Journal Officiel N° 6025 du 12 janvier 2002 - République du Sénégal

SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DECRETS ET ARRETES
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

2001

Nominations, mutations etc ..., concernant le personnel ... 774
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

2001

27 novembre. Décret n° 2001-977 déclarant d'utilité publique le projet de réalisation d'une unité agricole de production de la tomate et du maïs, sur un terrain du domaine national, situé dans la localité de Bardial, d'une superficie de 3.200 hectares et prescrivant l'immatriculation dudit terrain, au nom de l'Etat, en vue de son attribution par voie de bail ... 774

27 novembre. Décret n° 2001-978 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national sis aux Parcelles assainies Unité 4, d'une superficie de 150 mètres carrés, en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation ... 775

27 novembre. Décret n° 2001-979 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national, sis à Keur Ndiaye L6, d'une superficie de 1 ha 90 a 71 ca, en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation ... 775

27 novembre. Décret n° 2001-980 prescrivant l'immatriculation, au nom de l'Etat, d'un terrain du domaine national sis à Thiaroye Sur Mer, d'une superficie de 300 mètres carrés, en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation ... 775

2001

27 novembre. Décret n° 2001-981 prescrivant l'immatriculation, au nom de l'Etat, d'une parcelle de terrain du domaine national, sis à Keur Massar, d'une superficie de 2048 mètres carrés, en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation. 775

27 novembre. Décret n° 2001-982 prescrivant l'immatriculation, au nom de l'Etat du Sénégal, d'un terrain du domaine national, sis à Mbao à côté des I.C.S., d'une contenance de dix milles mètres carrés, en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation ... 775

27 novembre. Décret n° 2001-983 prescrivant l'immatriculation, au nom de l'Etat, d'un terrain du domaine national, sis à Tivaouane Peulh à Sangalcam, d'une superficie de 2 ha 33 a 13 ca, en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation. 775

27 novembre. Décret n° 2001-984 prescrivant l'immatriculation, au nom de l'Etat, d'un terrain du domaine national, sis Deni-Diakhaté, d'une superficie de 10 ha, en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation ... 776

27 novembre. Décret n° 2001-985 prescrivant l'immatriculation, au nom de l'Etat, d'un terrain du domaine national, sis à Bembilor, d'une superficie de 6 ha, 1 ca, en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation ... 776

27 novembre. Décret n° 2001-986 prescrivant l'immatriculation, au nom de l'Etat, d'un terrain du domaine national, sis à Thiaroye Tally Diallo Pith, d'une superficie de 300 mètres carrés, en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation ... 776

27 novembre Décret n° 2001-987 prescrivant l'immatriculation, au nom de l'Etat, d'un terrain du domaine national; sis Km 15 Route de Rufisque, d'une superficie de 815 mètres carrés, en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation ... 776

27 novembre Décret n° 2001-988 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national sis à Sangacam, d'une superficie de 6.970 mètres carrés ... 776

12 novembre Arrêté ministériel n° 8962 MEF-DGID-DEDT autorisant la Société « Les Résidences du Port » représenté par M. Jean Touly à occuper à titre précaire et révocable une parcelle du domaine public maritime située à Saly, d'une superficie de 11.590 mètres carrés ... 776
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE L'UNION AFRICAINE ET DES SENEGALAIS DE L'EXTERIEUR

2001

27 novembre Décret n° 2001-975 portant nomination d'un ministre conseiller à l'Ambassade du Sénégal à Bissau ... 776
MINISTERE DE LA JUSTICE

2001

14 novembre Arrêté ministériel n° 9020 MJ-DSJ portant ouverture d'un concours d'admission en qualité d'autiteur à la Cour de Cassation. ... 776
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION

2001

20 novembre Arrêté ministériel n° 9128 MSP relatif à la carte sanitaire ... 776
MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE L'ELEVAGE

2001

20 novembre Arrêté ministériel n° 9118 MAE portant création du Comité national de Coordination et de Suivi du Programme des Services agricoles et Organisations de Producteurs ... 776

20 novembre Arrêté ministériel n° 9125 MAE-DIREL-BC portant classification des chevaux de courses modifiant l'arrêté n° 00140 du 11 janvier 2001 ... 776
MINISTERE DE L'URBANISME ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

2001

27 novembre Décret n° 2001-976 portant nomination du Directeur de l'Aménagement du Territoire. ... 776
MINISTERE DES SPORTS

2001

21 novembre Arrêté ministériel n° 9164 MS-DEPAS-CMI portant création d'un Comité national provisoire de Ski ... 776

21 novembre Arrêté ministériel n° 9166 MS-DEPAS-DSF portant création d'un Comité national pour la promotion de l'Hallérophilie ... 776