Journal Officiel N° 4264 Spécial du 02 décembre 1972 - République du Sénégal

SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
LOIS

1972

29 novembre... Loi n° 72-90 autorisant le Président de la République à approuver la convention franco-sénégalaise concernant l'hôpital principal de Dakar, signée le 18 novembre 1971 ... 2009

29 novembre... Loi n° 72-91 autorisant le Président de la République à ratifier la convention de sécurité sociale de l'O.C.A.M., signée à Fort-Lamy le 29 janvier 1971 ... 2009

29 novembre... Loi n° 72-92 abrogeant et remplaçant l'article 15 et l'article 18, 1er alinéa de la loi n° 70-23 du 6 juin 1970 portant organisation générale de la défense nationale ... 2010

29 novembre... Loi n° 72-93 autorisant le Président de la République à ratifier la résolution 2847 (XXVI) du 20 décembre 1971 de l'assemblée générale des Nations Unies, portant amendement à l'article 61 de la charte (élargissement de la composition du Conseil économique et social) ... 2010
DÉCRETS
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

1972

28 novembre... Décret n° 72-1367 portant convocation du collège électoral pour l'élection du Président de la République et des députés à l'Assemblée nationale ... 2010

28 novembre... Décret n° 72-1367 bis fixant la date d'entrée en vigueur dans la Région du Cap-Vert de la loi n° 72-02 du 1er février 1972 relative à l'organisation de l'administration territoriale et de la loi n° 72-26 du 19 avril 1972 fixant le régime municipal de Dakar ... 2010

28 novembre... Décret n° 72-1368 portant convocation du collège électoral de la commune de Dakar pour l'élection du conseil municipal ... 2011