Journal Officiel n°6971 du 05 novembre 2016

Numéro : 6971

Date : 05/11/2016

Type : Ordinaire

Décret n° 2016-1267 du 15/09/2016 - Décret n°2016-1267 modifiant le décret n°2014-1175 du 17 septembre 2014 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la Primature
Décret n° 2016-1276 du 16/09/2016 - Décret n°2016-1276 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre exceptionnel
Décret n° 2016-1277 du 16/09/2016 - Décret n°2016-1277 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger
Décret n° 2016-1278 du 16/09/2016 - Décret n°2016-1278 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger

Arrêté ministériel n° 13456 du 06/09/2016 - Arrêté ministériel n°13456 portant règlementation de l'utilisation des dispersants dans le cadre de la lutte contre la pollution marine par hydrocarbures

Arrêté ministériel n° 13319 du 01/09/2016 - Arrêté ministériel n°13319 autorisant la création d'une association étrangère
Arrêté ministériel n° 13382 du 02/09/2016 - Arrêté ministériel n°13382 portant création de l'Antenne portuaire de Ziguinchor
Arrêté ministériel n° 13383 du 02/09/2016 - Arrêté ministériel n°13383 portant création de nouveaux postes avancés dans certains secteurs frontaliers
Arrêté ministériel n° 13527 du 07/09/2016 - Arrêté ministériel n°13527 portant dérogation spéciale à l'arrêté portant interdiction de port d'armes, de munitions et d'explosifs

Arrêté ministériel n° 13476 du 06/09/2016 - Arrêté ministériel n°13476 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement d'un Comité de coordination et de suivi du plan de traitement des enfants de la rue

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