Journal Officiel N° 3889 du 22 avril 1967 - République du Sénégal

SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

1967

1er avril... Décret n° 67-338 portant promotion dans
l'Ordre national à titre étranger ... 583

6 avril... Décret n° 67-348 portant nomination dans
l'Ordre national ... 583

7 avril... Décret n° 67-349 portant nomination dans
l'Ordre national ... 583

7 avril... Décret n° 67-353 portant clôture de la première
session ordinaire de 1967 du Conseil éco-
nomique et social ... 583

8 avril... Décret n° 67-358 portant additif au décret
n° 67-243 du 8 mars 1967 portant nomina-
tion dans l'Ordre national ... 583

11 avril... Décret n° 67-380 mettant fin aux fonctions
d'un inspecteur général d'État ... 584
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

1967

7 avril... Arrêté interministériel n° 4528 A.A.C.B. modi-
fiant l'arrêté interministériel n° 10249 du
20 juillet 1966 fixant les taux de change
applicables à la comptabilité des postes
diplomatiques et consulaires ... 584
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

1967

7 avril... Décret n° 67-356 portant rectification et appro-
bation de l'autorisation spéciale de recettes
et de dépenses de la commune de Foundiou-
gne, gestion 1966-1967 ... 584

7 avril... Décret n° 67-357 portant approbation de l'auto-
risation spéciale de recettes et dépenses de
la commune de Matam, gestion 1966-1967 ... 584

8 avril... Arrêté ministériel n° 4564 M.INT.-A.P.A. portant
autorisation de transfert de restes mortels. ... 585

8 avril... Arrêté ministériel n° 4573 M.INT.-A.P.A. portant
autorisation de gérance libre d'un hôtel-
restaurant ... 585

8 avril... Arrêté ministériel n° 4574 M.INT.-A.P.A. portant
autorisation d'ouverture et d'exploitation
d'un débit de boissons ... 585

27 février... Arrêté n° 2777 M.INT.-A.P.A. portant autorisation
de tirs aux canons et aux armes lourdes
d'infanterie dans le champ de tir de Thiès. ... 585
MINISTÈRE DE LA JUSTICE

1966

27 décembre... Décret n° 66-1067 accordant la nationalité séné-
galaise à M. Samba Diouma Diallo, sans
dispense des incapacités prévues par l'ar-
ticle 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961. ... 585

1967

10 janvier... Décret n° 67-029 accordant la nationalité séné-
galaise à M. Séné Camara, sans dispense des
incapacités prévues par l'article 16 de la loi
n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 585

1er avril... Décret n° 67-339 conférant l'honorariat du
grade de Président de section à la Cour
suprême à M. François Pulg ... 585

3 avril... Décret n° 67-344 portant attribution d'échelons
de solde à un magistrat ... 585
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES

1967

3 avril... Décret n° 67-345 portant nomination et promo-
tion à titre définitif dans les Forces armées
actives, pour compter du 1er avril 1967 .. 585
MINISTÈRE DE L'INFORMATION ET DU TOURISME

1967

5 avril... Arrêté ministériel n° 4440 M.F.P.T.-O.P.T.-A.G. 2-
c. 1 portant ouverture de concours pour le
recrutement dans le cadre des postes et télé-
communications ... 585
MINISTÈRE DES FINANCES

1967

3 avril... Décret n° 67-343 désignant le Ministre chargé
de l'intérim du Ministre des Finances ... 585

30 mars... Arrêté ministériel n° 4213 M.F.-C.D. rendant
exécutives divers rôles des contributions
diverses et taxes assimilées ... 585

Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 585
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE

1967

1er avril... Décret n° 67-342 conférant le titre de Doyen
honoraire à M. Maurice Payet, doyen de la
faculté mixte de médecine et de pharmacie
de Dakar ... 585

7 avril... Décret n° 67-351 désignant le Ministre chargé
de l'intérim du Ministre de l'Éducation
nationale ... 585

7 avril... Décret n° 67-355 portant attribution d'une allo-
cation mensuelle aux étudiants sénégalais
admis aux I.P.E.S. ... 585

11 avril... Décret n° 67-383 portant transfert de bourse
en France ... 585

1967 5 avril... Décision ministérielle n° 4429 M.E.N.-EX. prononçant l'exclusion d'un élève-maître de l'École normale William-Ponty ... 591

5 avril... Décision n° 4436 M.E.N.-EX. portant exclusion d'une élève-maîtresse de l'École normale de Jeunes filles de Thiès ... 591
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION DES CADRES

1967

1er avril... Arrêté ministériel n° 4375 M.E.T.F.C.-D.E.T.P.-EX. portant admission aux Brevets Professionnels Commerciaux, année 1966, centre de Dakar ... 591

1er avril... Arrêté ministériel n° 4378 M.E.T.F.C.-D.E.T.P.-EX. fixant le nombre de places mises au concours d'entrée à l'École Normale d'Enseignement Technique Féminin, session 1967. ... 591

1er avril... Arrêté ministériel n° 4380 M.E.T.F.C.-D.E.T.P.-EX. portant admission aux C.A.P. divers, session 1966, centre de Dakar ... 392

1er avril... Arrêté ministériel n° 4381 M.E.T.F.C.-D.E.T.P.-EX. portant admission au Brevet d'Enseignement Industriel, année 1966, centre de Dakar ... 392

1er avril... Arrêté ministériel n° 4382 M.E.T.F.C.-D.E.T.P.-EX. portant admission au Brevet d'Enseignement Commercial, année 1966, centre de Dakar ... 392

1er avril... Arrêté ministériel n° 4383 M.E.T.F.C.-D.E.T.P.-EX. portant admission aux C.A.P. commerciaux, session 1966, centre de Saint-Louis ... 392

1er avril... Arrêté ministériel n° 4384 M.E.T.F.C.-D.E.T.P.-EX. portant admission aux C.A.P. Industriels, session 1966, centre de Ziguinchor ... 392

1er avril... Arrêté ministériel n° 4385 M.E.T.F.C.-D.E.T.P.-EX. portant admission aux C.A.P. Industriels, session 1966, centre de Dakar ... 392

1er avril... Arrêté ministériel n° 4386 M.E.T.F.C.-D.E.T.P.-EX. portant admission aux C.A.P. Commerciaux, session 1966, centre de Dakar ... 593

1er avril... Arrêté ministériel n° 4387 M.E.T.F.C.-D.E.T.P.-EX. portant admission au B.E.L., session 1966, centre d'examen de Saint-Louis ... 593

1er avril... Arrêté ministériel n° 4388 M.E.T.F.C.-D.E.T.P.-EX. portant admission aux C.A.P. Industriels, session 1966, centre de Saint-Louis ... 593

1er avril... Arrêté ministériel n° 4389 M.E.T.F.C.-D.E.T.P.-EX. portant admission aux C.A.P. Industriels, session 1966, centre de Saint-Louis ... 593

1er avril... Arrêté ministériel n° 4390 M.E.T.F.C.-D.E.T.P.-EX. portant admission aux C.A.P. Horticoles, session 1966, centres de Cambrène et Thiès ... 594

3 avril... Arrêté ministériel n° 4393 M.E.T.F.C.-D.E.T.P.-EX. portant admission aux C.A.P. Hoteliers, session 1966, centre de Dakar ... 594

3 avril... Arrêté ministériel n° 4394 M.E.T.F.C.-D.E.T.P.-EX. portant admission aux C.A.P. Féminins, session 1966, centre de Dakar ... 594

3 avril... Arrêté ministériel n° 4395 M.E.T.F.C.-D.E.T.P.-EX. portant admission aux C.A.P. Féminins, centre de Diourbel ... 594

3 avril... Arrêté ministériel n° 4396 M.E.T.F.C.-D.E.T.P.-EX. portant admission au Brevet Professionnel Industriel, année 1966, centre de Dakar ... 594

3 avril... Arrêté ministériel n° 4397 M.E.T.F.C.-D.E.T.P.-EX. portant admission au Brevet Professionnel de Préparateur de Pharmacie, année 1966, centre de Dakar ... 594

3 avril... Arrêté ministériel n° 4398 M.E.T.F.C.-D.E.T.P.-EX. portant admission au Brevet Supérieur d'Enseignement Commercial, session 1966, centre de Dakar ... 594

3 avril... Décision ministérielle n° 4376 M.E.T.F.C.-D.E.T.P.-EX. portant admission au Centre de formation professionnelle des pêches maritimes industrielles pour l'année scolaire 1966-1967 ... 594
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS

Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 585
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL

1967

8 avril... Décret n° 67-359 portant détachement d'un inspecteur des impôts et des domaines (régularisation) ... 596

11 janvier... Arrêté interministériel n° 498 M.F.P.T.-D.F.P.-2 B. fixant l'effectif du cadre des fonctionnaires de l'aéronautique civile ... 596

11 janvier... Arrêté interministériel n° 499 M.F.P.T.-D.F.P.-2 B. fixant l'effectif théorique du cadre des fonctionnaires de la santé publique ... 596

11 janvier... Arrêté interministériel n° 501 M.F.P.T.-D.F.P.-2 B. fixant l'effectif théorique du cadre des fonctionnaires du contrôle économique ... 596

11 janvier... Arrêté interministériel n° 502 M.F.P.T.-D.F.P.-2 B. fixant l'effectif du cadre des fonctionnaires de la statistique ... 596

11 janvier... Arrêté interministériel n° 503 M.F.P.T.-D.F.P.-2 B. fixant l'effectif du cadre des fonctionnaires mécanographes sur machines à cartes perforées ... 596

11 janvier... Arrêté interministériel n° 504 M.F.P.T.-D.F.P.-2 B. fixant l'effectif du cadre des fonctionnaires de l'administration générale ... 596

11 janvier... Arrêté interministériel n° 505 M.F.P.T.-D.F.P.-2 B. fixant l'effectif du cadre des fonctionnaires des services du travail et de la sécurité sociale ... 596

3 avril... Arrêté interministériel n° 4420 M.F.P.T.-D.F.P.-2 B. fixant l'effectif du cadre des fonctionnaires du service topographique ... 596

3 avril... Arrêté interministériel n° 4422 M.F.P.T.-D.F.P.-2 B. fixant l'effectif du cadre des fonctionnaires des douanes ... 596

5 avril... Arrêté ministériel n° 4443 M.J.-D.S.J.-P. portant constitution d'une commission d'avancement pour le personnel du corps des secrétaires des greffes et parquets ... 596

5 avril... Arrêté ministériel n° 4446 M.J.-D.S.J.-P. portant constitution d'une commission d'avancement pour le personnel du corps des greffiers ... 597

7 avril... Arrêté ministériel n° 4523 M.F.P.T.-D.F.P.-FEL. portant admission au concours professionnel d'accès au corps des agents techniques de l'agriculture ... 597

31 mars... Décision ministérielle n° 4291 M.F.P.T.-D.F.P. arrêtant la liste des candidats admis aux différents concours des douanes ... 597

3 avril... Décision ministérielle n° 4405 M.F.P.T.- portant la liste des candidats au concours professionnel spécial des inspecteurs du contrôle économique ... 597

8 avril... Décision ministérielle n° 4584 M.F.P.T.-D.F.P. portant la liste des candidats admis au concours professionnel des contrôleurs des impôts et domaines ... 597

Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 998