Journal Officiel N° 4305 du 21 juillet 1973 - République du Sénégal

SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1973

2 juillet... Décret n° 73-592 portant répartition des contingents de décorations pour l'année 1973-1974 1451
2 juillet... Décret n° 73-593 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger.. 1452
2 juillet... Décret n° 73-594 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger.. 1452
2 juillet... Décret n° 73-595 rapportant l'article 3 du décret n° 73-213 du 3 mars 1973 portant élévations, promotions et nominations dans l'Ordre du Mérite 1453
2 juillet... Décret n° 73-596 portant promotions dans l'Ordre national du Lion à titre étranger.. 1452
5 juillet... Décret n° 73-630 portant convocation de l'Assemblée nationale en session extraordinaire 1452
PRIMATURE

Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1453
SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA PROMOTION HUMAINE

Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1453
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES

Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1453
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1973

2 juillet... Décret n° 73-599 portant nomination et acceptation de démission de deux huissiers 1455
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1973

2 juillet... Décret n° 73-590 portant nomination d'adjoints aux préfets des circonscriptions urbaines de la Région du Cap-Vert 1455
2 juillet... Décret n° 73-589 portant assignation à résidence 1455
29 juin ... Arrêté ministériel n° 6457 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation d'une association étrangère 1455
1973

29 juin ... Arrêté ministériel n° 6458 M.INT.-D.T.C.L. portant rectification et approbation du budget de la commune de Sokane, pour l'année financière 1973-1974 1455
29 juin ... Arrêté ministériel n° 6459 M.INT.-D.T.C.L. portant rectification et approbation du budget de la commune de Diourbel, pour l'année financière 1973-1974 1456
2 juillet... Arrêté ministériel n° 6523 M.INT.-D.T.C.L. portant approbation du budget de la commune de Raoisek, pour l'année financière 1973-1974 1456
3 juillet... Arrêté ministériel n° 6562 M.INT.-D.T.C.L. portant approbation du budget de la commune de Joal-Fadiouth, gestion 1973-1974 1457
2 juillet... Arrêté ministériel n° 6563 M.INT.-D.T.C.L. portant rectification et approbation du budget de la commune de Thies, pour l'année financière 1973-1974 1457
5 juillet... Arrêté ministériel n° 6624 M.INT.-D.T.C.L. portant rectification et approbation du budget de la commune de Natam, pour l'année financière 1973-1974 1457
10 juillet... Arrêté ministériel n° 6862 M.INT.-D.T.C.L. portant rectification et approbation du budget de la commune de Dagana, pour l'année financière 1973-1974 1457
29 juin ... Arrêté ministériel n° 6460 M.INT.-D.T.C.L. portant approbation d'un virement de crédit de 100.000 francs au budget de la commune de Rambey, au titre de la gestion 1973-1973 1457
2 juillet... Arrêté ministériel n° 6520 M.INT.-D.T.C.L. portant fermeture définitive du bar-dancing « Le Khandalou », sis avenue du Sénégal à Dakar 1458
2 juillet... Arrêté ministériel n° 6528 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation du bar à l'enseigne « La Richelieu », sis R. rue Dagorne, à Dakar, sous le régime de la grande licence 1458
3 juillet... Arrêté ministériel n° 6559 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un débit de boissons sis à la rue Valmy, n° 13, sous le régime de la grande licence 1458
3 juillet... Arrêté ministériel n° 6560 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un débit de boissons, sous le régime de la grande licence 1458
3 juillet... Arrêté ministériel n° 6561 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de gérance 1458
6 juillet... Arrêté n° 6668 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de transfert de restes mortels 1458
6 juillet... Arrêté n° 6669 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de transfert de restes mortels 1458
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1458

MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES

1973

23 juin Décret n° 73-384 portant application de la loi n° 73-34 du 9 juin 1973 portant dissolution de la Société de Développement Agricole et Industriel de la Casamance (SO.E.A.I.CA.). 1458

12 juin Décret n° 73-512 autorisant le bail d'un terrain sis à Niamatouch, département de Fatick. 1460

12 juin Décret n° 73-513 déclarant cessible un immeuble compris dans la zone d'aménagement du quartier de Fith-Mith, dit Gibraltar II 1460

12 juin Décret n° 73-515 prorogant de deux années le délai dans lequel devra être réalisée l'expropriation des immeubles compris dans le projet d'aménagement par l'O.H.L.M. du quartier de Gibraltar II, à Dakar 1460

12 juin Décret n° 73-521 déclarant d'utilité publique la liaison du poste 90-30 KV de Hano au poste SOTIBA 1460

12 juin Décret n° 73-533 déclarant cessibles les immeubles nécessaires à la réalisation du projet d'extension du port de pêche de Dakar 1460

2 juillet Décret n° 73-591 fixant les taux de redevance minière « ad valorem » et du droit fiscal de sortie applicables à la Compagnie Sénégalaise des Phosphates de Taïba 1460

5 juillet Décret n° 73-633 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un établissement de jeux de hasard dans la Région du Fleuve 1461

2 juillet Arrêté ministériel n° 6516 M.F.A.E.-D.M.G.P. modifiant les dispositions de l'arrêté n° 221 M.F.A.E.-D.M.G.P. du 13 janvier 1973 fixant le barème des conditions générales applicables par les banques installées sur le territoire de la République du Sénégal 1461

9 juillet Arrêté ministériel n° 6825 M.F.A.E.-D.I.D. prononçant l'affectation au profit du Ministère du Développement rural pour les besoins de la C.F.D.T., d'une parcelle de terrain à distraire du titre foncier n° 317 du Niani-Ouli 1461

9 juillet Arrêté ministériel n° 6826 M.F.A.E.-D.I.D. prononçant l'affectation au profit du Ministère de l'Intérieur d'une parcelle de terrain à distraire du titre foncier n° 3892 D.G. 1461

9 juillet Arrêté ministériel n° 6827 M.F.A.E.-D.I.D. prononçant l'affectation au profit du Ministère de la Santé publique et des Affaires sociales, d'une parcelle de terrain à distraire du titre foncier n° 3892 D.G. 1461

9 juillet Arrêté ministériel n° 6829 M.F.A.E.-D.I.D. prononçant l'affectation au profit du Ministère de l'Intérieur d'une parcelle de terrain à distraire du titre foncier n° 4011 S.S. 1461

29 juin Décision ministérielle n° 6440 M.F.A.E.-D.F.E.-t. autorisant le versement de la contribution du Sénégal au titre du fonds de contrepartie au projet de fonderie pilote de Thiès 1462

29 juin Décision ministérielle n° 6441 M.F.A.E.-D.F.E.-t. autorisant le versement d'une somme de 20.000.000 de francs C.F.A. au profit de la SONEPL fonds de participation et de garantie (prêt de la caisse centrale) 1462

3 juillet Décision ministérielle n° 6580 M.F.A.E.-D.C.I.P. portant agrément d'importation de riz 1462

3 juillet Décision ministérielle n° 6582 M.F.A.E.-D.F.E.-t. autorisant le versement de 227,5 millions au profit de la Société française de Constructions navales 1462

3 juillet Décision ministérielle n° 6583 M.F.A.E.-D.F.E.-t. autorisant le versement d'une somme de 2.272.000 francs pour couvrir un découvert accordé par l'U.S.B. à la SAICOM 1462

3 juillet Décision ministérielle n° 6584 M.F.A.E.-D.F.E.-t. autorisant le versement d'une somme de 100 millions de francs au profit de la Société nationale de Promotion touristique (S.N.P.T.) 1462
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE

1973

28 juin Arrêté ministériel n° 6380 M.E.N.-EX. portant admission définitive au concours du certificat d'aptitude aux fonctions d'inspecteur de l'enseignement primaire (C.A.I.P.), session de 1973 1462

1973

3 juillet Arrêté ministériel n° 6572 M.E.N.-S.E.P. portant fermeture d'une école privée 1462

8 juillet Décision ministérielle n° 6429 M.E.N.-D.-A. 2 portant suspension de la bourse attribuée à certains élèves du lycée Van-Vollenhoven de Dakar 1463

2 juillet Décision ministérielle n° 6510 M.E.N.-S.E.-C.S.C. portant suspension de la bourse attribuée à certains élèves du lycée Gaston-Berger de Kaolack 1465

28 juin Décision ministérielle n° 6378 M.E.N.-S.E.C. portant nomination des présidents de jury des examens de l'enseignement technique et professionnel pour l'année 1973 1465

28 juin Décision ministérielle n° 6379 M.E.N.-S.E.C. portant additif à la décision n° 874 M.E.N.-D.C.A.-n 1-42 du 3 février 1972 fixant la liste nominative des candidats et candidates définitivement admis à l'examen du certificat élémentaire d'aptitude pédagogique (C.E.-A.P.), session de 1971 1465

28 juin Décision ministérielle n° 6381 M.E.N.-S.E.-C. portant additif à la décision n° 430 M.E.N.-D.C.A.-n1-22 du 20 janvier 1972 fixant la liste nominative des candidats et candidates définitivement admis à l'examen du certificat d'aptitude pédagogique (C.A.P.), session de 1971 1465

28 juin Décision ministérielle n° 6382 M.E.N.-EX. 1 portant additif à la décision n° 13364 M.E.N.-D.C.-D.1 m.1 du 7 décembre 1972 fixant la liste nominative des candidats et candidates définitivement admis à l'examen du certificat élémentaire d'aptitude pédagogique (C.E.A.P.), session de 1972 1466

28 juin Décision ministérielle n° 6383 M.E.N.-S.E.-C. portant additif à la décision n° 13363 M.E.N.-D.C.A.-D.E.-EX.1 du 7 décembre 1972 fixant la liste nominative des candidats et candidates définitivement admis à l'examen du certificat d'aptitude pédagogique (C.A.P.), session de 1972 1467

3 juillet Décision ministérielle n° 6571 M.E.N.-C.T.-P. portant réadmission d'élèves de l'école normale de Jeunes Filles de Thiès 1467

4 juillet Décision ministérielle n° 6608 M.E.N.-S.E.C. portant rectificatif à la décision n° 5183 du 30 mai 1973 portant organisation de l'examen du B.E.P. de cuisinier, commis de restaurant et désignation du jury, pour la session de 1973, centre de Dakar 1468

10 juillet Décision interministérielle n° 6865 M.E.N.-E.A.T. P.O. portant organisation des examens de fin d'études des élèves agents techniques de l'océanographie et des pêches maritimes de Thiaroye et désignant le jury 1468

Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1468
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL

1973

23 juin Décret n° 73-585 relatif à l'exercice de la profession de mareyeur 1469
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

1973

2 juillet Décision ministérielle n° 6543 M.E.N.-N.N.E.A. portant attribution du brevet de l'E.N.E.A. à la 2e promotion du collège de statistique de l'E.N.E.A. 1472
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL

1973

3 juillet Arrêté ministériel n° 6564 M.D.L.-D.E.B. fixant les index électriques haute et basse tensions pour le 2e trimestre 1973 1472
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS,
DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS

1973

2 juillet Décret n° 73-600 portant modificatif du décret n° 72-391 du 5 décembre 1972 portant annulation de crédits ouverts au titre du compte spécial du Fonds routier, répartition des crédits annulés et ouverture de la tranche 1972-1973 du Fonds routier 1472

MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
1973

4 juillet... Décret n° 73-628 complétant l'article 2 du décret n° 58-701 du 18 juin 1968 portant application de la loi n° 68-69 du 4 juillet 1966 relative à l'exercice de la médecine et à l'Ordre des médecins ... 1473

29 juin ... Arrêté ministériel n° 6406 M.S.P.A.S.-S.C.P.H. portant abrogation de l'arrêté n° 2403 M.S.P.A.S.-S.C.P.H., du 7 avril 1956 autorisant l'ouverture d'un dépôt de médicaments à Keur Mediabel ... 1473

29 juin ... Arrêté ministériel n° 6407 M.S.P.A.S.-S.C.P.H. portant transfert de licence d'exploitation d'une officine à Dakar ... 1473

29 juin ... Arrêté ministériel n° 6408 M.S.P.A.S.-S.C.P.H. portant enregistrement de la déclaration d'une officine de pharmacie à N'Gor ... 1474
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
1973

12 juin ... Décret n° 73-540 portant institution d'une commission d'avancement ad hoc dans le corps des protes et sous-protes de l'imprimerie nationale ... 1474

12 juin ... Décret n° 73-541 portant inscription au tableau d'avancement de M. Lamine Seck, inspecteur du trésor (au titre de l'année 1971) ... 1474

12 juin ... Décret n° 73-542 portant promotion de M. Lamine Seck, inspecteur du trésor (au titre de l'année 1971) ... 1474

6 juillet ... Décret n° 73-634 acceptant la démission d'un chirurgien-dentiste diplômé d'État ... 1474

3 juillet ... Arrêté ministériel n° 6565 M.P.P.U.E.-D.P.P.-O. 5 portant délégation de signature ... 1474

Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1474
COUR D'APPEL

Cour d'appel de Dakar. — Audiences de vacation ... 1476