Journal Officiel N° 4160 du 24 avril 1971 - République du Sénégal

SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
LOI

1971
Enrâture à la loi organique n° 71-20 du 12 mars 1971 portant modification des articles 50 et 87 bis de la loi organique sur la Cour suprême (J.O. n° 4154 du 22 mars 1971, page 302) ... 400
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

1971
43 mars... Décret n° 71-294 chargeant le Premier Ministre de l'intérim du Président de la République ... 401
24 mars... Décret n° 71-343 portant élévation à la dignité de Grand Officier dans l'Ordre national, à titre étranger ... 401
24 mars... Décret n° 71-344 portant promotions et nominations dans l'Ordre du Mérite, à titre étranger ... 401
24 mars... Décret n° 71-345 portant promotions et nominations dans l'Ordre national, à titre étranger ... 401
28 mars... Décret n° 71-354 portant nomination d'un inspecteur général d'État ... 402
PREMIER MINISTRE
SECRÉTARIAT D'ÉTAT AU PLAN

24 décembre... Décret n° 70-1418 portant création de la communauté rurale de N'Gayokhem ... 402
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS,
DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS

1971
23 mars... Arrêté interministériel n° 3357 M.T.P.U.T.-M.I.-M.F.A.E. portant déclassement et classement de sections de voirie communale en voirie nationale ... 403
MINISTÈRE DE LA JUSTICE

1971
8 mars... Décret n° 71-267 accordant la nationalité sénégalaise à M. Okili, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 403
16 mars... Décret n° 71-295 accordant la nationalité sénégalaise à Mme Athia Koita, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 403
1971

16 mars... Décret n° 71-296 accordant la nationalité sénégalaise à Mme Gogo Koita, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 404

16 mars... Décret n° 71-297 accordant la nationalité sénégalaise à Mme Dikourou Koita, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 404

16 mars... Décret n° 71-298 accordant la nationalité sénégalaise à Mme Aissatou Koita, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 404

23 mars... Décret n° 71-342 portant délégation de certains pouvoirs ministériels aux directeurs et chefs de service du Ministère de la Justice ... 404

Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 405
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

1971
22 mars... Décret n° 71-329 portant délégation de certains pouvoirs ministériels aux directeurs des services du Ministère de l'Intérieur, aux gouverneurs et aux préfets ... 405

23 mars... Décret n° 71-353 portant création de maisons de correction à Bambey et à Dagana ... 406

Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 406
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES

1971
3 mars... Décret n° 71-220 portant agrément en qualité d'entreprise conventionnée d'une société en voie de constitution par M. François-Xavier Pinelli ... 407

25 mars... Décret n° 71-349 chargeant M. Daniel Cabou, Ministre du Développement industriel, de l'intérim du Ministre des Finances et des Affaires économiques ... 409

25 mars... Décret n° 71-350 portant création et organisation d'un entrepôt réel de douane à Dakar ... 409

25 mars... Décret n° 71-351 réglementant l'habillement des agents du service des douanes ... 410

25 mars... Décret n° 71-352 fixant les conditions d'agrément des sociétés, consortiums ou organismes privés de commercialisation pouvant se prévaloir des dispositions des articles 385 et 386 du Code pénal en matière de détournements de prêts ou de garanties ... 413

8 avril... Décret n° 71-403 bis soumettant à autorisation préalable l'importation des machines et appareils pour la fabrication du sucre, ainsi que leurs pièces détachées ... 414

3 mars... Décision ministérielle n° 3508 M.F.A.E.-D.M.G.P.-S.D.P. portant règlement de l'échéance du 12 octobre 1970 du prêt n° 685 G-001 U.S.-A.I.D. du 17 octobre 1965 ... 414

Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 414
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE

1971

ÉRRATUM au décret n° 71-299 du 16 mars 1971 pris en application des 6$^e et 7$^e alinéas de l'article 4 de la loi n° 67-45 du 13 juillet 1967 relative à l'Université de Dakar (J.O. n° 4153 du 20 mars 1971, page 286) ... 415

Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 415
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL

1971

22 mars... Décret n° 71-332 portant délégation de certains pouvoirs ministériels aux directeurs des services du Ministère du Développement rural ... 415
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL

1971

23 mars... Décret n° 71-335 portant délégation de certains pouvoirs ministériels aux directeurs des services du Ministère du Développement industriel ... 416
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES

1971

22 mars... Décret n° 71-330 portant délégation de certains pouvoirs ministériels aux directeurs des services du Ministère de la Santé publique et des Affaires sociales ... 417

Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 417
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL

1970

24 décembre... Décret n° 70-1413 portant titularisation de M. El Hadj Malick Sy dans le corps des inspecteurs des impôts et domaines ... 418

24 décembre... Décret n° 70-1414 modifiant le décret n° 69-566 du 10 mai 1969, portant nomination de M. Amadou Lamine Bâ dans le corps des ingénieurs des travaux publics ... 418

1971

12 février... Décret n° 71-164 portant nomination de M. Seydou Nourou Niang dans le corps des inspecteurs du trésor ... 418