Journal Officiel N° 4290 du 21 avril 1973 - République du Sénégal

SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRÈTS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRIMATURE

1973

31 mars ... Décision n° 3073 P.M.-S.G.G.-SAGE accordant une subvention à l'association le Chœur sénégalais, à Dakar ... 925

Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 925
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS,
DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS

1973

3 avril ... Arrêté ministériel n° 3090 M.T.P.U.T.-S.GEO. accordant à M. Habib Filli, à titre de régularisation, l'autorisation d'occuper temporairement le lot n° 5 du lotissement balnéaire de Yène (arrondissement de Bargay) ... 925

3 avril ... Arrêté ministériel n° 3091 M.T.P.U.T.-S.GEO. abrogeant l'arrêté n° 268 M.T.P.U.T.-TORO du 4 janvier 1970 et autorisant M. Yvon Artus à occuper temporairement le lot n° 18 du lotissement balnéaire de M'Bodiène-Plage, département de M'Bour ... 926

3 avril ... Arrêté ministériel n° 3092 M.T.P.U.T.-GEO. abrogeant l'arrêté n° 13865 M.T.P.U.T.-TORO du 30 septembre 1968 et autorisant M. Alsane M'Bengue à occuper temporairement le lot n° 4 du lotissement balnéaire de M'Bodiène, département de M'Bour ... 927

3 avril ... Arrêté ministériel n° 3093 M.T.P.U.T.-GEO. abrogeant l'arrêté n° 5546 M.T.P.U.T.-TORO du 8 janvier 1972 accordant à M. Amadou Lamine Bâ l'autorisation d'occuper temporairement le lot n° 32 du lotissement balnéaire de Yène ... 928

5 avril ... Arrêté ministériel n° 3214 M.T.P.U.T.-GEO. soumettant à l'enquête de commode et incommodé les opérations de délimitation du domaine public maritime à Nianing, département de M'Bour ... 928

31 mars ... Décision ministérielle n° 3062 M.T.P.U.T. habilitant M. N'Diasse M'Bengue, adjoint technique décisionnaire à constater certaines infractions ... 928

31 mars ... Décision ministérielle n° 3077 M.T.P.U.T.-D.T.R. portant agrément de représentants de la N. V. Compagnie Commerciale Hollande-Africaine, pour la réception de motos de marque « HONDA » ... 928

Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 928
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES

1973

23 mars ... Arrêté ministériel n° 2698 M.P.A.-D.A.G. portant approbation du remaniement du budget de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre du Sénégal, exercice 1972-1973 ... 928
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 929
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

1973

14 mars ... Décret n° 73-267 fixant la date d'entrée en vigueur du décret n° 72-805 du 21 juillet 1972 portant organisation administrative de la Région du Cap-Vert ... 929

14 mars ... Décret n° 73-268 abrogeant les décrets portant nomination de délégués et d'adjoints aux délégués du gouverneur de la Région du Cap-Vert ... 929

28 mars ... Décret n° 73-279 portant dissolution du Syndicat des Enseignants sénégalais ... 930

28 mars ... Arrêté ministériel n° 2875 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation du bar-restaurant « Le Danang », sis 8, rue de Thiong, à Dakar, sous le régime de la grande licence ... 930

28 mars ... Arrêté ministériel n° 2877 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation d'exploiter la bar « Le Rond-Point » sis 57, avenue Albert-Sarrant, à Dakar ... 930

28 mars ... Arrêté ministériel n° 2878 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation d'ouvrir et d'exploiter un débit de boissons sous le régime de la grande licence ... 930

5 avril ... Arrêté ministériel n° 3265 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un débit de boissons sous le régime de la grande licence ... 930

28 mars ... Arrêté ministériel n° 2876 M.INT.-D.A.G.T. modifiant l'arrêté n° 4676 M.INT.-D.A.G.T. modifiant l'arrêté n° 4620 du 21 mars 1962 portant création des centres secondaires d'état civil ... 930

29 mars ... Arrêté ministériel n° 2950 M.INT.-N.I.R.A. portant interdiction d'une édition du quotidien « L'Humanité » ... 930

5 avril ... Arrêté ministériel n° 3216 M.INT.-D.T.C.L. portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de la commune de Vélingars, pour l'année financière 1972-1973 ... 930

28 mars ... Arrêté n° 2874 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de transfert de restes mortels ... 930

Amendations, mutations, etc., concernant le personnel ... 930
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES

1973

30 mars ... Arrêté ministériel n° 2996 M.F.A.E.-D.C.F.T. portant création d'une caisse intermédiaire de recettes au parc national du Niokolo-Roha, poste de Routounton ... 912

30 mars ... Arrêté ministériel n° 2997 M.F.A.E.-D.C.F.T. portant modification à l'article 3 de l'arrêté n° 13429 M.F.-D.C.F.-3 du 25 août 1964, créant une caisse d'avances à l'école nationale des cadres ruraux de Rambey ... 912

5 avril ... Arrêté ministériel n° 3270 M.F.A.E.-D.R.-1 fixant le montant de l'indemnité due à la commune de Saint-Louis dépossédée par la loi n° 63-59 du 19 juillet 1965 relative à la production, au captage, au transport et à la distribution de l'eau et de l'énergie électrique ... 942

29 mars ... Décision ministérielle n° 2932 M.F.A.E.-D.M.O.F. portant règlement de l'échéance due au titre de l'emprunt de quatre milliards (année financière 1972-1973) ... 942

29 mars ... Décision ministérielle n° 2933 M.F.A.E.-D.P.E.-1. autorisant le versement d'une somme de 60.000.000 de francs à titre d'acompte sur la subvention de l'Etat à la S.A.E.D. pour la gestion 1972-1973 ... 942

29 mars ... Décision ministérielle n° 2935 M.F.A.E.-D.P.E.-1. autorisant le versement d'une somme de 12.000.000 de francs au titre de participation du Gouvernement du Sénégal à l'augmentation du capital de la Société Industrielle Pharmaceutique de l'Ouest Africain (S.I.P.O.A.) ... 943

29 mars ... Décision ministérielle n° 2936 M.F.A.E.-D.P.E.-1. autorisant le versement d'une somme de 15.000.000 de francs C.F.A. au profit de l'Institut de Technologie Alimentaire (I.T.A.), à Dakar ... 943

30 mars ... Décision ministérielle n° 3029 bis M.F.A.E.-D.P.E.-1. autorisant le versement d'une somme de 18.500.000 francs pour l'acquisition par l'Etat d'un immeuble destiné à la Délégation générale au Tourisme ... 943

29 mars ... Décision ministérielle n° 2942 M.F.A.E.-D.D. portant application de la loi n° 61-20 du 10 mars 1961 ... 943

29 mars ... Décision ministérielle n° 2943 M.F.A.E.-D.D. portant application de la loi n° 61-20 du 10 mars 1961 ... 943

29 mars ... Décision ministérielle n° 2944 M.F.A.E.-D.D. portant application de la loi n° 61-20 du 10 mars 1961 ... 943

29 mars ... Décision ministérielle n° 2945 M.F.A.E.-D.D. portant application de la loi n° 61-20 du 10 mars 1961 ... 944

5 avril ... Décision ministérielle n° 3221 M.F.A.E.-D.D. au Cléissant la Société Electrique et Industrielle du Baol (S.E.I.B.), à bénéficier des dispositions de l'arrêté n° 1844 F. du 1er mars 1956 fixant les conditions de l'admission temporaire normale ... 944

5 avril ... Décision ministérielle n° 3228 M.F.A.E.-D.D. autorisant la Société Industrielle et Commerciale à bénéficier des dispositions de l'arrêté n° 1844 F. du 1er mars 1956 fixant les conditions de l'admission temporaire normale ... 944

5 avril ... Décision ministérielle n° 3268 M.F.A.E.-D.D. portant application de la loi n° 61-20 du 10 mars 1961 ... 944

5 mars ... Décision ministérielle n° 3269 M.F.A.E.-D.D. portant application de la loi n° 61-20 du 10 mars 1961 ... 944
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE

1973

31 mars ... Décret n° 73-285 portant nomination d'un professeur titulaire à la faculté de médecine et de pharmacie de l'Université de Dakar ... 944

1973

27 mars ... Décision n° 2789 M.E.N.-D.C.M.D.-2 relative à la désignation des membres du conseil de gestion du lycée Charles-de-Gaulle, à Saint-Louis ... 944

19 mars ... Décision primatorale n° 2494 M.E.N.-R. portant rectificatifs à divers décrets attribuant des bourses ... 944

Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 945
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL

1970

3 avril ... Arrêté ministériel n° 3125 M.D.I.-D.M.G.-S.R.M. C.V. autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe ... 945

3 avril ... Arrêté ministériel n° 3126 M.D.I.-D.M.G.-S.R.M. C.V. autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe ... 946

3 avril ... Arrêté ministériel n° 3127 M.D.I.-D.M.G.-S.R.M. C.V. autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe ... 947

3 avril ... Arrêté ministériel n° 3130 M.D.I.-D.M.G.-S.R.M. C.V. modifiant l'arrêté d'autorisation d'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe ... 947

3 avril ... Arrêté ministériel n° 3131 M.D.I.-D.M.G.-S.R.M. C.V. autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe ... 947

3 avril ... Arrêté ministériel n° 3133 M.D.I.-D.M.G.-S.R.M. C.V. autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe ... 948

3 avril ... Arrêté ministériel n° 3134 M.D.I.-D.M.G.-S.R.M. C.V. modifiant un arrêté d'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 1re classe ... 948

3 avril ... Arrêté ministériel n° 3136 M.D.I.-D.M.G.-2 autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe ... 948

3 avril ... Arrêté ministériel n° 3129 M.D.I.-D.M.G.-2 prescrivant une enquête de commode et incommode, suite à une demande d'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 2e classe ... 949

3 avril ... Arrêté ministériel n° 3132 M.D.I.-D.M.G.-1 autorisant la Compagnie générale de Géophysique à installer et à exploiter un dépôt temporaire de détonateurs à Toubacouta (Région du Sine-Saloum) ... 949
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE
ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

1973

28 mars ... Arrêté interministériel n° 2882 M.E.T.F.P.-D.C.O.-ES.C.S. portant ouverture du concours de recrutement d'élèves-professeurs d'économie familiale, d'élèves-maîtresses d'enseignement ménager et social et d'élèves-maîtresses d'économie familiale rurale, fixation du nombre des places mises au concours et nomination du jury ... 949

28 mars ... Arrêté ministériel n° 2883 M.E.T.F.P.-D.C.O.-ES.C.S. portant suspension de la bourse attribuée à certains élèves de l'École normale d'enseignement technique masculin (E.N.E.T.M.) ... 950

29 mars ... Arrêté interministériel n° 2929 M.E.T.F.P.-D.C.O.-ES.C.S. portant addition à l'arrêté interministériel n° 974 du 6 février 1973 portant admission en classe supérieure, autorisation de redoublement et admission en 1re année d'élèves à l'École nationale des Travaux publics et du Bâtiment de Dakar ... 950

29 mars ... Arrêté interministériel n° 2940 M.E.T.F.P.-D.C.O.-ES.C.S. portant organisation de l'examen de fin d'études de l'École des agents techniques des eaux et forêts de Ziguinchor ... 950

29 mars ... Arrêté interministériel n° 2941 M.E.T.F.P.-D.C.O.-EX.C.S. portant attribution du diplôme d'agent technique d'agriculture (session de 1973) ... 950

31 mars ... Décision ministérielle n° 3048 M.E.T.F.P.-D.C.O.-EX.C.S. portant admission de stagiaires au centre de perfectionnement, de M'Bane, Région du Fleuve ... 950
MINISTÈRE DE LA CULTURE

Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 951
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES

1973

5 avril ... Arrêté ministériel n° 3260 M.S.P.A.S.-D.S.P.-E. portant rectificatif à l'arrêté n° 1852 M.S.P.A.S.-D.S.P.-E.E. du 26 février 1973 portant admission au concours de recrutement d'internes en psychiatrie des hôpitaux de Dakar, session de janvier 1973 ... 951

Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 951
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI

1973

31 mars ... Arrêté ministériel n° 3042 M.P.P.T.E.-O.P.T.-A.G.-2 fixant la date et les modalités des élections pour la désignation des représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires et aux conseils de discipline des corps groupés des inspecteurs et ingénieurs des travaux du cadre des postes et télécommunications ... 961

31 mars ... Arrêté ministériel n° 3043 M.P.P.T.E.-O.P.T.-A.G.-2 D. fixant la date et les modalités des élections pour la désignation des représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires et aux conseils de discipline des corps groupés des contrôleurs du service général et des contrôleurs des I.E.M. ... 961

31 mars ... Arrêté ministériel n° 3044 M.P.P.T.E.-O.P.T.-A.G.-2 D. fixant la date et les modalités des élections pour la désignation des représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires et aux conseils de discipline des corps groupés des agents d'exploitation et des I.E.M. ... 961

31 mars ... Arrêté ministériel n° 3045 M.P.P.T.E.-O.P.T.-A.G.-2 D. fixant la date et les modalités des élections pour la désignation des représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires et aux conseils de discipline des corps des préposés ... 961

31 mars ... Arrêté ministériel n° 3046 M.P.P.T.E.-O.P.T.-A.G.-2 D. fixant la date et les modalités des élections pour la désignation des représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires et aux conseils de discipline des corps groupés des facteurs et surveillants ... 961

31 mars ... Arrêté ministériel n° 3047 M.P.P.T.E.-O.P.T.-A.G.-2 D. fixant la date et les modalités des élections pour la désignation des représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires et aux conseils de discipline des corps groupés des commis, monteurs et soudeurs ... 961

31 mars ... Décret n° 73-283 portant nomination dans le corps des inspecteurs du trésor ... 961

31 mars ... Décret n° 73-284 portant institution d'une commission d'avancement spéciale dans les corps groupés des administrateurs civils et inspecteurs du travail, année 1973 et années antérieures ... 961

3 avril ... Arrêté ministériel n° 3147 M.P.P.T.E.-O.P.T.-F.B.1 portant additif à l'arrêté n° 3764 M.P.P.T.E.-O.P.T.-F.B.1 du 23 mars 1973 fixant la liste des candidats autorisés à subir les épreuves des concours direct et professionnel d'accès dans le corps des agents de recouvrement du trésor ... 961