Journal Officiel N° 3951 Spécial du 25 mars 1968 - République du Sénégal

25 mars 1968 PDF · 834.0 KB

SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
LOIS

1968
20 mars ... Loi organique n° 68-05 modifiant l'article 13 de l'ordonnance n° 63-04 du 6 juin 1963 portant loi organique fixant le nombre des membres de l'Assemblée nationale, leurs indemnités, les conditions d'éligibilité, le régime des inéligibilités et des incompatibilités ...
20 mars ... Loi organique n° 68-06 modifiant l'ordonnance n° 63-08 du 4 juillet 1963 portant loi organique fixant la composition, l'organisation et les règles de fonctionnement du Conseil économique et social ...