Journal Officiel N° 3872 Spécial du 31 janvier 1967 - République du Sénégal
31 janvier 1967 PDF · 153.0 KB
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
LOIS
1967 30 janvier... Loi n° 67-01 modifiant la loi n° 66-51 du 9 juin 1966 portant loi de finances pour l'année financière 1966-1967 165
30 janvier... Loi n° 67-02 modifiant le régime fiscal applicable au diesel-oil 166
30 janvier... Loi n° 67-03 modifiant certaines dispositions du code des impôts sur le revenu 166
PARTIE OFFICIELLE
LOIS
1967 30 janvier... Loi n° 67-01 modifiant la loi n° 66-51 du 9 juin 1966 portant loi de finances pour l'année financière 1966-1967 165
30 janvier... Loi n° 67-02 modifiant le régime fiscal applicable au diesel-oil 166
30 janvier... Loi n° 67-03 modifiant certaines dispositions du code des impôts sur le revenu 166
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