Journal Officiel N° 4244 du 19 août 1972 - République du Sénégal

SOMMAIRE
PARFIE OFFICIELLE
LOIS

1972

26 juillet... Loi n° 72-66 autorisant le Président de la République à ratifier l'accord culturel entre la République du Sénégal et la République gabonaise, signé à Dakar le 19 février 1972. 1371

26 juillet... Loi n° 72-67 autorisant le Président de la République à ratifier l'accord portant création d'une grande commission mixte de coopération sénégalo-mauritanienne, signé à Dakar le 14 janvier 1972 ... 1371

26 juillet... Loi n° 72-68 autorisant le Président de la République à approuver l'accord commercial entre la République du Sénégal et la République gabonaise, signé à Dakar le 19 février 1972 ... 1371

26 juillet... Loi n° 72-69 autorisant le Président de la République à ratifier l'accord commercial entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire, signé à Abidjan le 15 décembre 1971 ... 1371

26 juillet... Loi n° 72-70 autorisant le Président de la République à ratifier le traité d'amitié et de coopération entre la République de Côte d'Ivoire et la République du Sénégal, signé à Abidjan le 15 décembre 1971 ... 1371

26 juillet... Loi n° 72-71 autorisant le Président de la République à ratifier la convention portant création de l'Organisation pour la Mise en Valeur du Fleuve Sénégal (O.M.V.S.), signée à Nouakchott le 11 mars 1972 ... 1372

26 juillet... Loi n° 72-72 modifiant l'article 3 de l'ordonnance n° 59-054 du 2 avril 1959 créant l'Agence de Presse sénégalaise ... 1372

26 juillet... Loi n° 72-73 autorisant le Président de la République à ratifier la convention relative au statut du Fleuve Sénégal, signée à Nouakchott le 11 mars 1972 ... 1372

26 juillet... Loi n° 72-74 autorisant le Président de la République à approuver l'accord culturel entre la République du Sénégal et la République islamique de Mauritanie, signé à Dakar le 14 janvier 1972 ... 1372

26 juillet... Loi n° 72-75 autorisant le Président de la République à ratifier l'accord portant création d'une grande commission mixte de coopération ivoire sénégalaise, signé à Abidjan le 15 décembre 1971 ... 1372

1972

26 juillet... Loi n° 72-76 autorisant le Président de la République à ratifier l'accord culturel entre la République de Côte-d'Ivoire et la République du Sénégal, signé à Abidjan le 15 décembre 1971 ... 1372

26 juillet... Loi n° 72-77 autorisant le Président de la République à ratifier la convention d'assistance administrative mutuelle en matière de douane entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République de Côte-d'Ivoire, signée à Abidjan le 15 décembre 1971 ... 1373

26 juillet... Loi n° 72-78 autorisant le Président de la République à ratifier :
— La résolution n° 1-CCEG-M-N;
— La résolution n° 2-CCEG-M-N;
— La résolution n° 3-CCEG-M-N,
signées à Nouakchott le 11 mars 1972 ... 1378

26 juillet... Loi n° 72-79 autorisant le Président de la République à ratifier l'accord d'exploitation relatif à l'Organisation internationale de Télécommunications par Satellites « INTELSAT », signé à Washington le 20 août 1971 ... 1373

26 juillet... * Loi n° 72-80 fixant le régime général applicable au personnel des établissements publics à caractère industriel ou commercial 1373

26 juillet... Loi n° 72-81 affectant d'un privilège certaines créances de la Société Immobilière du Cap-Vert ... 1374

26 juillet... Loi n° 72-82 autorisant le Président de la République à ratifier l'accord relatif à l'Organisation internationale de Télécommunications par Satellites « INTELSAT », signé à Washington le 20 août 1971 ... 1374

26 juillet... Loi n° 72-83 autorisant le Président de la République à ratifier l'échange de lettres en date du 1er juillet 1970 et du 15 février 1971 complétant l'accord de coopération économique et technique entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas, signé à Dakar le 12 juin 1965 ... 1374

26 juillet... Loi n° 72-84 autorisant le Président de la République à ratifier l'accord culturel entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de l'Etat du Kuwait, signé à Kuwait le 7 mars 1972 ... 1374

26 juillet... Loi n° 72-85 autorisant le Président de la République à ratifier l'accord commercial entre la République du Sénégal et l'Etat du Kuwait, signé à Kuwait le 7 mars 1972 ... 1376

26 juillet... Loi n° 72-86 autorisant le Président de la République à ratifier l'accord de coopération économique entre la République du Sénégal et l'Etat du Kuwait, signé à Kuwait le 7 mars 1972 ... 1376

26 juillet... Loi n° 72-87 autorisant le Président de la République à ratifier le protocole additionnel à la constitution de l'Union Postale Universelle (U.P.U.), signé à Tokyo le 14 novembre 1969 ... 1375
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

1972

17 juillet... Décret n° 72-878 portant nomination du secrétaire permanent du Conseil supérieur de la défense ... 1375
PRIMATURE
SECRÉTARIAT D'ÉTAT AU PLAN

1972

21 juillet... Décret n° 72-892 portant nomination d'un directeur de service national ... 1375
SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA JEUNESSE ET AUX SPORTS

1972

21 juillet... Décret n° 72-901 portant nomination du directeur de l'éducation physique et sportive.. 1375
25 juin ... Arrêté interministériel n° 8102 S.E.J.S.-D.E.P.S. portant ouverture d'un concours direct de recrutement d'élèves-maîtres d'E.P.S. au centre national d'éducation populaire et sportive de Thiès ... 1375
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES

1972

21 juillet... Décret n° 72-905 portant nominations à la tête de la Direction plans, opérations, emplois et de la Direction des personnels militaires et de la mobilisation ... 1376
21 juillet... Décret n° 72-906 portant nomination d'un chef de corps ... 1376
21 juillet... Décret n° 72-907 portant radiation des contrôles du personnel de l'Office national des anciens combattants et victimes de la guerre du Sénégal ... 1376
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

1972

26 juillet... Décret n° 72-989 ordonnant la publication du protocole additionnel à la convention sur les facilités douanières en faveur du tourisme, relatif à l'importation de documents et de matériel de propagande touristique, signée à New-York, le 4 juin 1954 ... 1376
26 juillet... Décret n° 72-992 ordonnant la publication de la convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, ouverte à la signature à New-York, le 7 mars 1966 ... 1379
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1383
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

1972

19 juillet... Décret n° 72-883 portant nomination d'un adjoint au préfet de Dagana ... 1383
19 juillet... Décret n° 72-884 modifiant les articles 6 et 9 du décret n° 72-715 du 19 juin 1972 portant nomination de chefs d'arrondissement .. 1383
25 juillet... Arrêté ministériel n° 8166 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation d'une association étrangère ... 1384
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES

1972

7 juin ... Décret n° 52-671 bis portant agrément d'une extension de la Société Ouest Africaine des Ciments (SOCOCAM), en qualité d'entreprise prioritaire ... 1384

1972

21 juillet... Décret n° 72-893 portant nomination d'un contrôleur des opérations financières des établissements publics ... 1385
2 juin ... Arrêté interministériel n° 5331 M.F.A.E.-M.D.R. fixant les prix des poissons et du lait dans les départements de Bakel et de Kédougou, Région du Sénégal oriental ... 1385
25 juillet... Arrêté interministériel n° 8094 M.T.P.U.T.-M.F.A.E. approuvant les reports de crédits du compte prévisionnel de l'Office des postes et télécommunications du Sénégal ... 1385
25 juillet... Arrêté ministériel n° 8174 M.F.A.E.-D.C.E. habilitant des agents du contrôle économique à concourir à l'application des lois et règlements ... 1386
25 juillet... Arrêté ministériel n° 8179 M.F.A.E.-D.I.D. prononçant la réalisation du bail par l'État d'un terrain à distraire du titre foncier n° 5425 D.G. ... 1386
27 juillet... Arrêté ministériel n° 8298 M.F.A.E. modifiant et complétant le tableau des valeurs mercuriales pour l'année 1972 ... 1386
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE

1972

21 juillet... Décret n° 72-903 portant nomination d'un maître de conférences à la faculté des sciences de l'Université de Dakar ... 1387
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL

Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1387
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL

1972

13 juillet... Décret n° 72-868 modifiant le décret n° 61-356 du 21 septembre 1961 fixant le régime de l'exploitation des carrières au Sénégal et abrogeant certaines de ses dispositions .. 1387
MINISTÈRE DE LA CULTURE

1972

25 juillet... Décret n° 72-937 portant création et organisation de l'institut national des arts ... 1388
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE
ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

1972

25 juillet... Arrêté interministériel n° 8178 M.E.T.F.P.-D.C.O.-EX.-C.S. portant organisation de l'examen de fin d'études de l'École nationale des travaux publics et du bâtiment et nomination du jury pour la session de 1972 ... 1393
25 juillet... Arrêté ministériel n° 8182 M.E.T.F.P.-D.C.O.-EX.-C.S. portant admission en classe terminale E, réorientation en 1er F 1 et en 1er B.E.P.I. et exclusion définitive d'élèves du lycée technique André-Peytavin de Salat- ... 1393
25 juillet... Arrêté ministériel n° 8183 M.E.T.F.P.-D.C.O.-EX.-C.S. portant admission en classe terminale B et E, autorisation de redoublement en classe de 1er B et E, réorientation en 1er F 1, F 3, série B.E.P.I., et exclusion définitive d'élèves du lycée technique Maurice-Delafosse, Dakar ... 1394
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI

1972

21 juillet... Décret n° 72-902 portant nomination du directeur de la Fonction publique ... 1394
24 juillet... Arrêté ministériel n° 8081 M.F.P.T.E.-D.F.P.-5 B. portant délégation de signature ... 1394

1972

25 juillet... Arrêté ministériel n° 8175 M.P.T.E. portant délégation de signature ... 1394
25 juillet... Décision ministérielle n° 8187 M.P.T.E.-O.P.T.-A.G.T.-D. portant désignation des membres des commissions de classement des épreuves des concours d'inspecteur et d'ingénieur des travaux des P. et T. au titre de l'année 1972. 1394
CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL

1972

22 juillet... Décret n° 72-908 nommant un membre du Conseil économique et social ... 1395
Nominations, mutations, etc... concernant le personnel ... 1395