n° 4914 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de réouverture du bar à l'enseigne « SUNUKER », sis 12, rue Valmy, à Dakar ... 715

5 mai... Arrêté ministériel n° 4432 M.INT.-D.S.N.-D.T.V.P.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant français Bernard Roustan ... 715

6 mai... Arrêté ministériel n° 4476 M.INT.-D.S.N.-D.T.V.P.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Mamadou Tounkara alias Bop Matias ... 715

6 mai... Arrêté ministériel n° 4477 M.INT.-D.S.N.-D.T.V.P.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Mamadou Korka Diallo ... 716

6 mai... Arrêté ministériel n° 4479 M.INT.-D.S.N.-D.T.V.P.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Yoru Boiro ... 716

6 mai... Arrêté ministériel n° 4479 M.INT.-D.S.N.-D.T.V.P.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Amadou Malado Diallo ... 716

6 mai... Arrêté ministériel n° 4480 M.INT.-D.S.N.-D.T.V.P.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante française Josiane Marie Thérèse Chautard ... 716

6 mai... Arrêté ministériel n° 4481 M.INT.-D.S.N.-D.T.V.P.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante française Marie Claude Groshenry ... 716

6 mai... Arrêté ministériel n° 4482 M.INT.-D.S.N.-D.T.V.P.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant gambien Dasu-da Diallo ... 716

12 mai... Arrêté ministériel n° 4619 M.INT.-D.S.N.-D.A.F. portant ouverture de concours directs et professionnels pour l'accès à l'école nationale de police ... 716

14 mai... Arrêté ministériel n° 4794 M.INT.-D.T.C.L. valant mandat du maire de la commune de Bakel pour le règlement d'une somme de 220.000 francs ... 717

14 mai... Arrêté ministériel n° 4795 M.INT.-D.T.C.L. valant mandat du maire de la commune de Poder pour le règlement d'une somme de 191.250 francs ... 717

14 mai... Arrêté ministériel n° 4796 M.INT.-D.T.C.L. valant mandat du maire de la commune de Linguère pour le règlement d'une somme de 210.300 francs. ... 717

14 mai... Arrêté ministériel n° 4797 M.INT.-D.T.C.L. valant mandat du maire de la commune de Sédhieu pour le règlement d'une somme de 212.900 francs. 717

14 mai... Arrêté ministériel n° 4798 M.INT.-D.T.C.L. valant mandat du maire de la commune de Kéhémer pour le règlement d'une somme de 173.529 francs. 717

14 mai... Arrêté ministériel n° 4799 M.INT.-D.T.C.L. valant mandat du maire de la commune d'Oussouye pour le règlement d'une somme de 137.607 francs 717
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES

1975

22 avril... Décret n° 75-429 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national sis à Goudiry, département de Bakel. 717

23 avril... Décret n° 75-450 prescrivant la désaffectation d'un immeuble du domaine national sis à Gorée. 718

23 avril... Décret n° 75-452 prononçant la désaffectation de terrains du domaine national sis à Bala et Goudiry. 718

22 avril... Décret n° 75-430 portant agrément de la Compagnie Sénégalaise de Construction Automobile au régime prioritaire prévu par la loi n° 72-43 du 12 juin 1972 718

22 avril... Décret n° 75-438 portant prorogation du délai de réalisation du programme agréé par le décret n° 70-1241 du 10 novembre 1970 portant octroi d'avantages fiscaux et douaniers à la Société des Télécommunications Internationales du Sénégal (Télé-Sénégal) 718

23 avril... Décret n° 75-443 portant admission à la retraite de M. Mamadou Wade, inspecteur principal des douanes. 718

23 avril... Décret n° 75-445 portant admission à la retraite de M. Abdoulaye Diaw, officier principal des douanes. 718

23 avril... Décret n° 75-446 portant inscription au tableau d'avancement du corps des inspecteurs et officiers des douanes, année 1974 718

23 avril... Décret n° 75-447 portant promotion dans le corps des inspecteurs ou officiers des douanes 719

23 avril... Décret n° 75-448 portant admission à la retraite de M. Paul Senghor, inspecteur principal des douanes. 719

26 avril... Décret n° 75-451 portant titularisation de M. Insa Ndiaye dans le corps des inspecteurs des douanes 719

26 avril... Décret n° 75-451 prorogeant les effets de la déclaration d'utilité publique du projet de construction de la maison des archives à Dakar 719

18 avril... Arrêté ministériel n° 3949 M.F.A.E.-D.G.F.-D.INV. portant report de crédits disponibles de la gestion 1973-1974 sur la gestion 1974-1975 719

2 mai... Arrêté ministériel n° 4366 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant création d'une caisse d'avances auprès du Ministère de la Culture « Préparation du 1er Festival mondial des Arts nègres » 725

2 mai... Arrêté ministériel n° 4373 M.F.A.E.-C.P.S.P. approuvant les modifications du budget de la caisse de péréquation et de stabilisation des prix, exercice 1974-1975 725

2 mai... Décision ministérielle n° 4367 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. accordant une prime spéciale de rendement aux porteurs de contraintes en service à la paierie de Louga 725

Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 725
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 726
MINISTÈRE DE LA JUSTICE

1975

2 mai... Décret n° 75-466 portant nomination d'un juge au tribunal de 2e classe de Saint-Louis 726
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES

1975

7 mai... Décret n° 75-491 portant nomination du commandant de l'Armée de l'air 726

Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 726
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

1975

5 mai... Arrêté ministériel n° 4465 M.E.S. constatant la démission d'un stagiaire de la 10e promotion du C.F.P.A. 727

9 mai... Décision primatérale n° 4596 M.E.S.-S.B. portant attribution d'une provision à l'agent comptable du centre international des étudiants et stagiaires pour alimenter le compte spécial destiné aux secours et frais divers relatifs à la gestion des stagiaires en France 727

9 mai... Décision primatérale n° 4587 M.E.S.-S.B. portant attribution de fonds à l'agent comptable de l'office de coopération et d'accueil universitaire de Paris 727

9 mai... Décision primatérale n° 4598 M.E.S.-S.B. portant attribution d'une provision supplémentaire de fonds à l'agent comptable du centre des œuvres universitaires de Dakar 728

Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 728
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ENVIRONNEMENT

1975

7 avril... Décret n° 75-375 fixant le prix des lubrifiants pendant la période du premier semestre 1975 728

9 mai... Arrêté ministériel n° 4559 M.D.I.E.-D.M.G.-S.R.M.C.V. autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe 729

9 mai... Arrêté ministériel n° 4602 M.D.I.E.-D.M.G.-1 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe 730
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION

Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 730
MINISTÈRE DE LA CULTURE

1975

5 mai... Arrêté ministériel n° 4467 M.C.-I.N.A. organisant l'examen du certificat d'aptitude à l'enseignement artistique (1er degré) 731

5 mai... Arrêté ministériel n° 4468 M.C.-I.N.A. organisant le recrutement pour la première année de l'école d'architecture et d'urbanisme 731

5 mai... Arrêté ministériel n° 4469 M.C.-I.N.A. organisant le recrutement pour la section de formation des professeurs d'éducation artistique 732

5 mai... Arrêté ministériel n° 4470 M.C.-I.N.A. organisant le concours de recrutement pour la section de formation des professeurs d'éducation musicale du conservatoire 732
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES

1975

24 avril... Décret n° 75-454 relatif à l'autorisation de débit des spécialités pharmaceutiques 732

29 avril... Arrêté ministériel n° 4251 M.S.P.A.S.-S.E. portant rectificatif à l'arrêté n° 1728 du 14 février 1975 portant ouverture du concours d'entrée à l'école des agents sanitaires de Saint-Louis, session de juillet 1975 733
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI

1975

11 avril... Décret n° 75-384 portant nomination de M. Mohamadou Diop dans le corps des adjoints d'enseignement 732

16 avril... Décret n° 75-407 portant promotion d'un inspecteur de l'enseignement primaire 733

16 avril... Décret n° 75-410 portant nomination de M. Assane Goumblé dans le corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports 733

16 avril... Décret n° 75-411 portant avancement automatique d'échelons d'un ingénieur du génie rural 733

6 mai... Décret n° 75-478 portant nomination dans le corps des adjoints d'enseignement 735

16 avril... Décret n° 75-408 instituant une commission administrative paritaire « ad hoc » d'avancement et de titularisation des fonctionnaires de la hiérarchie C des régies financières ... 734

16 avril... Décret n° 75-412 instituant une commission administrative paritaire « ad hoc » d'avancement et de titularisation des fonctionnaires des corps groupés de la hiérarchie A des régies financières 734

16 avril... Décret n° 75-413 instituant une commission administrative paritaire « ad hoc » d'avancement et de titularisation des fonctionnaires des corps groupés de la hiérarchie B des régies financières 734

Necrologie ... 734

Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 734
MINISTÈRE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

1975

9 mai... Arrêté interministériel n° 4601 S.E.J.S.-D.E.P.S. complétant l'arrêté n° 13392 du 25 novembre 1974 fixant la liste des candidats admis au concours d'entrée en section préparatoire à la maîtrise d'éducation physique et sportive ... 738

9 mai... Arrêté interministériel n° 4602 S.E.J.S.-D.E.P.S. modifiant l'arrêté n° 521 du 20 janvier 1975 fixant la liste des candidats admis au concours direct et professionnel d'entrée à la section préparatoire du certificat d'aptitude aux fonctions d'inspecteur adjoint de l'éducation populaire, de la jeunesse et des sports (régularisation) ... 735