Journal Officiel N° 4349 du 30 mars 1974 - République du Sénégal

SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

1974

11 mars ... Décret n° 74-249 portant élévations, promotions et nominations dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 467

11 mars ... Décret n° 74-250 portant promotions et nominations dans l'Ordre du Mérite à titre étranger ... 468

12 mars ... Décret n° 74-251 portant élévations, promotions et nominations dans l'Ordre national du Lion ... 468

12 mars ... Décret n° 74-252 portant élévations, promotions et nominations dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 469

Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 469
PRIMATURE

1974

15 mars ... Arrêté n° 2586 P.M.S.C.C. portant autorisation de projection de films cinématographiques. 469

Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 469
SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA JEUNESSE ET AUX SPORTS

1974

7 mars ... Arrêté ministériel n° 2229 S.E.I.N.-D.E.P.S. mettant fin à l'existence des commissions et comités nationaux chargés d'administrer certaines disciplines sportives ... 469

Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 469
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

1974

9 juillet ... Décret n° 73-636 ordonnant la publication de la décision n° 40-71, prise à Bruxelles le 23 novembre 1971 par le Conseil d'association de la C.E.E.-F.A.M.A., complétant et modifiant la décision n° 36-71 du Conseil d'association relative à la définition de la notion de « produits originaires » pour l'application du titre 1 de la Convention d'association et aux méthodes de coopération administrative ... 470

1974

11 mars ... Arrêté ministériel n° 2339 M.A.E. portant délégation de signature au Secrétaire général du Ministère des Affaires étrangères ... 470
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

1974

13 mars ... Arrêté ministériel n° 2466 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Souleymane Diallo dit Chérif Ká .. 474

13 mars ... Arrêté ministériel n° 2467 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Mor Konté ... 474

13 mars ... Arrêté ministériel n° 2468 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Bouhacar Touré ... 474

13 mars ... Arrêté ministériel n° 2469 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant malien Seydon Coulibaly ... 474

13 mars ... Arrêté ministériel n° 2471 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant malien Mody Simaga ... 475

13 mars ... Arrêté ministériel n° 2472 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant gambien Moussa Sambalche ... 475

13 mars ... Arrêté ministériel n° 2473 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant mauritanien Sidy Mouhamed Ould Aly .. 475

13 mars ... Arrêté ministériel n° 2474 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant mauritanien Mamadou N'Diaye dit Moussa Guèye ... 475

13 mars ... Arrêté ministériel n° 2475 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant gambien Fode Aidara ... 475

13 mars ... Arrêté ministériel n° 2477 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant gambien Emmanuel Faodis ... 475

13 mars ... Arrêté ministériel n° 2478 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant nigérien Thiémokho Bozani ... 475

13 mars ... Arrêté ministériel n° 2479 M.INT.-D.S.N.-D.S.P.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant togolais Aristo Dekou ... 475

14 mars ... Arrêté ministériel n° 2487 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation d'ouvrir et d'exploiter un magasin de vente de sandwiches et de boissons non alcoolisées ... 475

14 mars ... Arrêté ministériel n° 2507 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de tirs au canon et aux armes lourdes d'infanterie dans le champ de tirs de Thiès ... 475

12 mars ... Arrêté ministériel n° 2442 M.INT.-D.T.C.L. portant nomination d'un membre de la délégation spéciale de la commune de Podor. 476

14 mars ... Arrêté n° 2488 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de transfert de restes mortels ... 476
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES

1974

16 mars ... Arrêté ministériel n° 2606 M.F.A.-D.P.M.M. fixant la liste des établissements d'enseignement dont les étudiants et élèves sont inscrits sur les tableaux spéciaux de recensement. 476
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES

1974

ERRATUM au décret n° 74-107 du 8 janvier 1974 portant augmentation des salaires des agents non fonctionnaires de l'Etat (J. O. n° 4341 du 23 février 1973, page 236) ... 477

9 mars ... Décret n° 74-239 fixant les prix de vente du sucre ... 477

11 mars ... Arrêté interministériel n° 2351 M.F.A.E.-M.E.S. portant création d'une régie de recettes à l'Institut universitaire de technologie de Dakar ... 477

11 mars ... Arrêté ministériel n° 2431 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M.C.-A. portant retrait d'agrément à la Compagnie anonyme d'assurances et de réassurances « London Assurance » ... 477

8 mars ... Décision ministérielle n° 2277 M.F.A.E.-D.G.F.-D.I.N.V. autorisant le versement d'une somme de 97.500.000 francs à la Société Française de Constructions Navales au titre du 3e terme du marché T-69-FM ... 477

8 mars ... Décision ministérielle n° 2286 M.F.A.E.-D.G.F.-D.I.N.V. autorisant le versement d'une somme de 35.687.000 francs C.F.A., au titre de la participation du Sénégal au budget de l'O.M.V.S. ... 477

8 mars ... Décision ministérielle n° 2287 M.F.A.E.-D.G.F.-D.I.N.V. autorisant le versement d'une somme de 19.816.176 francs C.F.A., au titre des arriérés dûs sur les contributions de contrepartie du Sénégal au P.N.U.D. dans le cadre des projets O.M.V.S. ... 477

14 mars ... Décision ministérielle n° 2490 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M.G. accordant une année de trésorerie de 6.000.000 de francs à M. Cheikh N'Gom, ingénieur architecte ... 478

Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 478
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE

1974

1er février ... Arrêté ministériel n° 1007 M.E.N.-S.E.C. portant admission en 1re année de l'école normale d'enseignement technique masculin (année scolaire 1973-1974) ... 478

14 mars ... Arrêté ministériel n° 2510 M.E.N.-EX.C. portant admission définitive des élèves professeurs d'économie familiale de l'École normale d'enseignement technique féminin, session de 1973-1974 ... 478

14 mars ... Arrêté interministériel n° 2518 M.E.N.-S.E.C. portant admission en 1re année des écoles des agents du développement rural, session de 1973-1974 ... 478

11 mars ... Arrêté ministériel n° 2364 M.E.N. fixant le classement pondéré des établissements d'enseignement secondaire général et des écoles normales régionales du Sénégal pour l'année scolaire 1973-1974 ... 479

9 février ... Décision ministérielle n° 1291 M.E.N.-EX.C. fixant la liste nominative des candidats et des candidates définitivement admis à l'examen du certificat d'aptitude pédagogique (C.A.P.) session de 1973 ... 479

1974

8 mars ... Décision ministérielle n° 2289 M.E.N.-S.E.C. fixant la liste nominative des candidats et des candidates admis à l'examen du certificat d'aptitude aux fonctions de moniteur (C.A. M.), session de 1974 ... 480

Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 481
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DE L'HYDRAULIQUE
1974

11 mars ... Arrêté ministériel n° 2430 M.D.B.-H.D.S.A. portant suppression du centre de multiplication des semences (C.M.S.) de Richard-Toll. 481

Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 481
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

1974

14 mars ... Arrêté ministériel n° 2192 M.E.N.-D.E.S. approuvant la délibération du conseil provisoire de l'Université de Dakar décernant le titre de Docteur Honoris Causa ... 481
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ENVIRONNEMENT
1974

5 mars ... Arrêté ministériel n° 2171 M.D.I.E.-D.M.G.-S.B.M. c.v. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe ... 481

8 mars ... Arrêté ministériel n° 2294 M.D.I.-D.M.G.2 autorisant l'ouverture d'un établissement rangé dans la 3e classe des établissements dangereux, insalubres ou incommodes ... 482

8 mars ... Arrêté ministériel n° 2295 M.D.I.-D.M.G.2 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe ... 482

9 mars ... Arrêté ministériel n° 2297 M.D.I.-D.M.G.2 portant abrogation de l'autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe ... 483

9 mars ... Arrêté ministériel n° 2298 M.D.I.-D.M.G.2 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe ... 483

11 mars ... Arrêté ministériel n° 2335 M.D.I.-D.M.G.-S.B.M. c.v. autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe ... 483

16 mars ... Arrêté ministériel n° 2607 M.D.I.-D.M.G.-S.B.M. c.v. autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode rangé dans la 3e classe ... 484

16 mars ... Arrêté ministériel n° 2608 M.D.I.-D.M.G.-S.B.M. c.v. autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe ... 485
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS,
DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS

1974

16 mars ... Décision ministérielle n° 2623 M.T.P.U.T.-D.T.-D.T.B. habilitant M. Salla Dieng, adjoint technique des travaux publics de 1re classe, 1re échelon, à constater les infractions au code de la route et à la réglementation des transports routiers et l'accréditant à titre d'expert ... 485

16 mars ... Décision ministérielle n° 2624 M.T.P.U.T.-D.T.-D.T.B. habilitant M. Babacar Seck, adjoint technique des travaux publics de 2e classe, 2e échelon, à constater les infractions au code de la route et à la réglementation des transports routiers et l'accréditant à titre d'expert ... 485

16 mars ... Décision ministérielle n° 2625 M.T.P.U.T.-D.T.-D.T.B. habilitant M. Mamadou Wade, adjoint technique des travaux publics de 2e classe, 4e échelon, à constater les infractions au code de la route et à la réglementation des transports routiers et l'accréditant à titre d'expert ... 486

16 mars ... Décision ministérielle n° 2626 M.T.P.U.T.-D.T.-D.T.R. habilitant M. Cheikh Niang, agent technique des mines décisionnaire de la convention collective des bâtiments et des travaux publics, catégorie M. 4, à constater les infractions au code de la route et à la réglementation des transports routiers et l'accréditant à titre d'expert ... 486

16 mars ... Décision ministérielle n° 2627 M.T.P.U.T.-D.T.-D.T.R. habilitant M. Barka Bâ, agent technique décisionnaire de la convention collective des bâtiments et des travaux publics, catégorie M. 2, à constater les infractions au code de la route et à la réglementation des transports routiers et l'accréditant à titre d'expert ... 486

16 mars ... Décision ministérielle n° 2628 M.T.P.U.T.-D.T.-D.T.R. habilitant M. Alboury N'Diaye, adjoint technique des travaux publics, à constater les infractions au code de la route et à la réglementation des transports routiers et l'accréditant à titre d'expert ... 486

16 mars ... Décision ministérielle n° 2629 M.T.P.U.T.-D.T.-D.T.R. habilitant M. Allé Badara N'Diaye, agent de maîtrise décisionnaire de la convention collective des bâtiments et des travaux publics, catégorie M.4, à constater les infractions au code de la route et à la réglementation des transports routiers et l'accréditant à titre d'expert ... 487

16 mars ... Décision ministérielle n° 2630 M.T.P.U.T.-D.T.-D.T.R. habilitant M. Issa Thiombane, commis décisionnaire en service à la subdivision des transports routiers du Fleuve à Saint-Louis, à procéder à la visite technique et éventuellement à la réception des véhicules ... 487
MINISTÈRE DE LA CULTURE

Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 487
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES

1974

11 mars ... Arrêté ministériel n° 2325 M.S.P.A.S.-D.S.P.-TECH. portant autorisation de recevoir dans une clinique privée des épouses de fonctionnaires ... 487
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI

1974

7 mars ... Décret n° 74-227 portant institution d'une commission ad hoc de titularisation dans le corps des chiffreurs ... 488

16 mars ... Arrêté ministériel n° 2589 M.F.P.T.E.-D.E.P.-B. EX.C. portant ouverture d'un concours direct d'accès dans le corps des chiffreurs ... 488

16 mars ... Arrêté ministériel n° 2590 M.F.P.T.E.-D.E.P.-B. EX.C. portant ouverture d'un concours spécial d'accès dans le corps des chiffreurs .. 488

Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 488