Journal Officiel N° 4310 du 18 août 1973 - République du Sénégal

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

LOIS

1973

- 31 juillet... Loi n° 73-38 instituant un quatrième plan de développement économique et social ... 1625
- 31 juillet... Loi n° 73-39 portant création de la caisse de péréquation et de stabilisation des prix .. 1625
- 31 juillet... Loi n° 73-40 portant modification du règlement intérieur de l'Assemblée nationale .. 1625

DÉCRITS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS

PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

1973

- 20 juillet... Décret n° 73-671 portant élévations, promotions et nominations dans l'Ordre du Mérite à titre étranger ... 1626
- 20 juillet... Décret n° 73-672 portant élévations, promotions et nominations dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 1626
- 20 juillet... Décret n° 73-674 portant élévations, promotions et nomination dans l'Ordre national à titre étranger ... 1627

PRIMATURE

Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1628

DÉLÉGATION GÉNÉRALE AU TOURISME

Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1628

SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA PROTECTION DE LA NATURE

1973

- 6 août... Décret n° 73-726 portant nomination du directeur des parcs nationaux ... 1628
- 31 juillet... Arrêté ministériel n° 8027 S.E.-P.N.-D.C. portant délégation de signature au directeur de Cabinet du Secrétaire d'État auprès du Premier Ministre chargé de la Protection de la Nature ... 1628
- Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1628

MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

1973

- 6 août... Décret n° 73-722 portant nomination de M. Aly Disum, journaliste, comme Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Son Excellence M. Tong Pi-Wou, Président par intérim de la République populaire de Chine ... 1628
- Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1629

MINISTÈRE DE LA JUSTICE

Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1629

MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

1973

- 25 juillet... Décret n° 73-763 relatif à la création et à l'organisation des villages ... 1630
- 31 juillet... Décret n° 73-714 désignant le Ministre chargé de l'intérim du Ministre de l'Intérieur ... 1630
- 6 août... Décret n° 73-724 portant création du Conseil national de développement des collectivités locales ... 1630
- 31 juillet... Décret n° 73-711 portant nomination d'un adjoint au gouverneur et d'un préfet ... 1631
- 31 juillet... Décret n° 73-712 portant agrément du directeur responsable et des membres du comité de direction du Casino du Fleuve ... 1631
- 27 juillet... Arrêté ministériel n° 7803 M.INT.-D.T.C.L. portant rectification et approbation du budget de la commune de M'Bour, gestion 1973-1974 ... 1631
- 30 juillet... Arrêté ministériel n° 7931 M.INT.-D.T.C.L. portant rectification et approbation du budget de la commune de Foundiougne, pour l'année financière 1973-1974 ... 1632
- 30 juillet... Arrêté ministériel n° 7932 M.INT.-D.T.C.L. portant rectification et approbation du budget de la commune de Dakar, pour l'année financière 1973-1974 ... 1633
- 2 août... Arrêté ministériel n° 8071 M.INT.-D.T.C.L. portant rectification et approbation du budget de la commune de Meckhé, pour l'année financière 1973-1974 ... 1634
- 30 juillet... Arrêté ministériel n° 7938 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un bar-restaurant à Bignona ... 1635
- 30 juillet... Arrêté n° 7908 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de transfert de restes mortels ... 1635
- 2 août... Arrêté n° 8076 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de transfert de restes mortels ... 1635
- 6 août... Arrêté n° 8177 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de transfert de restes mortels ... 1635

Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1635

MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES

1973

- 31 juillet... Décret n° 73-713 désignant le Ministre chargé de l'intérim du Ministre des Finances et des Affaires économiques ... 1635
- 2 août... Décret n° 73-715 portant création d'un comité de coordination pour l'utilisation de l'aide exceptionnelle de l'Association Internationale de Développement ... 1636
- 7 août... Décret n° 73-734 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du fonds d'aide au développement de la culture, à l'éducation populaire et au sport ... 1637
- 2 juillet... Décret n° 73-815 portant octroi à la Société « Domaine de Nianing » d'avantages fiscaux ... 1639
- 3 août... Arrêté ministériel n° 8123 M.P.A.E.-D.D.D. 3 modifiant et complétant l'arrêté n° 5244 du 28 mai 1957 fixant le mode de répartition des amendes et confiscations en matière de douane ... 1639
- 4 août... Arrêté ministériel n° 8150 M.P.A.E.-D.D.D.M. portant nomination d'une commission de réforme ... 1639
- 30 juillet... Décision ministérielle n° 7966 M.P.A.E.-D.D. autorisant la Société « Gaufrette­rie Industrielle Africaine » à importer sous le régime de l'admission temporaire ... 1639
- 4 août... Décision ministérielle n° 8170 M.P.A.E.-D.M.G.P. accordant une avance de trésorerie à la société de développement et de vulgarisation agricole S.O.D.E.V.A. ... 1639

Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1639

MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE

1973

- 30 juillet... Arrêté ministériel n° 7928 M.E.N.-EX.-ET.-C. portant admission au brevet supérieur d'études normales (B.S.E.N.), session de 1973 ... 1640
- 30 juillet... Arrêté ministériel n° 7929 M.E.N.-EX.-C. portant admission au certificat de fin d'études normales (C.F.E.N.), session de 1973 ... 1640
- 31 juillet... Décision ministérielle n° 8048 M.E.N.-X.-EX.-C. portant organisation des examens du certificat d'aptitude à l'enseignement ménager et social (C.A.E.M.S.) 1er et 2e degrés, du certificat d'aptitude à l'enseignement de l'économie familiale rurale (C.A.E.E.F.R.) et nomination du jury, session de 1973 ... 1640

Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1641

MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL

1973

- 13 juillet... Décret n° 73-644 portant délégation de certains pouvoirs ministériels aux directeurs du Ministère du Développement rural ... 1641

MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1641

MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL

1973

- 6 août... Décret n° 73-721 portant nomination du Ministre chargé de l'intérim du Ministre du Développement industriel ... 1642
- 27 juillet... Arrêté interministériel n° 7823 M.D.I.-M.P.A.E. portant approbation du budget de l'institut de technologie alimentaire, exercice 1972-1973 ... 1642

Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1643

MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION

Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1643

MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS

1973

- 25 juillet... Arrêté interministériel n° 7685 M.T.P.U.T.-M.F.B.E. portant annulations et virements de crédits au compte prévisionnel du port autonome de Dakar, exercice 1972-1973 ... 1643

MINISTÈRE DE LA CULTURE

1973

- 6 août... Décret n° 73-727 portant intérim du Ministre de la Culture ... 1644

MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES

1973

- 30 juin ... Arrêté ministériel n° 7936 M.S.P.A.S.-D.S.P.-R.V.E.M. autorisant l'installation d'un dispensaire dans la Région du Cap-Vert (Pikine) ... 1644
- 3 août... Arrêté ministériel n° 8124 M.S.P.A.S.-S.C.P.H. autorisant l'exploitation d'une officine de pharmacie à Dakar ... 1644
- 3 août... Arrêté ministériel n° 8125 M.S.P.A.S.-S.C.P.H. autorisant l'exploitation d'une officine de pharmacie à Kaolack ... 1644

MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI

1973

- 24 juin... Décret n° 73-691 portant détachement de M. Adama N'Diaye, inspecteur du trésor ... 1644
- 24 juillet... Décret n° 73-692 portant détachement d'un administrateur civil ... 1644
- 24 juillet... Décret n° 73-693 portant détachement d'un conseiller des affaires étrangères ... 1644
- 24 juillet... Décret n° 73-694 portant détachement d'un administrateur civil ... 1644
- 24 juillet... Décret n° 73-695 portant détachement d'un inspecteur du travail ... 1644
- 24 juillet... Décret n° 73-696 portant détachement d'un administrateur civil ... 1644
- 24 juillet... Décret n° 73-697 portant détachement d'un administrateur civil ... 1645
- 24 juillet... Décret n° 73-698 portant détachement d'un administrateur civil ... 1645
- 24 juillet... Décret n° 73-699 portant détachement d'un médecin d'Etat auprès de l'Assemblée nationale ... 1645
- 2 août... Décret n° 73-716 portant détachement d'un ingénieur du génie rural ... 1645
- 2 août... Décret n° 73-717 portant nomination dans le corps des ingénieurs des travaux publics ... 1645
- 24 juillet... Décret n° 73-700 portant institution d'une commission ad hoc d'avancement et de titularisation pour les fonctionnaires du corps des monitrices d'économie familiale rurale au titre de l'année 1973 et des années antérieures ... 1645
- 26 juillet... Décret n° 73-708 instituant une commission ad hoc d'avancement et de titularisation des fonctionnaires du cadre de l'enseignement du premier degré ... 1645
- 3 août... Arrêté ministériel n° 8117 M.F.P.T.E.-D.P.P.-R.EX.C. portant ouverture d'un concours direct pour le recrutement de maîtres d'éducation physique et sportive ... 1646
- 6 août... Décision ministérielle n° 8259 M.P.P.V.E.-D.P.P.B.E.C. portant désignation des membres de la commission de surveillance des épreuves du concours professionnel d'accès dans le corps des ingénieurs des travaux agricoles. ... 1646

Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1646