Journal Officiel N° 3570 Spécial du 31 décembre 1962 - République du Sénégal
31 décembre 1962 PDF · 166.6 KB
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRET
1962
28 décembre... Décret n° 62-0209 portant répartition des services nationaux entre la Présidence de la République et les ministères et désignant les ministères de tutelle des personnes morales de droit public ... 1995
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRET
1962
28 décembre... Décret n° 62-0209 portant répartition des services nationaux entre la Présidence de la République et les ministères et désignant les ministères de tutelle des personnes morales de droit public ... 1995
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