Journal Officiel N° 4319 du 13 octobre 1973 - République du Sénégal

SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

1973

20 juillet... Décret n° 73-673 portant élévation, promotions et nominations dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 1928

19 septembre .. Décret n° 73-858 portant promotion et nomination dans l'Ordre du Mérite à titre étranger ... 1929

19 septembre .. Décret n° 73-859 portant promotion dans l'Ordre du Mérite à titre étranger ... 1929
PRIMATURE

SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA PROTECTION DE LA NATURE

Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1930
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES

1973

19 septembre .. Décret n° 73-870 portant promotion d'officiers dans l'Armée active ... 1930

19 septembre .. Décret n° 73-871 portant promotion d'officier au titre des réserves ... 1930

19 septembre .. Décret n° 73-872 portant intégration d'un officier de l'Armée nationale dans la Gendarmerie nationale ... 1930

Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1930
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

1973

17 septembre .. Décret n° 73-827 portant nomination de M. Massamba Sarré, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Son Altesse Cheikh Issa Bin Sulman Al Khalifa, Emir de l'État de Bahrein avec résidence à Tébéran ... 1931

Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1931
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

1973

19 septembre .. Décret n° 73-857 portant désignation du Ministre chargé de l'Intérim du Ministre de l'Intérieur ... 1931

1973

27 septembre .. Décision ministérielle n° 10643 M.INT.-D.S.N.-D.A.F. portant nomination d'une commission de surveillance ... 1932

Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1932
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES

1973
19 septembre .. Décret n° 73-853 portant désignation de la délégation de la République du Sénégal à la réunion sur les négociations commerciales multinationales dans le cadre de la G.A.T.T. ... 1932

25 septembre .. Décret n° 73-882 portant dérogation au décret n° 63-320 du 17 mai 1963 portant réglementation des déplacements à l'étranger et fixant les taux des indemnités de mission 1932

23 septembre .. Arrêté ministériel n° 10508 portant approbation de transferts de portefeuille de contrats d'assurances à la Société Nationale d'Assurances Mutuelles (SONAM) ... 1933

27 septembre .. Arrêté ministériel n° 10638 M.P.A.E.-D.R.-1 portant résiliation du marché n° F.-31-F.M. approuvé le 22 août 1972, passé avec la Société « SUNU PAPETERIE », 48, rue Thiers à Dakar ... 1933

27 septembre .. Arrêté ministériel n° 10689 M.P.A.E.-D.M.G.F. modifiant certaines dispositions de l'arrêté n° 221 du 13 janvier 1973 relatif au barème des conditions générales applicables par les banques installées sur le territoire de la République du Sénégal ... 1933

Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1933
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE

1973

19 septembre .. Décret n° 73-855 portant désignation du Ministre chargé de l'Intérim du Ministre de l'Éducation nationale ... 1935

24 septembre .. Arrêté interministériel n° 10497 M.B.N.-D.E.P. portant fermeture d'écoles, création d'écoles et fixant le nombre de classes dans les écoles primaires pour l'année scolaire 1972-1973 ... 1935

Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1949
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL

1973

2 octobre... Arrêté interministériel n° 10947 M.D.R.-M.P.A.E. portant approbation du compte prévisionnel d'exploitation de la SAED, exercice 1973-1974 ... 1949

2 octobre... Arrêté interministériel n° 10948 M.D.R.-M.P.A.E. portant approbation du bilan et du compte d'exploitation de la SAED, exercice 1971-1972 ... 1949

Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1950
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

1973

29 septembre .. Arrêté ministériel n° 10779 M.E.S.-E.N.A.E.S. portant nomination des membres de jury (corrections) des concours professionnels d'entrée à l'école nationale des assistants et éducateurs sociaux (E.N.A.E.S.) ... 1950

Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1950
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL

1973

19 septembre .. Décret n° 73-873 déclarant d'utilité publique d'alimentation en 30 av. du poste de Gimp à Rufisque ... 1950

Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1951
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS,
DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS

1973

25 septembre .. Arrêté interministériel n° 10511 M.T.P.U.T.-M.F. A.E. portant report de crédits du budget d'investissement et d'équipement de l'office des habitations à loyer modéré, exercice 1972-1973 ... 1951
MINISTÈRE DE LA CULTURE

1973

19 septembre .. Décret n° 73-854 portant désignation du Ministre chargé de l'Intérim du Ministre de la Culture ... 1951
MINISTÈRE DE L'INFORMATION CHARGÉ DES RELATIONS
AVEC L'ASSEMBLÉES

1973

19 septembre .. Décret n° 73-869 portant nomination du Président du conseil d'administration de l'Agence de Presse Sénégalaise ... 1952

Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1952
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI

1973

19 septembre .. Décret n° 73-860 portant avancement automatique d'échelon de professeurs certifiés de l'enseignement du second degré ... 1952

19 septembre .. Décret n° 73-862 constatant le passage automatique d'échelon de M. Assane Bâ, ingénieur des travaux publics de 2e classe, 1er échelon ... 1952

19 septembre .. Décret n° 73-864 portant révision de la situation administrative d'un ingénieur des travaux publics ... 1952

19 septembre .. Décret n° 73-865 portant intégration dans le corps des ingénieurs du génie rural ... 1952

21 septembre .. Décret n° 73-877 portant inscription au tableau d'avancement dans le corps des ingénieurs de la statistique, au titre de l'année 1973. 1952

21 septembre .. Décret n° 73-878 portant promotion dans le corps des ingénieurs de la statistique, au titre de l'année 1973 ... 1953

21 septembre .. Décret n° 73-880 constatant le passage automatique d'échelon de M. El-Hadji Demba Bâ, ingénieur géomètre de 2e classe, 1er échelon ... 1953

19 septembre .. Décret n° 73-861 portant institution d'une commission spéciale de titularisation et d'avancement pour le personnel des corps groupés des infirmiers d'élevage et préposés des pêches maritimes, au titre des années 1973 et antérieures ... 1953

19 septembre .. Décret n° 73-863 instituant une commission administrative paritaire ad hoc pour les fonctionnaires du corps des médecins et pharmaciens diplômés de l'ex-école de médecine de Dakar ... 1953

19 septembre .. Décret n° 73-866 portant constitution d'une commission spéciale de titularisation et d'avancement pour le personnel des corps groupés des agents techniques de l'agriculture, de l'élevage, des eaux et forêts, de la coopération et de l'aménagement du territoires, au titre des années 1973 et antérieures ... 1953

1973

21 septembre .. Décret n° 73-879 portant constitution d'une commission spéciale ad hoc d'avancement pour les corps groupés des conducteurs, d'agriculture et assistants d'élevage, au titre de l'année 1973 et antérieures ... 1954

25 septembre .. Arrêté interministériel n° 10519 M.F.P.T.E.-M.F. A.E. approuvant le compte prévisionnel de la caisse de sécurité sociale, exercice 1973-1974 ... 1954

25 septembre .. Arrêté ministériel n° 10520 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B 8 portant admission au concours professionnel d'accès au corps des inspecteurs de la coopération ... 1955

26 septembre .. Arrêté ministériel n° 10536 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B 1 fixant la liste des candidats déclarés admis aux concours professionnels d'accès dans les écoles françaises des régies financières ... 1955

26 septembre .. Arrêté ministériel n° 10537 M.F.P.T.E.-D.F.P.-B. E.X.C. portant additif à l'arrêté n° 6098 M.F. P.T.E.-D.F.P.-B.E.X.C. du 22 juin 1973 fixant la liste des candidats autorisés à participer aux épreuves du concours direct d'accès au corps des agents techniques de la coopération ... 1955

26 septembre .. Arrêté ministériel n° 10547 M.F.P.T.E.-D.F.P.-B. E.X.C. portant additif à l'arrêté n° 8781 M.F. P.T.E.-D.F.P.-B.E.X.C. du 16 août 1973 fixant la liste des candidats autorisés à subir les épreuves du concours professionnel donnant accès au corps des agents techniques des travaux de l'élevage et des industries animales ... 1955

23 septembre .. Arrêté ministériel n° 10683 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B 1 portant rectificatif à l'article 2 de l'arrêté n° 14033 du 21 décembre 1972 portant ouverture de concours pour le recrutement dans le corps des agents d'assiette et de constatation des impôts et des domaines .. 1955

Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1955