Journal Officiel N° 4194 du 06 novembre 1971 - République du Sénégal

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS

PRIMATURE

1971
5 octobre... Arrêté n° 12722 P.M.-S.G. portant autorisation de projection de films cinématographiques. 1134

MINISTÈRE DES FORCES, ARMÉES

1971
1er octobre... Décret n° 71-1077 portant promotion d'officiers dans l'Armée active 1134
8 octobre... Décret n° 71-1098 portant radiation des contrôles de l'Armée active du capitaine Samba Mamadou N'Diaye 1134

MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS

1971
28 septembre.. Arrêté ministériel n° 12251 M.T.P.U.T.-O.P.T. portant création d'une recette-distribution à Pété (département de Podor) 1134
28 septembre.. Arrêté ministériel n° 12274 M.T.P.U.T.-D.T.-D.T.R. prescrivant un renouvellement des autorisations de transport d'hydrocarbures et de produits bitumineux 1134
11 octobre... Arrêté interministériel n° 12913 M.T.P.U.T. portant agrément d'un agent maritime 1135
4 octobre... Décision ministérielle n° 12639 M.T.P.U.T.-D.T. D.T.R. habilitant un agent de maîtrise contractuel en service à la subdivision des transports routiers de la Région du Cap-Vert à procéder à la visite technique et à la réception des véhicules automobiles 1135
8 octobre... Décision ministérielle n° 12838 M.T.P.U.T. D.U.M.-P. habilitant M. Mohamed El Moctar Guéye, surveillant des Travaux publics décisionnaire, à constater certaines infractions. 1135

MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

1971
28 septembre.. Arrêté interministériel n° 12004 M.F.A.E.-M.A.R. complétant l'arrêté n° 9826 de 30 juin 1965 fixant le montant de l'encalisse des agences de perception auprès des postes diplomatiques et consulaires 1135

MINISTÈRE DE LA JUSTICE

1971
7 octobre... Décret n° 71-1079 accordant une grâce 1135
7 octobre... Décret n° 71-1080 accordant une grâce 1135
7 octobre... Décret n° 71-1081 accordant une grâce 1136
7 octobre... Décret n° 71-1082 accordant une grâce 1136
7 octobre... Décret n° 71-1083 accordant une grâce 1136

MINISTÈRE DE L'INIERIEUR

1971
25 septembre.. Décret n° 71-1025 portant nomination d'un préfet 1136
25 septembre.. Décret n° 71-1030 constatant des passages automatiques d'échelons dans le corps des commissaires de police 1136
25 septembre.. Décret n° 71-1044 mettant fin à la cessation temporaire des services d'un commissaire de police 1136
29 septembre.. Décret n° 71-1075 déléguant un officier de l'Armée sénégalaise dans les fonctions de préfet 1136
25 septembre.. Décret n° 71-1031 portant renouvellement d'assignation à résidence 1136
23 septembre.. Arrêté ministériel n° 12011 M.D.T.-D.S.N.-D.P.S.R. rapportant l'arrêté n° 1379 M.D.T.-D.S.N.-D.P.S.R. en date du 2 février 1971 prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante guinéenne Bin-tou Rabi Youla 1136
24 septembre.. Arrêté ministériel n° 12066 M.D.T.-D.R.-A.C.T. portant autorisation d'exercer la profession d'agent d'affaires 1136
27 septembre.. Arrêté ministériel n° 12181 M.D.T.-D.T.C.L. portant nomination d'une délégation spéciale à la commune de Diourbel 1136
27 septembre.. Arrêté ministériel n° 12226 M.D.T.-D.A.G.T. portant autorisation d'une association étrangère 1137
1er octobre... Arrêté ministériel n° 12570 M.D.T.-D.S.N.-D.P.S.R. prononçant l'expulsion de territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéenne Thierno Sanou Diallo 1137
4 octobre... Arrêté ministériel n° 12671 M.D.T.-D.A.G.T. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un bar-dancing-café sous le régime de la grande licence à l'enseigne « Sangomar » 1137
4 octobre... Arrêté ministériel n° 12672 M.D.T.-D.A.G.T. modifiant l'arrêté n° 3361 M.D.T.-A.P.A. du 28 mars 1971 relatif à l'autorisation d'exercer la profession d'agent d'affaires à M. Mamadou Thierno Bâ 1137
4 octobre... Arrêté ministériel n° 12683 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de transfert d'une étude d'agent d'affaires 1137
7 octobre... Arrêté ministériel n° 12819 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de transfert d'un débit de boissons sis à Kaolack 1137
8 octobre... Arrêté ministériel n° 12887 M.INT.-D.S.N.-D.S.E. portant interdiction du livre « Le Petit Livre Rouge des Ecoliers et Lycéens » de Bo Dan Andersen, Soren Hansen et Jesper Jensen 1137
11 octobre... Arrêté ministériel n° 12924 M.INT.-D.B.-A.G.T. portant désignation d'un officier d'état civil 1137
11 octobre... Arrêté ministériel n° 12926 M.INT.-D.T.C.L. portant approbation de la délibération de l'assemblée régionale du Sine-Saloum reconduisant le taux de la taxe régionale pour l'année financière 1971-1972 1137
11 octobre... Arrêté ministériel n° 12927 M.INT.-D.T.C.L. portant approbation de la délibération n° 2-71 du 7 juillet 1971 de l'assemblée régionale de Diourbel, fixant le programme d'emploi de la taxe régionale, gestion 1971-1972 1137
11 octobre... Arrêté ministériel n° 12928 M.INT.-D.T.E.L. portant approbation de la délibération n° 134 A.B.T. du 1er juin 1971 de l'assemblée régionale de Thiès, fixant le programme d'emploi de la taxe régionale, gestion 1971-1972 1137
11 octobre... Arrêté ministériel n° 12929 M.INT.-D.T.C.L. portant approbation de la délibération de l'assemblée régionale du Sénégal oriental, fixant le taux de la taxe régionale pour l'année financière 1971-1972 1138
11 octobre... Arrêté ministériel n° 12930 M.INT.-D.T.C.L. portant approbation de la délibération de l'assemblée régionale du Fleuve, fixant le taux de la taxe régionale pour l'année financière 1971-1972 1138
11 octobre... Arrêté ministériel n° 12931 M.INT.-D.T.C.L. portant approbation de la délibération de l'assemblée régionale de Thiès, fixant le taux de la taxe régionale pour l'année financière 1971-1972 1138
11 octobre... Arrêté ministériel n° 12932 M.INT.-D.T.C.L. portant approbation de la délibération de l'assemblée régionale de Diourbel, fixant le taux de la taxe régionale pour l'année financière 1971-1972 1138

MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES

1971
10 septembre... Décret n° 71-996 accordant une avance de trésorerie 1138
25 septembre... Décret n° 71-1043 modifiant le décret n° 71-760 du 12 juillet 1971 portant désignation de membres du comité monétaire national 1138
23 septembre... Arrêté ministériel n° 12013 M.F.A.E.-D.C.E. habilitant des agents du contrôle économique à concourir à l'application des lois et règlements en vigueur 1138
24 septembre... Arrêté ministériel n° 12062 M.F.A.E.-D.I.D.-DOM. prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet de construction d'une inspection primaire à Bignona par le Ministère de l'Éducation nationale 1138
24 septembre... Arrêté ministériel n° 12063 M.F.A.E.-D.I.D.-CAR. portant prestation de serment d'un ingénieur des travaux du service du cadastre. 1138
8 octobre... Arrêté ministériel n° 12873 M.F.A.E.-D.C.P.-T. portant création d'une caisse d'avances au Ministère des Affaires étrangères (conférences et congrès) 1138
8 octobre... Arrêté ministériel n° 12874 M.F.A.E.-D.C.P.-T. portant suppression de la caisse d'avances de la direction des mines et de la géologie (recherche de substances et matériaux) 1139
8 octobre... Arrêté ministériel n° 12875 M.F.A.E.-D.C.P.-T. portant suppression de la caisse d'avances créée auprès du bataillon du génie (tracés des pistes du Delta au profit de la S.A.E.D. « Société d'Aménagement et d'Exploitation du Delta ») 1139
8 octobre... Arrêté ministériel n° 12880 M.F.A.E.-D.C.P.-T. portant création d'une caisse d'avances auprès de la gouvernance du Sénégal oriental (dégagement de la boucle du Damantan) 1139
8 octobre... Arrêté ministériel n° 12881 M.F.A.E.-D.C.P.-T. portant création d'une caisse d'avances au bureau du matériel du Ministère des Finances et des Affaires économiques 1139
8 octobre... Arrêté ministériel n° 12894 M.F.A.E.-D.C.P.-T. portant augmentation du plafond de la caisse d'avances du corps national des sapeurs-pompiers (solde des hommes de troupe) 1139
8 octobre... Arrêté ministériel n° 12877 M.F.A.E.-D.C.P.-T. constituant en débat M. Salif Fall, ex-gestionnaire de l'Ensemble national des ballets du Théâtre Daniel-Sorano 1139
8 octobre... Arrêté ministériel n° 12879 M.F.A.E.-D.I.D.-DOM. portant rectification de l'arrêté n° 3915 du 4 mars 1969 portant attribution à titre définitif de diverses parcelles de terrain de Médina, Fass-Casier et Bopp 1139
8 octobre... Arrêté ministériel n° 12898 M.F.A.E.-D.I.D.-DOM. abrogeant la clause résolutoire de mise en valeur grevant le titre foncier n° 7420 D.G. et autorisant la radiation des autres charges inscrites le 19 novembre 1954 sur le même immeuble 1140
8 octobre... Arrêté ministériel n° 12899 M.F.A.E.-D.I.D.-DOM. abrogeant la clause résolutoire de mise en valeur grevant le titre foncier n° 8101 de Dakar et Gorée 1140
8 octobre... Arrêté ministériel n° 12901 M.F.A.E.-D.C.I.-P. portant approbation du budget de la chambre de commerce, d'industrie et d'artisanat de la Région de Thiès 1140
21 septembre... Décision ministérielle n° 11993 M.F.A.E.-D.F.E.I. autorisant le versement d'une somme de 20 millions de francs C.F.A., au profit de la SONEPI, fonds de participation et de garantie (versement de l'avance de la caisse centrale) 1140
21 septembre... Décision ministérielle n° 11994 M.F.A.E. autorisant le versement de 18.500.000 francs au titre de la participation du Sénégal aux dépenses du budget de l'O.E.R.S. 1140
24 septembre... Décision ministérielle n° 12140 M.F.A.E.-D.B.-I. autorisant le versement de la participation du Sénégal au fonctionnement de l'A.S.E.C. N.A., exercice 1970 (article 10 de la convention de Saint-Louis), 3e trimestre de 1971 1140
6 octobre... Décision ministérielle n° 12788 M.F.A.E.-D.C.I.-P. portant agrément de la Société des commerçants de Tambacounda dénommée « Société Nationale d'Industrie et de Commerce (SONIC) », en qualité de société de commerçants à statut coopératif 1140
6 octobre... Décision ministérielle n° 12789 M.F.A.E.-D.C.I.-P. portant agrément de la Société des commerçants de Bakel dénommée « Le Gadiaga », en qualité de société de commerçants à statut coopératif 1140
11 octobre... Décision ministérielle n° 12912 M.F.A.E.-D.D. portant application de la loi n° 61-20 du 10 mars 1961 1140

MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE

1971
23 septembre... Décret n° 71-1003 portant additif au décret n° 71-683 de 23 juin 1971 1141
29 juin... Arrêté ministériel n° 7514 M.E.N.-S.1 portant fermeture, création d'écoles nouvelles et 1971 1141

MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL

1971
29 septembre .. Arrêté ministériel n° 11914 M.D.R.-E.P. portant nomination de lieutenants de chasse 1153
30 septembre .. Arrêté ministériel n° 12554 M.D.R.-E.P. portant ouverture de la chasse au gibier d'eau non protégé, dans les départements de Foundiougne, Fatick, Ziguinchor et Oussouye 1153
30 septembre .. Arrêté interministériel n° 12556 M.D.R.-M.R.T.P.P. portant proclamation des résultats généraux des examens de fin d'études valables pour l'obtention du diplôme d'agent technique de l'élevage et du diplôme d'infirmier de l'élevage 1154

MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

1971
5 octobre... Arrêté ministériel n° 12703 M.E.T.P.P.-D.E.T.P.-EX.C.S. portant admission à l'examen du certificat d'aptitude professionnelle « arts ménagers », session de 1971, centre de Dakar. 1154
5 octobre... Arrêté ministériel n° 12704 M.E.T.P.P.-D.E.T.P.-EX.C.S. portant admission à l'examen du brevet professionnel de préparateur en pharmacie, session de 1971, centre de Dakar 1154
5 octobre... Arrêté ministériel n° 12705 M.E.T.P.P.-D.E.T.P.-EX.C.S. portant admission à l'examen du brevet d'études professionnelles (B.E.P.) de sténodactylographe correspondancier, session de 1971, centre de Dakar 1154
5 octobre... Arrêté ministériel n° 12706 M.E.T.P.P.-D.E.T.P.-EX.C.S. portant admission aux examens du certificat d'aptitude professionnelle maritime d'élèves chefs de quart « Pont et machine » et du brevet de capacité professionnelle maritime, session de 1971, centre de Dakar 1154
5 octobre... Arrêté ministériel n° 12707 M.E.T.P.P.-D.E.T.P.-EX.C.S. portant admission à l'examen du certificat d'aptitude professionnelle (C.A.P.) hôtelier, session de 1971, centre de Dakar 1154
5 octobre... Arrêté ministériel n° 12708 M.E.T.P.P.-D.E.T.P.-EX.C.S. portant admission à l'examen du certificat d'aptitude professionnelle industriel, session de 1971, centre de Saint-Louis 1154
5 octobre... Arrêté ministériel n° 12709 M.E.T.P.P.-D.E.T.P.-EX.C.S. portant admission à l'examen du brevet de technicien de l'industrie (B.T.I.), session de 1971, centres de Dakar et Saint-Louis 1155
5 octobre... Arrêté ministériel n° 12710 M.E.T.P.P.-D.E.T.P.-EX.C.S. portant admission à l'examen du certificat d'aptitude professionnelle (C.A.P. artisanal), session de 1971, centre de Dakar. 1155
5 octobre... Arrêté ministériel n° 12711 M.E.T.P.P.-D.E.T.P.-EX.C.S. portant admission à l'examen du certificat d'aptitude professionnelle (C.A.P. horticole) et de la mention complémentaire (H.C.), session de 1971, centre de Dakar 1155
5 octobre... Arrêté ministériel n° 12712 M.E.T.P.P.-D.E.T.P.-EX.C.S. portant admission à l'examen du brevet d'études professionnelles (B.E.P.) de sténodactylographe correspondancier, session de 1971, centre de Saint-Louis 1155
5 octobre... Arrêté ministériel n° 12713 M.E.T.P.P.-D.E.T.P.-EX.C.S. portant admission à l'examen du certificat d'aptitude professionnelle de commerce (C.A.P.), session de 1971, centre de Saint-Louis 1155
5 octobre... Arrêté ministériel n° 12715 M.E.T.P.P.-D.E.T.P.-EX.C.S. portant admission à l'examen du certificat d'aptitude professionnelle (C.A.P. industriel), session de 1971, centre de Saint-Louis 1156
5 octobre... Arrêté ministériel n° 12716 M.E.T.P.P.-D.E.P.P.-D.E.P.P.-EX.C.S. portant admission à l'examen du certificat d'aptitude professionnelle (C.A.P. industriel), session de 1971, centre de Dakar 1156
28 septembre .. Décision ministérielle n° 12284 M.E.T.P.P.-D.E.T.P.-EX.C.S. portant exclusion définitive de l'Ecole nationale de la formation maritime. 1157
1er octobre... Décision ministérielle n° 12567 M.E.T.P.P.-D.E.T.P.-EX.C.S. portant transfert d'élèves du lycée John-F.-Kennedy au lycée technique Maurice-Delafosse 1157
1er octobre... Décision ministérielle n° 12568 M.E.T.P.P.-D.E.T.P.-EX.C.S. portant transfert d'un élève du lycée de Rufisque au lycée technique Maurice-Delafosse 1157
11 octobre... Décision ministérielle n° 12917 M.E.T.P.P.-D.E.T.P.-EX.C.S. portant autorisation de transfert d'élèves du lycée Blaise-Diagne, des C.E.G. Zone B, Dieppeul, Camp Faidherbe, Pikine et Ouagon-Niayes III 1157

MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES

1971
20 septembre .. Arrêté ministériel n° 11821 M.S.P.A.S.-D.A.S.-E. portant admission aux concours d'entrée à l'Ecole nationale des assistants et éducateurs sociaux, sections des aides sociaux et des aides jardinières d'enfants, session des 29 et 30 juillet 1971 1157
11 octobre... Arrêté ministériel n° 12904 M.S.P.A.S.-D.S.P.-S.C.P.H. portant enregistrement de déclaration d'exploitation d'une officine de pharmacie. 1157

MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL

1971
24 septembre .. Décret n° 71-1015 portant intégration de M. Cheikh Anta Diop dans le corps des assistants docteurs d'Etat ou agrégés et le plaçant dans la position de détachement auprès du rectorat de l'Université de Dakar. 1157
25 septembre .. Décret n° 71-1029 portant intégration et reclassement dans le corps des adjoints d'enseignement de M. Abdoulaye Sokhna Diop. 1158
25 septembre .. Décret n° 71-1038 portant nomination de Mlle Jacqueline Ferrie dans le corps des inspecteurs des impôts et domaines 1158
28 septembre .. Décret n° 71-1072 portant rappel d'ancienneté civile et régularisation de situation administrative d'un médecin du corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes du cadre de la santé publique 1158
28 septembre .. Décret n° 71-1073 portant rappel d'ancienneté civile et régularisation de situation administrative d'un médecin du corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes du cadre de la santé publique 1158
29 septembre .. Décret n° 71-1074 portant nomination dans le corps des adjoints d'enseignement 1158
17 septembre .. Arrêté ministériel n° 11811 M.P.P.T.-D.P.P.-B.P. Reignant la sanction disciplinaire de l'exclusion temporaire de fonctions aux professeurs de C.E.G., instituteurs, instituteurs-adjoints et moniteurs de l'enseignement du premier degré 1158
21 septembre .. Arrêté ministériel n° 11928 M.P.P.T.-D.P.P.-2 p. fixant la liste des candidats déclarés admis au concours unique et spécial des archivistes et bibliothécaires 1164
21 septembre .. Arrêté ministériel n° 11929 M.P.P.-D.P.P.-9 p. modifiant l'arrêté n° 4375 M.P.P.T.-D.P.P.-9 p. du 16 avril 1971 portant ouverture d'un concours direct pour l'admission dans le corps des infirmiers d'Etat 1164
21 septembre .. Arrêté ministériel n° 11978 M.P.P.T.-D.P.P.-9 p. modifiant l'arrêté n° 4374 M.P.P.T.-D.P.P.-9 p. du 16 avril 1971 portant ouverture d'un concours direct pour l'admission dans le corps des assistants sociaux 1164
24 septembre .. Arrêté ministériel n° 12155 M.P.P.T.-D.P.P.-11 B. portant admission au concours de recrutement d'adjoints techniques de l'Aéronautique civile et admission à l'E.A.M.A.C. de Niamey 1164
28 septembre .. Arrêté ministériel n° 12317 M.P.P.T.-D.P.P.-8 B. portant mise en position d'étudiant boursier de M. Mamadou Sonko 1164
28 septembre .. Arrêté ministériel n° 12332 M.P.P.T.-D.T.S.S. fixant la composition d'une commission mixte paritaire chargée de déterminer la hiérarchie professionnelle des travailleurs de l'industrie laitière 1164
29 septembre .. Arrêté ministériel n° 12392 M.P.P.T.-D.T.S.S. abrogeant et remplaçant l'arrêté n° 10242 du 17 août 1971 portant désignation des membres du conseil d'administration de la caisse de compensation des prestations familiales et des accidents du travail, pour les années 1971 et 1972 1165
29 septembre .. Arrêté ministériel n° 12485 M.P.P.T.-CAB.-BEL.-P. nommant les membres titulaires et suppléants du conseil supérieur de la Fonction publique 1165
12 octobre ... Arrêté ministériel n° 12961 M.P.P.T.-D.P.P.-2 B. portant ouverture de concours direct d'accès dans le corps des chiffreurs 1165
24 septembre .. Décision ministérielle n° 12089 M.P.P.T.-D.T.S.S. portant désignation d'un arbitre appelé à statuer dans le différend collectif du travail opposant le directeur des « Ateliers du Néon » à son personnel en ce qui concerne la convention collective applicable à son établissement 1166