Journal Officiel N° 4004 du 28 décembre 1968 - République du Sénégal

SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRITS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

1968

4 décembre ... Décret n° 68-1243 portant nomination dans l'Ordre national ... 1566

4 décembre ... Décret n° 68-1244 portant nomination dans l'Ordre national à titre étranger ... 1566

4 décembre ... Décret n° 68-1245 rapportant les dispositions de l'article 3 du décret n° 66-317 du 3 mai 1966 ... 1566

7 décembre ... Décret n° 68-1258 portant promotion dans l'Ordre national à titre étranger ... 1567

7 décembre ... Décret n° 68-1259 portant promotion dans l'Ordre du Mérite à titre étranger ... 1567

10 décembre ... Décret n° 68-1273 portant promotion dans l'Ordre du Mérite ... 1567
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

1968

4 décembre ... Décret n° 68-1250 rectifiant et approuvant le budget de la commune de Kébémor pour l'année financière 1968-1969 ... 1568

10 décembre ... Décret n° 68-1269 portant transfert du chef-lieu de l'arrondissement de Diaglé (département de Dagana) ... 1568

10 décembre ... Décret n° 68-1270 rectifiant et approuvant le budget de la commune de M'Bour, gestion 1968-1969 ... 1569

10 décembre ... Décret n° 68-1271 rectifiant et approuvant le budget de la commune de Linguère, gestion 1968-1969 ... 1569

Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1570
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

1968

11 décembre ... Décret n° 68-1281 modifiant le décret n° 68-1219 du 19 novembre 1968 nommant le lieutenant-colonel Mademba Sy comme ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Son Excellence le Commandant Marien N'Gouabi, Président du Conseil National de la Révolution en République du Congo à Brazzaville ... 1570
MINISTÈRE DE LA JUSTICE

1968

16 septembre ... Décret n° 68-1001 accordant la nationalité sénégalaise à M. Diatourou Dango, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961. 1570

21 octobre ... Décret n° 68-1116 accordant la nationalité sénégalaise à M. Alexis Magloire Vieyra, avec réduction du délai d'accès à la Fonction publique ... 1571

11 décembre ... Décret n° 68-1278 désignant les Président et les membres de la commission chargée d'établir la liste des commissaires de surveillance des comptes au siège de la Cour d'appel de Dakar pour l'année 1969 ... 1571
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES

1968

5 décembre ... Décret n° 68-1251 nommant un médecin officier supérieur de l'assistance militaire technique, directeur de l'École de santé militaire ... 1571

7 décembre ... Décret n° 68-1260 autorisant un officier de l'armée nationale à servir au-delà de la limite d'âge ... 1571
MINISTÈRE DES FINANCES

1968

7 décembre ... Décret n° 68-1256 désignant le Ministre chargé de l'intérim du Ministre des Finances. 1573

7 décembre ... Décret n° 68-1261 prononçant l'incorporation d'un immeuble au domaine national et prescrivant son immatriculation au nom de l'Etat ... 1573

7 décembre ... Décret n° 68-1262 prononçant l'incorporation d'un immeuble au domaine national et prescrivant son immatriculation au nom de l'Etat ... 1572

7 décembre ... Décret n° 68-1263 autorisant la location avec promesse de vente de diverses parcelles des jardins maraîchers de Sam ... 1572

11 décembre ... Décret n° 68-1282 rectifiant le décret n° 68-895 du 18 juin 1968 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Sangaleam, banlieue de Rufisque ... 1572

Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1572
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE

1968

4 décembre ... Décret n° 68-1247 nommant un professeur sans chaire à l'Institut des sciences et médecine vétérinaires de l'Université de Dakar. 1574

4 décembre ... Décret n° 68-1248 nommant un maître de conférences à l'Institut des sciences et médecine vétérinaires de l'Université de Dakar ... 1574

4 décembre ... Décret n° 68-1249 nommant un maître de conférences associé à la Faculté de droit et des sciences économiques de Dakar ... 1574

4 octobre... Décret n° 68-1066 portant renouvellement de bourses et allocations scolaires aux élèves du lycée Van-Vollenhoven pour l'année scolaire 1968-1969 ... 1575

6 décembre... Décret n° 68-1252 attribuant une allocation pour frais d'impression de thèse ... 1577
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL

1968

11 décembre ... Décret n° 68-1277 instituant un Comité de contrôle de l'exécution du contrat de location-gérance du Ranch de Doll ... 1578
MINISTÈRE DU PLAN ET DE L'INDUSTRIE

1968

10 décembre ... Décret n° 68-1268 désignant le Ministre chargé de l'intérim du Ministre du Plan et de l'Industrie ... 1578
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

1968

18 novembre... Arrêté ministériel n° 16076 M.E.T.F.P.-D.E.T.P.-EX.C.S. portant admission au certificat d'aptitude à l'enseignement pratique rural (option agriculture et élevage) ... 1578

10 octobre... Décision ministérielle n° 15244 M.E.T.F.P.-D.E.T.P.-EX.C.S. portant exclusion définitive d'élèves du 1er cycle du lycée technique M. Delafosse à Dakar ... 1578
MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'ARTISANAT ET DU TOURISME

1968

11 décembre ... Décret n° 68-1279 modifiant le décret n° 68-1240 M.C.A.T. du 30 novembre 1968 fixant la date d'ouverture des opérations de commercialisation des arachides d'huilerie pour la campagne 1968-1969 ... 1579

Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1579
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS

1968

4 décembre Décret n° 68-1246 nommant le Président du conseil d'administration de la Régie des Transports du Sénégal ... 1579

11 décembre ... Décret n° 68-1274 créant et organisant le service de Recherches et de Sauvetage du Sénégal ... 1580

11 décembre ... Décret n° 68-1275 approuvant et rendant exécutoire le Plan directeur d'urbanisme des villes de Rufisque et de Bargny ... 1581
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL

1968

11 décembre ... Décret n° 68-1276 fixant les conditions d'attribution d'une indemnité au fonctionnaire licencié pour insuffisance professionnelle. 1581

11 décembre ... Décret n° 68-1280 portant intégration d'un médecin principal de l'ex-école de médecine et de pharmacie de Dakar dans le corps des docteurs en médecine diplômés d'État. 1581

Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1581