Journal Officiel N° 3890 du 29 avril 1967 - République du Sénégal

SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRÉTS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

1967

28 mars... Arrêté présidentiel n° 4641 P.R. modifiant et complétant les articles 1 et 2 de l'arrêté n° 2528 du 22 février 1966 portant nomination des membres du conseil de perfectionnement du Centre de formation et de perfectionnement administratifs ... 606
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

1967

12 avril... Décret n° 67-387 portant titularisation de M. Birame Cissé dans le corps des conseillers et secrétaires des Affaires étrangères ... 606

13 avril... Décret n° 67-388 portant titularisation de M. Diodj Faye dans le corps des conseillers et secrétaires des Affaires étrangères ... 607

Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 607
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

1967

12 avril... Décret n° 67-384 portant nomination de préfet. 607

Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 607
MINISTÈRE DE LA JUSTICE

1967

17 janvier... Décret n° 67-062 accordant la nationalité sénégalaise à M. Yaya Camara, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 607

30 janvier... Décret n° 67-113 accordant la nationalité sénégalaise à M. Amadou Dieng, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 608

26 janvier... Décret n° 67-114 accordant la nationalité sénégalaise à M. Paulin Diendonné Félix Grimaud, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 608

24 février... Décret n° 67-213 accordant la nationalité sénégalaise à M. Amadou Bâ, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 608

Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 608
MINISTÈRE DES FINANCES

1967

12 avril... Décret n° 67-386 complétant la liste annexée au décret n° 66-323 du 3 mai 1966 portant publication des produits exonérés de la taxe de statistique à l'importation et à l'exportation ... 608

8 mars... Arrêté ministériel n° 3248 M.F.-D.I.D. portant attribution à titre définitif de diverses parcelles de terrain à Médina et au Parc à Mazout ... 609

14 mars... Arrêté ministériel n° 3482 M.F.-S.D.R.D. portant attribution à titre définitif de diverses parcelles de terrains à Médina, à Fass-Casier et à Bopp ... 609

24 mars... Arrêté ministériel n° 3914 M.F.-D.I.D. portant attribution à titre définitif d'une parcelle de terrain au Parc à Mazout ... 611

30 mars... Rectificatif n° 4189 M.F.-D.I.D. à l'arrêté n° 1760 M.F.-D.I.D. du 14 février 1967 rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées ... 611

31 mars... Rectificatif n° 4322 M.F.-D.I.D. à l'arrêté ministériel n° 2631 M.F.-D.I.D. du 23 février 1967 rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées ... 611

31 mars... Décision ministérielle n° 4286 M.F.-D.R.-L accordant pour le 2e semestre de l'année civile 1966 des ristournes à certaines communes de la République du Sénégal au titre de la taxe annuelle sur les véhicules à moteur .. 611

31 mars... Décision ministérielle n° 4288 M.F.-D.R.-2 portant allocation de quote-part sur le produit de la taxe de plus-value immobilière revenant aux communes au titre de l'année civile 1966 ... 611

Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 612
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE

1967

11 mars... Décret n° 67-261 portant renouvellement de bourses et allocations scolaires 1966-1967. 613

17 mars... Décret n° 67-296 portant renouvellement de bourses et allocations scolaires (1966-1967) .. 617
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES

1967

31 mars... Arrêté ministériel n° 4342 M.S.P.A.S.-D.S.-PH. portant autorisation de gérer un dépôt de médicaments à Gossas ... 620

31 mars... Décision ministérielle n° 4343 M.S.P.A.S.-D.A.P.-R. autorisant deux candidats à rentrer à l'École des assistants sociaux ... 620
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE RURALE

1967

13 avril... Décret n° 67-389 portant réglementation de la chasse sous-marine ... 620

10 mars... Arrêté ministériel n° 3339 M.E.R. déclarant infectées de rage la ville de Thiès et sa périphérie dans un rayon de 25 kilomètres. 621

30 mars... Arrêté ministériel n° 4224 M.E.R. portant additif à l'arrêté n° 14577 M.E.R. du 12 octobre 1966 portant admission au concours ouvert le 5 mai 1966 pour le recrutement d'élèves infirmiers de l'élevage et des industries animales ... 621

30 mars... Décision ministérielle n° 4222 M.E.R. fixant les vacances scolaires de l'Ecole des agents techniques et infirmiers de l'élevage et des industries animales ... 622

Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 622
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION DES CADRES

1967

10 mars... Décret n° 67-255 portant attribution de bourses scolaires nouvelles à des élèves des établissements privés confessionnels d'enseignement technique du Sénégal ... 622

11 avril... Décret n° 67-364 portant désignation de stagiaire hors du territoire national ... 623

11 avril... Décret n° 67-365 portant désignation de stagiaires hors du territoire national ... 624
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS,
DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS

1967

28 mars... Arrêté ministériel n° 4093 M.T.P.H.U.T. annulant l'arrêté n° 1157 du 29 juin 1949, autorisant la Société « Solidité Français » à occuper à titre précaire une parcelle du domaine public ... 624

28 mars... Arrêté ministériel n° 4095 M.T.P.H.U.T. annulant l'arrêté n° 9743 du 2 juillet 1963 autorisant le docteur Pierre Barroux à occuper à titre précaire une parcelle du domaine public maritime ... 624

28 mars... Arrêté ministériel n° 4096 M.T.P.H.U.T. autorisant M. Antoine Tabet, Allées Canard, Dahar, à occuper à titre précaire une parcelle du domaine public maritime ... 624
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL

8 avril... Décret n° 67-360 portant passage automatique d'échelon d'un inspecteur des douanes ... 624

27 février... Arrêté ministériel n° 2787 M.F.P.T.-M.F.P.-2 a. portant désignation des représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires du corps des ingénieurs et vétérinaires ... 624

5 avril... Arrêté ministériel n° 4441 M.F.P.T.-O.P.T.-A.C. 2-C. 1 portant admission à des concours et nomination ... 625