Journal Officiel N° 4292 du 05 mai 1973 - République du Sénégal

SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

1973

31 mars Décret n° 73-324 portant nomination dans l'Ordre national du Lion 1000

31 mars Décret n° 73-325 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger 1010

7 avril Décret n° 73-345 portant nomination du chef du Bureau Organisation et Méthodes 1010

18 avril Décret n° 73-356 portant promotions et nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger 1010

20 avril Décret n° 73-364 portant élévation dans l'Ordre national du Lion à titre étranger 1010

Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1010
PRIMATURE

1973

18 avril Décret n° 73-355 portant répartition des établissements précédemment rattachés au Ministère de l'Enseignement technique et de la Formation professionnelle 1011

5 avril Décision n° 3437 P.M.-S.G.G.-SAGE accordant une subvention aux VIIIe Journées médicales de Dakar 1012

5 avril Décision n° 3438 P.M.-S.G.G.-SAGE accordant une subvention au centre d'accueil « Jeanne-d'Arc » 1012

5 avril Décision n° 3439 P.M.-S.G.G.-SAGE accordant une subvention au magazine « Perspectives maghrébines » 1012

5 avril Décision n° 3440 P.M.-S.G.G.-SAGE accordant une subvention aux VIIIe Journées médicales de Dakar 1012

5 avril Décision n° 3441 P.M.-S.G.G.-SAGE accordant une subvention à la grande mosquée de Sierp Dieppeul 1012

5 avril Décision n° 3442 P.M.-S.G.G.-SAGE accordant une subvention au Syndicat fédéral de la Presse d'Expression française 1012

5 avril Décision n° 3443 P.M.-S.G.G.-SAGE accordant une subvention à l'institution Sainte-Jeanne d'Arc 1012

Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1012
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES

1973

31 mars Décret n° 73-298 portant promotion d'officiers de l'armée active 1012

31 mars Ordonnance n° 73-326 portant ordre d'envoi d'un officier devant un conseil d'enquête 1013

Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1013
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

1973

31 mars Décret n° 73-332 mettant son Excellency M. Gabriel d'Arboussier à la disposition du Ministère des Affaires étrangères avec rang d'ambassadeur 1013
MINISTÈRE DE LA JUSTICE

1973

31 mars Décret n° 73-318 portant attribution d'échelons de solde à des magistrats 1013

31 mars Décret n° 73-319 portant attribution d'échelons de solde à des magistrats 1014

31 mars Décret n° 73-320 portant attribution d'échelons de solde à un magistrat 1014
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

1973

31 mars Décret n° 73-314 portant inscription au tableau d'avancement dans le corps des commissaires de police au titre de l'année 1972 1014

31 mars Décret n° 73-315 portant promotion au grade supérieur dans le corps des commissaires de police au titre de l'année 1972 1014

31 mars Décret n° 73-316 constatant des passages automatiques d'échelons dans le corps des commissaires de police 1014

5 avril Arrêté ministériel n° 3420 M.INT.-D.T.C.L. portant approbation d'une demande de virement de crédits de 4.012.204 francs de la commune de Kaoluck, au titre du budget 1972-1973 1014

5 avril Arrêté ministériel n° 3469 M.INT.-D.T.C.L. portant approbation d'un virement de crédits à la commune de Ziguinchor au titre du budget, gestion 1972-1973 1015

5 avril Arrêté ministériel n° 3470 M.INT.-D.T.C.L. portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses et d'un virement de crédits au titre du budget de la commune de Diourbel, gestion 1972-1973 1015

5 avril Arrêté ministériel n° 3471 M.INT.-D.T.C.L. portant approbation de virements de crédits au titre des budgets 1971-1972 et 1973-1973 de la commune de Sédhiou 1016

5 avril... Arrêté ministériel n° 3426 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un bar-restaurant marocain ... 1016

17 avril... Arrêté ministériel n° 3533 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une buvette sise dans l'enceinte du môle II, à Dakar, sous le régime de la petite licence ... 1016

17 avril... Arrêté ministériel n° 3534 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de réouverture et d'exploitation du bar-restaurant-hôtel de Sébissou ... 1016

18 avril... Arrêté ministériel n° 3563 M.INT.-D.T.C.L. portant autorisation de virement de crédit au titre du budget de la commune de Bignona, gestion 1972-1973 ... 1016

18 avril... Arrêté ministériel n° 3563 M.INT.-D.T.C.L. portant autorisation de virement de crédit au titre du budget de la commune de Bambey, gestion 1972-1973 ... 1016

18 avril... Arrêté ministériel n° 3564 M.INT.-D.T.C.L. portant autorisation de virement de crédit au titre du budget de la commune de Dakar, gestion 1972-1973 ... 1016

18 avril... Arrêté ministériel n° 3565 M.INT.-D.T.C.L. portant autorisation de virement de crédit au titre du budget de la commune de Kédougou, gestion 1972-1973 ... 1017

18 avril... Arrêté ministériel n° 3566 M.INT.-D.T.C.L. portant autorisation de virement de crédit au titre du budget de la commune de Fatick, gestion 1972-1973 ... 1017

18 avril... Arrêté ministériel n° 3567 M.INT.-D.T.C.L. portant autorisation de virement de crédit au titre du budget de la commune de Khombole, gestion 1972-1973 ... 1017

18 avril... Arrêté ministériel n° 3568 M.INT.-D.T.C.L. portant autorisation de virement de crédit au titre du budget de la commune de M'Bour, gestion 1972-1973 ... 1017

18 avril... Arrêté ministériel n° 3569 M.INT.-D.T.C.L. portant autorisation de virement de crédit au titre du budget de la commune de Niorodu-Rip, gestion 1972-1973 ... 1017

18 avril... Arrêté ministériel n° 3570 M.INT.-D.T.C.L. portant autorisation de virement de crédit au titre du budget de la commune d'Oussouye, gestion 1972-1973 ... 1017

18 avril... Arrêté ministériel n° 3571 M.INT.-D.T.C.L. portant autorisation de virement de crédit au titre du budget de la commune de Ziguinchor, gestion 1972-1973 ... 1017

Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1017
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1973

31 mars ... Décret n° 73-304 portant ouverture de crédits de paiement d'un montant de 14.000.000 de francs C.F.A., au compte spécial « Investissements sur subventions de la République française » ... 1018

31 mars ... Décret n° 73-331 désignant le Ministre chargé de l'intérim du Ministre des Finances et des Affaires économiques ... 1018

14 avril... Décret n° 73-351 portant ouverture de crédits de paiement d'un montant de 1.348.600.000 francs au compte spécial du trésor n° 30-15-09 « Investissements sur autres prêts étrangers » (Emprunt obligataire) ... 1018

14 avril... Décret n° 73-352 portant ouverture de crédits au compte spécial « Investissements sur subvention du F.E.I.L. » ... 1019

31 mars ... Décret n° 73-299 déclarant d'utilité publique la liaison 30 Kv T 32 de la centrale C III, au poste SOOOCIM ... 1019

31 mars ... Décret n° 73-300 déclarant d'utilité publique la liaison 30 Kv. T. 31 de la centrale C III, au poste de Keur Daouda-Sarr ... 1019

31 mars ... Décret n° 73-301 déclarant d'utilité publique la ligne 30 Kv pour l'alimentation du poste Médina-Fall, à Thiès ... 1020

31 mars ... Décret n° 73-303 déclarant d'utilité publique la liaison en 30 Kv de la sous-station centrale ville à la sous-station de l'Université 1020

31 mars ... Décret n° 73-302 portant titularisation dans le corps des inspecteurs des douanes ... 1020

31 mars ... Décret n° 73-305 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à proximité de Rufisque ... 1020

18 avril... Arrêté ministériel n° 3540 M.F.A.E.-D.I.D.-DOM. prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet de l'alimentation en 30 Kv du poste Gina, à Rufisque ... 1020

18 avril... Arrêté ministériel n° 3541 M.F.A.E.-D.I.D.-DOM. prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet d'installation de la ligne 30 Kv pour alimenter le poste du nouveau forage de M'Bour ... 1020

18 avril... Arrêté ministériel n° 3542 M.F.A.E.-D.I.D.-DOM. prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet d'installation de la ligne 30 Kv alimentant le poste de Grand Yoff .. 1020

5 avril... Décision ministérielle n° 3467 M.F.A.E.-D.A.E. fixant le montant de la ristourne accordée à la caisse de compensation des prestations familiales et des accidents du travail du Sénégal au titre du deuxième semestre 1972 et autorisant le versement d'un acompte sur ristourne au titre de la période du 1er janvier 1973 au 30 juin 1973 ... 1021

Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1021
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE

1973

18 avril... Décret n° 73-357 portant désignation du Ministre chargé de l'intérim du Ministre de l'Éducation nationale ... 1021

18 avril... Décision primatérale n° 3539 M.E.T.F.P.-D.C.O.-D.O.D.S.T. portant virement de fonds à l'Office de coopération et d'accueil universitaire, Paris (VIIe), pour l'entretien des étudiants boursiers du Ministère de l'Enseignement technique en 1972-1973 ... 1021

17 avril... ERRATUM n° 3530 M.E.N.-D.C.A.-D.1-EX. à la décision n° 13564 du 7 décembre 1972 fixant la liste nominative des candidats et candidates définitivement admis à l'examen professionnel de l'enseignement primaire (C.E. A.P.) session 1972 ... 1022
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL

1973

31 mars ... Décret n° 73-327 portant modification des taxes d'exploitation forestière et institution de nouvelles taxes ... 1023

5 avril... Décision ministérielle n° 3465 M.D.R. portant exclusion temporaire d'un élève de l'école des agents techniques de l'élevage de Saint-Louis ... 1023

18 avril... Décision ministérielle n° 3548 M.D.R. portant agrément de coopérative ... 1023
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

1973

31 mars ... Décret n° 73-310 relatif à l'application des dispositions de l'article 14 du décret n° 71-936 du 28 août 1971 réglementant à titre provisoire la situation des personnels enseignants, des chefs d'établissement et du recteur africains de l'Université de Dakar 1023

31 mars ... Décret n° 73-311 abrogeant et remplaçant l'article 15 du décret n° 71-936 du 28 août 1971 réglementant à titre provisoire la situation des personnels enseignants, des chefs d'établissement et du recteur africains de l'Université de Dakar, modifié .. 1023

31 mars ... Décret n° 73-313 abrogeant et remplaçant l'article 1er du décret n° 71-913 du 21 juillet 1971 portant réglementation des heures supplémentaires effectuées dans les instituts de l'Université de Dakar ... 1024

17 avril... Arrêté ministériel n° 3521 M.F.A.-D.E.S. portant attribution du titre de docteur honoris causa de l'Université de Dakar ... 1024
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL

1973

31 mars ... Décret n° 73-317 portant nomination du Ministre chargé de l'intérim du Ministre du Développement industriel ... 1024

Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1024
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION

1973

31 mars ... Décret n° 73-325 portant désignation du Ministre chargé d'assurer l'intérim du Secrétaire d'État auprès du Premier Ministre, chargé du Plan ... 1025

Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1025
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS,
DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS

1973

14 avril... Décret n° 73-352 bis portant nomination du directeur des travaux publics par intérim. 1025

5 avril... Arrêté ministériel n° 3401 M.T.P.C.T.-O.P.T.-A.C. 2-D. décrivant un témoignage officiel de satisfaction ... 1025

18 avril... Arrêté ministériel n° 3546 M.T.P.C.T.-CEO. prescrivant une enquête de commode et incommodé au sujet d'une demande d'occupation temporaire sur le domaine public maritime, à Izal ... 1026
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI

14 avril... Décret n° 73-353 abrogeant et remplaçant les articles 2 et 3 du décret n° 67-1203 du 8 novembre 1967 autorisant le recrutement sur titres à l'École nationale d'administration d'agents ayant effectué le stage de formation du centre d'études du service des enquêtes économiques ... 1026

31 mars ... Décret n° 73-306 portant nomination dans le corps des ingénieurs du génie rural ... 1026

31 mars ... Décret n° 73-367 portant renouvellement de détachement de longue durée d'un ingénieur géographe ... 1026

31 mars ... Décret n° 73-308 portant détachement d'un administrateur civil ... 1027

31 mars ... Décret n° 73-309 portant détachement d'un vétérinaire ... 1027

31 mars ... Décret n° 73-323 portant rectificatif au décret n° 73-042 du 8 janvier 1973 portant nomination dans le corps des ingénieurs du génie rural ... 1027

31 mars ... Décret n° 73-329 portant inscription au tableau d'avancement et promotion des inspecteurs principaux des postes et télécommunications, au titre de l'année 1973 ... 1027

31 mars ... Décret n° 73-330 portant nomination de M. Youssouf Diop dans le corps des inspecteurs du trésor ... 1027

11 avril ... Décret n° 73-349 mettant fin à la suspension de fonctions d'un administrateur civil ... 1027

31 mars ... Décret n° 73-321 instituant une commission administrative paritaire « ad hoc » pour les fonctionnaires des corps groupés des sages-femmes d'État et des assistants sociaux du cadre de la santé publique .. 1027

31 mars ... Décret n° 73-322 portant institution d'une commission spéciale d'avancement dans le corps des greffiers et greffiers en chef (année 1973) ... 1028

31 mars ... Décret n° 73-333 instituant une commission administrative paritaire « ad hoc » pour les fonctionnaires du corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes du cadre de la santé publique ... 1028

18 avril... Décret n° 73-354 portant constitution d'une commission spéciale d'avancement et de titularisation pour le personnel des corps groupés des ingénieurs de l'agriculture, du génie rural, des pêches maritimes, des eaux et forêts et vétérinaires de l'élevage, au titre des années 1973 et des années antérieures ... 1028

18 avril... Décret n° 73-359 instituant une commission administrative paritaire « ad hoc » pour les fonctionnaires des corps groupés des infirmiers d'État et des agents techniques médicaux du cadre de la santé publique ... 1029

18 avril... Décret n° 73-360 instituant une commission administrative paritaire « ad hoc » pour les fonctionnaires du corps d'extinction des agents techniques de la santé publique ... 1029

18 avril... Décret n° 73-361 instituant une commission administrative paritaire « ad hoc » pour les fonctionnaires des corps d'extinction groupés des infirmiers spécialistes et infirmiers des grandes endémies ... 1029

18 avril... Décret n° 73-362 instituant une commission administrative paritaire « ad hoc » pour les fonctionnaires des corps d'extinction groupés des infirmiers spécialistes, des infirmiers sanitaires et des infirmiers d'hygiène ... 1030

18 avril... Décret n° 73-363 instituant une commission administrative paritaire « ad hoc » pour les fonctionnaires du corps des agents sanitaires du cadre de la santé publique .. 1030

5 avril... Arrêté ministériel n° 3433 M.F.P.T.E.-O.P.P.-F.- a 1. portant rectificatif à l'article premier de l'arrêté n° 2702 du 23 mars 1973 portant désignation des membres de la commission de surveillance des épreuves des concours direct et professionnel d'accès dans le corps des agents de recouvrement du trésor ... 1030

5 avril... Arrêté ministériel n° 3434 M.F.P.T.E.-O.P.P.-F.- a 1. rapportant les dispositions de l'arrêté n° 1267 M.F.P.T.E.-O.P.P.-F.- a 1. du 13 février 1973 et rectifiant l'article 2 de l'arrêté n° 14033 M.F.P.T.E.-O.P.P.-F.- a 1. du 21 décembre 1973 portant ouverture des concours pour le recrutement dans le corps des agents d'assiette et de constatation des impôts et domaines ... 1030

Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1031
COUR SUPÉRÊME

1973

2 avril... Arrêt n° 3 C-73 portant prestation de serment du Président de la République ... 1048