Journal Officiel N° 3877 du 25 février 1967 - République du Sénégal

SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

1967

10 février... Décret n° 67-150 portant organisation du contrôle financier 308

11 février... Décision n° 1556 P.R.-S.G.-E.A.G.R. accordant une subvention à la F.A.O. 309

Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 309
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 309
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

1967

10 février... Décret n° 67-149 fixant les règles applicables à l'exploitation et à la conduite des taxis. 309

10 février... Décret n° 67-155 portant nominations et mutations de chefs d'arrondissement 311

10 février... Décret n° 67-156 portant assignation à résidence 311

8 février... Arrêté n° 1521 M.I.T.-A.P.A. portant autorisation de transfert du cercueil contenant les restes mortels de M. Georges Dmitrievitch Nazarov 311

Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 311
MINISTÈRE DE LA JUSTICE

1967

10 février... Décret n° 67-148 portant aménagement de l'organisation judiciaire 314

10 février... Décret n° 67-154 nommant pour l'année 1967 le Président du tribunal spécial ainsi que les juges d'instruction et les assureurs près cette juridiction 316

Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 316
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES

1967

10 février... Décret n° 67-153 portant concession de la Médaille Militaire au titre de l'année 1967. 316

Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 317
MINISTÈRE DES FINANCES

1967

8 février... RECTIFICATIF n° 1541 M.F.-CAR.-PER.-1 R. à l'article 7 de l'arrêté n° 8004 M.F.-CAR.-PER.-1 R. du 9 juin 1966 portant ouverture de concours directs et professionnels pour le recouvrement de certains cadres de la douane 318

Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 318
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE

Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 319
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES

1967
10 février... Décret n° 67-147 instituant le code de déontologie médicale 321
MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT

1967
13 février... Arrêté ministériel n° 1636 N.C.L.A.-C.E. portant ouverture pour l'année 1967 de la vérification périodique des instruments de mesure. 325

Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 325
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE RURALE

1967

10 février... Décret n° 67-151 portant déclassement d'une parcelle de la forêt de Richard-Toll, avec classement compensateur d'une autre parcelle de la forêt et affectant la parcelle déclassée au village de N'Dombo 325

Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 326
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS,
DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS

1967

10 février... Décret n° 67-146 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Port autonome de Dakar 327
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL

1967

10 février... Décret n° 67-152 portant intégration dans le corps des inspecteurs des impôts et domaines 331

Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 332