Journal Officiel N° 4421 du 10 mai 1975 - République du Sénégal

SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1975

12 avril... Décret n° 75-401 portant promotions dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 592
12 avril... Décret n° 75-402 portant promotions dans l'Ordre du Mérite à titre étranger ... 593
15 avril... Décret n° 75-403 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 593
16 avril... Décret n° 75-404 portant promotions dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 593
16 avril... Décret n° 75-405 portant promotions dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 593
16 avril... Décret n° 75-406 portant promotion dans l'Ordre du Mérite à titre étranger ... 593
PRIMATURE
1975

16 avril... Décret n° 57-412 bis désignant le Ministre chargé de l'intérim du Premier Ministre ... 594
15 avril... Décision primatorale n° 3784 P. M. portant nomination des membres d'une commission consultative chargée de proposer une méthode de découpage des mots dans la phrase poular ... 594
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1975

7 avril... Décret n° 75-372. fixant les indemnités allouées aux délégués de quartier ... 594
22 avril... Arrêté ministériel n° 3999 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation d'acquisition du fonds de commerce du bar à l'enseigne « Brasserie de Bordeaux», six 26, rue Mohamed V à Dakar et de changement d'enseigne ... 595
22 avril... Arrêté ministériel n° 4000 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de gérance libre ... 595
22 avril... Arrêté ministériel n° 4001 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de transfert d'un débit de boissons .. 595
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 595
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1975

22 avril... Décret n° 75-428 portant institution d'indemnités de sujétions particulières et de travaux supplémentaires ... 597
1975

28 mars... Décret n° 75-350 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national en vue de son attribution ... 598
28 mars... Décret n° 75-351 autorisant l'immatriculation d'un terrain du domaine national ... 598
28 mars... Décret n° 75-352 autorisant l'immatriculation d'un terrain du domaine national ... 598
28 mars... Décret n° 75-353 autorisant l'immatriculation d'un terrain du domaine national ... 598
28 mars... Décret n° 75-354 autorisant l'immatriculation d'un terrain du domaine national ... 598
28 mars... Décret n° 75-355 autorisant l'immatriculation d'un terrain du domaine national ... 598
28 mars... Décret n° 75-356 autorisant l'immatriculation d'un terrain du domaine national ... 598
28 mars... Décret n° 75-357 autorisant l'immatriculation d'un terrain du domaine national ... 598
28 mars... Décret n° 75-358 autorisant l'immatriculation d'un terrain du domaine national ... 598
28 mars... Décret n° 75-360 autorisant l'immatriculation d'un terrain du domaine national ... 598
28 mars... Décret n° 75-361 autorisant l'immatriculation d'un terrain du domaine national ... 598
28 mars... Décret n° 75-362 autorisant l'immatriculation d'un terrain du domaine national ... 598
28 mars... Décret n° 75-363 autorisant l'immatriculation d'un terrain du domaine national ... 598
28 mars... Décret n° 75-368 autorisant l'immatriculation d'un terrain du domaine national ... 598
28 mars... Décret n° 75-369 autorisant l'immatriculation d'un terrain du domaine national ... 598
7 avril... Décret n° 75-374 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat de la zone d'extension de la ville de Thiès ... 599
18 avril... Arrêté ministériel n° 3962 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. prononçant la résiliation du balt par l'Etat d'un terrain objet du titre foncier n° 12138 D.G. ... 599
18 avril... Arrêté ministériel n° 3963 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. prononçant la résiliation du balt par l'Etat d'un terrain objet du titre foncier n° 12071 D.G. ... 600
12 avril... Décision ministérielle n° 3675 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.-1 allouant au titre de la gestion 1974-1975 un fonds de péréquation à certaines communes du Sénégal (2e tranche) ... 600
14 avril... Décision ministérielle n° 3717 M.F.A.E.-D.D.-D.2 portant application de la loi n° 61-30 du 10 mars 1961 permettant aux industriels d'obtenir le remboursement total ou partiel des impôts et taxes supportés par les matières premières importées entrant dans la fabrication des produits ouvrés et exportés par la suite ... 600
18 avril... Décision ministérielle n° 3947 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.I autorisant le versement du reliquat de la subvention de l'Etat à la SOTRAC, gestion 1973-1974 ... 600
18 avril... Décision ministérielle n° 3953 M.F.A.E.-D.G.F.-D.INV. autorisant le versement complémentaire de la somme de 3.327.028 francs C.F.A., à la Banque Africaine de Développement, au titre de la souscription du Sénégal au capital de la Banque ... 600
18 avril... Décision ministérielle n° 3959 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.I autorisant le versement de la participation du Sénégal au fonctionnement de l'Université de Dakar, au titre de la gestion 1974-1975 ... 600
18 avril... Décision ministérielle n° 3965 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.I autorisant le versement de la participation du Sénégal au fonctionnement du centre des œuvres universitaires de Dakar (COUD), au titre de la gestion 1974-1975 ... 600
25 avril... Décision ministérielle n° 4126 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.I accordant une avance de fonds pour la réunion du groupe intergouvernemental des pays non alignés ... 601
25 avril... Décision ministérielle n° 4137 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.I portant constitution d'une avance de fonds à régulariser pour la participation du Sénégal aux manifestations commerciales internationales devant se tenir à Casablanca, Paris et Bruxelles, du 24 avril au 11 mai 1975 ... 601
25 avril... Décision ministérielle n° 4128 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.I accordant une avance de fonds pour l'assemblée annuelle de la Banque Africaine de Développement ... 601
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 601
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1975

12 avril... Arrêté ministériel n° 3669 M.E.N.-S.EX.C portant additif à l'arrêté n° 11655 M.E.N.-S.EX.C. du 10 octobre 1974 fixant la liste nominative des candidats et candidates définitivement admis à l'examen professionnel de l'enseignement primaire (C.E.A.P.) session de 1974 ... 603
11 avril... Décision ministérielle n° 3597 M.E.N.-S.EX.C. portant organisation de l'examen du brevet de technicien supérieur (B.T.S.), option secrétariat, et désignation du jury, session de 1975 ... 604
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 604
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1975

ERRATUM à l'erratum au décret n° 69-300 du 19 novembre 1969 fixant la composition et la compétence des Cours d'appel, des tribunaux de première instance et des justices de paix du Sénégal (J.O. n° 4424 du 5 avril 1975, page 367) ... 604
7 avril... Décret n° 75-377 chargeant le Ministre des Forces armées de l'intérim du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice ... 604
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1975

ERRATUM au décret n° 75-267 du 12 mars 1975 portant nomination du commandant de la légion de sécurité (J.O. n° 4418 du 12 avril 1975, page 394) ... 604
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ENVIRONNEMENT

28 mars... Décret n° 75-366 désignant le Ministre chargé de l'intérim du Ministre du Développement industriel et de l'Environnement ... 605
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1975

12 avril... Décret n° 75-385 abrogeant le décret n° 72-1188 du 4 octobre 1975 portant création d'une zone interdite de survol en Casamance, baptisée GOP-I ... 605
MINISTÈRE DE LA CULTURE
1975

12 avril... Décret n° 75-397 relatif au certificat d'aptitude à l'enseignement artistique (1re degré et degré supérieur) ... 605
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
1976

11 mars... Arrêté ministériel n° 3627 M.S.P.S.A.-S.C.P.H. constatant l'accord de visa et portant autorisation d'admission et de débit au Sénégal de diverses spécialités pharmaceutiques ... 607
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
1975

7 avril... Décret n° 75-373 abrogeant et remplaçant les articles premier et 2 du décret n° 73-737 du 7 août 1973 portant application de l'article 9 de la loi n° 61-33 du 15 juin 1961 relative au statut général des fonctionnaires et réglementant le cumul ... 607
16 avril... Décret n° 75-409 portant rappel d'ancienneté civile et régularisation de situation administrative d'un médecin du corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes ... 608
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 608
TEXTES PUBLIÉS A TITRE D'INFORMATION
1975

23 avril... CIRCULAIRE n° 23 M.F.A.E.-D.C.I.-P. précisant l'interprétation de l'arrêté n° 1939 M.F.A.E.-D.G.A.E.-D.C.I.-P du 19 février 1975 autorisant des commerçants à participer aux opérations de commercialisation du mil de la campagne 1974-1975 ... 612