Journal Officiel N° 3935 du 06 janvier 1968 - République du Sénégal

SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

1967

7 décembre... Décision n° 18289 P.R.-S.G.-SAGE accordant une subvention à l'association sportive des fonctionnaires
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

1967

20 décembre... Décret n° 67-1399 portant nomination de chef d'arrondissement
20 décembre... Décret n° 67-1401 portant nomination d'adjoint au Prefet
6 décembre... Arrêté ministeriel n° 18152 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un hotel-restaurant à Thies
8 décembre... Arrêté ministeriel n° 18351 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de réouverture et d'exploitation d'un débi de boissons
8 décembre... Arrêté ministeriel n° 18359 M.INT. relatif aux élections du 25 février 1968, et concernant la couleur et les cases des cartes électorales
15 décembre... Arrêté ministeriel n° 18947 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert de restes mortels
15 décembre... Arrêté ministeriel n° 18948 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert de restes mortels
15 décembre... Arrêté ministeriel n° 18949 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de gérance appointée
19 décembre... Arrêté ministeriel n° 19185 M.INT.-CAB fixant le contingent d'armes et de munitions pouvant être importé pendant l'année 1968
14 décembre... Décision minisérielle n° 18762 M.INT.-DSP-DE fixant les dates de déroulement des épreuves de l'examen professionnel d'aptitude technique pour l'accession au grade de brigadier des gardiens de la paix et portant désignation des membres de la Commission d'examen
MINISTÈRE DE LA JUSTICE

1967

24 février... Décret n° 67-0184 accordant la nationalité sénégalaise à M. Claude Pereira, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961
16 novembre... Décret n° 67-1220 accordant la nationalité sénégalaise à M. Mamadou Samaké, sans dispense ses incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961
14 novembre... Arrêté ministeriel n° 16757 M.J.-DAC-G portant liste des jurés pris la Cour d'Assises de Dakar pendant l'année 1968
7 décembre... Arrêté ministeriel n° 18268 M.J. fixant la composition de la commission de réduction du recueil de législation et de jurisprudence
8 décembre... Arrêté ministeriel n° 18298 M.J. nommant les magistrats composant la Commission nationale de recensement général des votes
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES

1967

20 décembre... Décret n° 67-1400 abrogeant le décret n° 67-1274 du 21 novembre 1967 portant nomination du capitaine Waly Paye au commandement de la Légion de gendarmerie territoriale
21 décembre... Décret n° 67-1416 portant modificatif au décret n° 64-463 du 22 juin 1964, déterminant le classement par armes et services des officiers de l'Armée nationale
MINISTÈRE DES FINANCES

1967

21 décembre... Décret n° 67-1425 désignant le Ministre chargé de l'intérim du Ministre du Commerce, de l'Industrie et de l'Artisanat
21 décembre... Décret n° 67-1426 prononçant la désaffection d'un terrain du domaine national à Dakar
21 décembre... Décret n° 67-1427 prononçant la désaffection d'un terrain du domaine national à Dakar
21 décembre... Décret n° 67-1428 prononçant la désaffection d'un terrain du domaine national
21 décembre... Décret n° 67-1429 prononçant la désaffection d'un terrain du domaine national
30 novembre... Décision ministérielle n° 17790 M.P.-D.B.-2 portant remise des pénalités du marché n° 290-P.P.-373-P.M. approuvé le 24 février 1966
6 décembre... Arrêté ministériel n° 18101 M.P.-D.C.P.-T. portant remise partielle de débet à M. Alphonse Diémé, préposé du trésor à la perception de Gossas
8 décembre... Arrêté ministériel n° 18342 M.P.-D.L.D. rapportant les dispositions de l'arrêté n° 16201 M.P.-D.L.B. du 16 novembre 1963, portant affectation du titre foncier n° 324 S.L. au Ministère de l'Éducation nationale
14 décembre... Arrêté ministériel n° 18766 M.F.-D.CF.-T. portant création d'une caisse intermédiaire de recettes à l'hôpital de Saint-Louis
15 décembre... Arrêté ministériel n° 18925 M.F.-D.D. affectant les titres fonciers n° 459 et 12 du Baol au Ministère de l'Éducation nationale et de la Culture
18 décembre... Arrêté ministériel n° 19094 M.F.-D.D. prononçant la résiliation d'un bail pour défaut de paiement des loyers
18 décembre... Arrêté ministériel n° 19095 M.F.-D.J.D. prononçant la résiliation d'un bail pour défaut de paiement des loyers
18 décembre... Décision ministérielle n° 19098 M.F.-C.A.R.-S. autorisant le versement d'un acompte sur ristourne au titre du 4e trimestre civil 1967 à la Caisse de compensation des prestations familiales du Sénégal
19 décembre... Arrêté ministériel n° 19183 M.F.-C.A.R.-S. autorisant le versement aux Chambres de commerce d'un acompte sur ristournes dues au titre des centimes additionnels de la taxe forfaitaire représentative de la taxe sur les transactions pour les mois d'octobre et de décembre 1967
7 décembre... Décision ministérielle n° 18270 M.F.-C.A.R.-P.E.R.-I.B. attribuant la Médaille d'Honneur des Douanes
19 décembre... Décision ministérielle n° 19127 M.F.-D.B.-2 portant versement de la participation du Sénégal à l'UNESCO, Organisation des Nations Unies pour l'Éducation, la Science et la Culture à Paris en 1967-1968
19 décembre... Décision ministérielle n° 19198 M.F. accordant un acompte sur ristourne à la Caisse de l'arachide
20 décembre... Arrêté ministériel n° 19269 M.F.-D.D. prononçant la résiliation d'un bail pour défaut de paiement des loyers
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE

1967

16 décembre... Décret n° 67-1384 portant renouvellement de bourses et allocations scolaires 1967-1968
16 décembre... Décret n° 67-1385 portant reconduction de bourses d'enseignement arabe pour l'année 1967-1968 (Alger)
20 décembre... Décret n° 67-1393 portant renouvellement d'une bourre à l'étranger
20 décembre... Décret n° 67-1394 portant fixation du taux des bourses accordées aux étudiants de l'Université de Dakar
20 décembre... Décret n° 67-1395 portant renouvellement d'allocations scolaires
20 décembre... Décret n° 67-1396 portant attribution d'une allocation pour frais d'impression de thèse
20 décembre... Décret n° 67-1397 portant renouvellement de bourses à Dakar
20 décembre... Décret n° 67-1398 portant renouvellement de bourses pour la France
20 décembre... Décret n° 67-1404 portant attribution de bourses pour la France
20 décembre... Décret n° 67-1409 portant attribution de bourses pour Dakar
20 décembre... Décret n° 67-1411 portant transformation d'allocations scolaires en bourses entières
6 décembre... Arrêté ministériel n° 18175 M.E.N.-B. portant ouverture d'un collège privé
18 décembre... Arrêté ministériel n° 19115 M.E.N.-I.B. portant institution d'une école annexe à l'école normale William-Ponty de Thiès
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
1967

15 décembre... Décision ministérielle n° 18965 M.S.A.S.-D.S.F.-E. portant engagement et affectation d'une stagiaire internée de 6e année
MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT
1967

16 décembre... Décret n° 67-1391 accordant certaines exonérations de droits et taxes à la Société Industrielle Moderne de Plastiques Africains (SIMPA)
5 décembre... Arrêté ministériel n° 18074 M.C.I.A.-M.I.-G. prescrivant une enquête de commode et incommode suite à la demande d'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode rangé dans la 2e classe
5 décembre... Arrêté ministériel n° 18076 M.C.I.A.-M.I.-G. prescrivant une enquête de commode et incommode suite à la demande d'ouverture d'un établissement dangereux insalubre ou incommode rangé dans la 2e classe
5 décembre... Arrêté ministériel n° 18079 M.C.I.A.-M.I.-G. portant régularisation de l'ouverture et de l'exploitation d'un établissement dangereux insalubre ou incommode rangé dans la 3e classe
8 décembre... Arrêté interministériel n° 18334 M.C.I.A.-M.E.R.-D.M.G. créant un comité d'études chargé d'étudier les demandes d'autorisation d'ouverture d'établissements destinés au traitement des produits de la pêche
15 décembre... Arrêté ministériel n° 18979 M.C.I.A.-D.M.G. relatif à la fixation pour l'année 1966 de la valeur taxable des produits extraits des Mines
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE RURALE

1967

21 décembre... Décret n° 67-1412 portant ouverture exceptionnelle de la chasse
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT
ET DE LA FORMATION DES CADRES

1967

21 décembre... Arrêté interministériel n° 19397 M.E.T.F.C.-EX.-C.S. portant rectification de l'arrêté interministériel n° 12790 du 1er septembre 1967 fixant les nombres de places mises aux concours d'entrée à l'E.N.E.T.M. pour la session 1967
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS,
DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS

1967

16 décembre... Décret n° 67-1379 portant modification du décret n° 63-018 du 11 janvier 1963 fixant les normes de commercialisation de l'arachide et les modalités de contrôle de la qualité
15 décembre... Arrêté ministériel n° 18942 M.T.P.U.T. abrognant les arrêtés ministériels n° 130 et 4898 M.T.P.U.T.M.-TOPO des 8 invier et 31 mai 1969 et désignant la Commission chargée de la délimitation du domaine public maritime sis au Cap Skiring, département d'Oussouye
5 décembre... Décision ministérielle n° 18056 M.T.P.U.T.-T.B. portant agrément de représentant de la nouvelle Société Commerciale Africaine pour réception de véhicules
15 décembre... Décision ministérielle n° 18974 M.T.P.U.T.-D.T.B. habilitant M. Mamadou Wade, adjoint technique des travaux publics, à constater les infractions au Code de la route et l'accréditant à titre d'expert
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1967

5 décembre... Arrêté ministériel n° 18073 M.F.P.T.-D.F.P.-S.B. portant modificatif à l'arrêté n° 3226 M.F.P.T.-D.F.P. du 7 mars 1967, portant constitution d'une commission of free d'avancement pour le personnel du corps d'extinction des vétérinaires africains
15 décembre... Arrêté ministériel n° 18920 M.F.P.T.-D.F.P.-I.B. portant additif à l'article 1er de l'arrêté n° 15922 du 28 octobre 1967 portant liste des candidats autorisés à subir les épreuves du concours direct pour le recrutement dans le corps des préposés des douanes qui se dérouleront le 24 novembre 1967 à Dakar
5 décembre... Décision ministérielle n° 18059 M.F.P.T. nommant une commission de correction des épreuves d'un concours professionnel pour le recrutement d'agents de l'aéronautique civile
15 décembre... Décision ministérielle n° 18931 M.F.P.T.-DTF-1 D portant nomination des membres de la Commission de surveillance des épreuves du concours direct et professionnel d'accès dans le corps des agents d'assiette et de constatation des impôts et des domaines qui se dérouleront les 19 et 20 décembre 1967 à Dakar