Journal Officiel N° 4324 du 10 novembre 1973 - République du Sénégal

SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRIMATURE

Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 2070

SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA PROTECTION DE LA NATURE

Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 2070

MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 2071
MINISTÈRE DE LA JUSTICE

1973

2 novembre... Arrêté ministériel n° 12255 M.J.-D.S.J.-F. portant nomination d'un membre de la commission d'avancement des magistrats des parquets, des cours et tribunaux ... 2071

Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 2071
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

1973

27 octobre... Arrêté ministériel n° 12024 M.DVT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Mamadou Saliou Baldé ... 2072

31 octobre... Arrêté ministériel n° 12173 M.DVT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de trois ressortissants mauritaniens ... 2072

2 novembre... Arrêté ministériel n° 12223 M.DVT.-D.A.G.T. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un débit de boissons ... 2072

Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 2072
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES

1973
24 octobre... Décret n° 73-961 portant nomination de l'agent comptable central des établissements publics ... 2072

15 octobre... Arrêté ministériel n° 11547 M.F.A.E.-D.I.D. prononçant la location avec promesse de vente de diverses parcelles de terrain des jardins maraîchers de Sam, Touba-Kaolack, Dialègne, Sara N'Diougary, Abattoirs N'Dangane et Kassavil ... 2073

1973

16 octobre... Arrêté ministériel n° 11655 M.F.A.E.-D.M.C. portant homologation des nouveaux barèmes de la SOGELA ... 2073

31 octobre... Arrêté ministériel n° 12125 M.F.A.E.-D.M.C. portant rectificatif à l'arrêté n° 10639 du 27 septembre 1973 modifiant certaines dispositions de l'arrêté n° 221 du 13 janvier 1973 relatif au barème des conditions générales applicables par les banques installées sur le territoire de la République du Sénégal ... 2078

31 octobre... Arrêté ministériel n° 12160 M.F.A.E.-D.C.I. portant création d'une caisse intermédiaire de recettes au Secrétariat d'Etat à la Jeunesse et aux Sports ... 2078

31 octobre... Arrêté ministériel n° 12164 M.F.A.E.-D.I.D.-DOM. prononçant la résiliation du bail consenti par l'Etat à M. Abdoul Aziz Samba Diouf, du titre foncier n° 1830 S. L. ... 2078

31 octobre... Arrêté ministériel n° 12165 M.F.A.E.-D.I.D.-DOM. prononçant la résiliation par l'Etat du bail d'un terrain, objet du titre foncier n° 1663 S. L. ... 2078

31 octobre... Arrêté ministériel n° 12178 M.F.A.E.-D.I.D. prononçant la résolution de la cession par l'Etat d'un terrain à distraire des titres fonciers n°s 51 et 73 du Bas-Sénégal ... 2079

31 octobre... Arrêté ministériel n° 12180 M.F.A.E.-D.I.D.-DOM. prononçant la résiliation par l'Etat du bail d'un terrain à distraire du titre foncier n° 3892 D. G. ... 2079

31 octobre... Arrêté ministériel n° 12166 M.F.A.E.-D.I.D. prononçant la location avec promesse de vente de diverses parcelles de terrain des jardins de Sam, Dialègne, Taha-N'Goye, Abattoirs N'Dangane à Kaolack et de N'Diaye-N'Diaye à Fatick ... 2079

Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 2079
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE

1973

25 octobre... Arrêté interministériel n° 12001 M.E.M. fixant la durée des vacances de Korité ... 2080
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL

1973

26 octobre... Arrêté interministériel n° 12008 portant approbation du budget intérimaire de la Société des Terres Neuves, exercice 1972-1973 (juillet à septembre 1973) ... 2080

26 octobre... Arrêté interministériel n° 12009 M.D.S.-M.F.A.E. portant approbation du budget de la Société des Terres Neuves, exercice 1973-1974 ... 2080

1973

2 novembre... Décision ministérielle n° 12218 M.D.R.-OSCAR-COUR, portant agrément de coopérative ... 2080

2 novembre... Décision ministérielle n° 12219 M.D.R.-OSCAR portant agrément de coopératives ... 2080
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

1973

26 octobre... Arrêté ministériel n° 12012 M.E.S.-R.N.A.E.S. autorisant des candidates et candidats à se présenter aux concours professionnels d'admission à l'École nationale des assistants et éducateurs sociaux, session de 1973 ... 2080

2 novembre... Arrêté interministériel n° 12213 M.E.S.MICRA relatif au diplôme de journalisme de l'Université de Dakar ... 2081
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL

1973

30 octobre... Arrêté ministériel n° 12053 M.D.L.-D.M.G.-S.D.M. c.v. autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe ... 2081

30 octobre... Arrêté ministériel n° 12054 M.D.L.-D.M.G.-S.D.M. c.v. autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe ... 2081

2 novembre... Arrêté ministériel n° 12205 M.D.L.-D.M.G.-S.D.M. c.v. autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe ... 2082
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS

1973

2 novembre... Décision ministérielle n° 12206 M.T.P.U.T.-D.T.R. relative à l'agrément de moniteurs d'auto-école ... 2082
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES

1973

30 octobre... Arrêté ministériel n° 12058 M.S.P.A.X.-S.C.P.H. portant autorisation d'exploiter une industrie de pharmacie à Dakar ... 2082

Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 2082
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI

1973

2 novembre... Arrêté ministériel n° 12207 M.P.P.T.E.-D.P.P.-D.EX.C. portant rectificatif à l'arrêté n° 6864 M.P.P.T.E.-D.P.P.-D.EX.C. du 10 juillet 1973 portant ouverture d'un concours professionnel d'accès dans le corps des commis d'administration ... 2082

Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 2082
CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL

Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 2085