Journal Officiel N° 4419 Spécial du 28 avril 1975 - République du Sénégal

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

LOIS

1975

3 avril   Loi n° 75-31 autorisant le Président de la République à approuver l'accord entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement du Royaume Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord, relatif au transport aérien, signé à Dakar le 20 mai 1974, ainsi que ses annexes   554
3 avril   Loi n° 75-32 autorisant le Président de la République à approuver l'accord de siège entre la République du Sénégal et l'Organisation commune de lutte antiacridienne et de lutte antiaviaire (OCLALAV), signé à Dakar le 5 janvier 1973, et l'échange de lettres modifiant ou complétant les articles 1er, 9, 12 et 13 dudit accord   554
3 avril   Loi n° 75-33 autorisant le Président de la République à ratifier l'accord complémentaire relatif au régime de sécurité sociale des marins entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal, signé à Paris le 20 mars 1974, ainsi que les arrangements administratifs et échanges de lettres y annexes   554
3 avril   Loi n° 75-34 autorisant le Président de la République à ratifier la convention en matière de pêches maritimes entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République française, signée à Dakar le 16 septembre 1974, et ses annexes   554
3 avril   Loi n° 75-35 autorisant le Président de la République à ratifier l'accord portant création d'une grande commission mixte de coopération sénégalo-malienne, signé à Bamako le 26 juillet 1974   554
3 avril   Loi n° 75-36 modifiant certaines dispositions du code de l'administration communale, de la loi n° 75-26 du 19 avril 1972 fixant le régime municipal de Dakar et de la loi n° 75-03 du 26 juillet 1972 fixant le régime municipal de communes chefs-lieux de région autres que la commune de Dakar   555
3 avril   Loi n° 75-37 autorisant le Président de la République à ratifier la convention réglant les modalités du concours apporté par le Gouvernement de la République française au Gouvernement de la République du Sénégal dans le domaine ferroviaire, signée à Paris le 29 mars ainsi que son annexe   555
3 avril   Loi n° 75-38 autorisant le Président de la République à approuver l'accord commercial entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République populaire du Bengla-Desh, signé à Dacca le 27 mai 1974   555
3 avril   Loi n° 75-39 autorisant le Président de la République à ratifier l'accord culturel entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République populaire du Bengla-Desh, signé à Dacca le 27 mai 1974   555
3 avril   Loi n° 75-40 autorisant le Président de la République à approuver l'accord commercial entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République populaire démocratique de Corée, signé à Pyong-Yang le 16 mai 1974   555
3 avril   Loi n° 75-41 autorisant le Président de la République à approuver l'accord de coopération économique et technique entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République populaire démocratique de Corée, signé à Pyong-Yang le 16 mai 1974   556
3 avril   Loi n° 75-42 autorisant le Président de la République à approuver l'accord de coopération culturelle et scientifique entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République populaire démocratique de Corée, signé à Pyong-Yang le 16 mai 1974   555
3 avril   Loi n° 75-43 autorisant le Président de la République à ratifier la convention générale relative à la coopération en matière de recherche scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal, signée à Dakar le 17 janvier 1974, ainsi que l'échange de lettres y annexes   554
3 avril   Loi n° 75-44 autorisant le Président de la République à approuver les amendements aux articles 54 et 55 de la constitution de l'Organisation mondiale de la Santé, adoptés par la 26e assemblée mondiale de la Santé, le 22 mai 1973   556
3 avril   Loi n° 75-45 autorisant le Président de la République à approuver l'échange de lettres relatif à l'assistance mutuelle en matière de changes entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République française, signé à Paris le 29 mars 1974   556
3 avril   Loi n° 75-46 autorisant le Président de la République à ratifier la convention portant création du consortium intégral de distribution cinématographique (C.I.D.C.), signée à Bangui le 12 août 1974   556
3 avril   Loi n° 75-47 autorisant le Président de la République à approuver l'accord de siège entre le Gouvernement de la République du Sénégal et la commission africaine de l'aviation civile, signé à Dakar le 16 septembre 1974   557
3 avril   Loi n° 75-48 autorisant le Président de la République à approuver l'accord commercial entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République de l'Inde, signé à New-Delhi le 22 mai 1974   557
3 avril   Loi n° 75-49 autorisant le Président de la République à ratifier, ainsi que ses annexes, la convention entre la République du Sénégal et la République française sur la sécurité sociale, signée à Paris le 29 mars 1974   557
3 avril   Loi n° 75-50 relative aux institutions de prévoyance sociale   557
3 avril   Loi n° 75-51 portant creation d'un Conseil sénégalais des Chargeurs   500
3 avril   Loi n° 75-52 portant creation du centre experimental de recherches et d'études pour l'équipement   500
3 avril   Loi n° 75-53 autorisant le Président de la République à ratifier l'accord relatif au transport aérien entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République française, signé à Dakar le 16 septembre 1974, et ses annexes   561
3 avril   Loi n° 75-54 autorisant le Président de la République à ratifier la convention portant création du centre interafricain de production de films de l'O.C.A.M., signée à Bangui le 12 août 1974   561