Journal Officiel N° 3868 du 14 janvier 1967 - République du Sénégal

SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

1966

23 décembre... Décret n° 66-1073 portant nomination à titre étranger dans l'Ordre national
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

1966

27 décembre... Décret n° 66-1062 constatant le passage à l'échelon supérieur de son grade d'un commissaire de police

30 décembre... Décret n° 66-1074 portant rectification et approbation de l'autorisation spéciale de recettes et de dépenses pour la gestion 1966-67 de la commune de Kaolack

31 décembre... Décret n° 66-1079 complétant le décret n° 66-311 du 28 avril 1964 fixant le statut des militaires de la Garde républicaine

31 décembre... Décret n° 66-1080 complétant la réglementation relative aux salles de cinéma

31 décembre... Décret n° 66-1081 portant organisation et régime des établissements pénitentiaires

Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES

1966

27 décembre... Décret n° 66-1050 portant autorisation au lieutenant Ibrahima Diop, à servir jusqu'au 31 décembre 1972

27 décembre... Décret n° 66-1051 portant nomination au grade de lieutenant dans l'armée active pour compter du 1er janvier 1967

27 décembre... Décret n° 66-1054 portant nomination au grade de lieutenant dans l'armée active pour compter du 1er avril 1967

27 décembre... Décret n° 66-1055 portant nomination d'adjoint militaire

27 décembre... Décret n° 66-1056 portant nomination d'un chef de corps et de zone

27 décembre... Décret n° 66-1057 portant tableau d'avancement des officiers des Forces armées pour l'année 1967
MINISTÈRE DES FINANCES

1966

27 décembre... Décret n° 66-1063 modifiant l'article 4 du décret n° 64-144 du 21 février 1961 fixant les indemnités des membres du Conseil économique et social

27 décembre... Décret n° 66-1071 autorisant la location avec promesse de vente de diverses parcelles du lotissement de Sam à Kaolack

29 décembre... Décret n° 66-1072 modifiant le décret n° 66-705 du 9 décembre 1963, portant répartition des services nationaux entre la Présidence de la République et les Ministères et le décret n° 64-352 du 23 décembre 1964 portant organisation du service national des pensions

15 décembre... Arrêté ministériel n° 17536 M.F.-D.L.D. portant attribution définitive de parcelles de terrain à Thiès

17 décembre... Arrêté ministériel n° 17581 M.F. portant rectificatif à l'arrêté n° 17165 M.F. du 9 décembre 1966 portant publication des valeurs mercuriales (J.O. n° 3862 du 10 décembre 1966)

19 décembre... Arrêté ministériel n° 17671 M.F.-D.L.D. portant attribution définitive de parcelles de terrain à Thiès

Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE

1966

17 décembre... Décret n° 66-1023 portant attribution de bourses et allocations scolaires

27 décembre... Décret n° 66-1045 portant attribution d'une bourse nouvelle à Dakar

27 décembre... Décret n° 66-1046 portant remboursement de frais de transport

27 décembre... Décret n° 66-1047 portant attribution d'une bourse nouvelle à Dakar

27 décembre... Décret n° 66-1048 portant attribution d'une allocation pour frais d'impression de thèse.

27 décembre... Décret n° 66-1060 portant attribution d'un secours

27 décembre... Décret n° 66-1065 portant attribution de secours scolaire

27 décembre... Décret n° 66-1068 portant attribution d'une provision supplémentaire à l'agent comptable de l'Office de coopération et d'accueil universitaire pour le paiement des bourses, aides scolaires etc., aux étudiants au titre de l'année universitaire 1966-1967

21 décembre... Décret n° 66-1069 portant renouvellement d'un supplément familial

27 décembre... Décret n° 66-1070 portant renouvellement de bourses en France

21 décembre... Arrêté ministériel n° 17761 M.E.N.-s. 1 créé les écoles nouvelles et fixant le nombre de classes des écoles primaires pour l'année scolaire 1965-1966.

30 décembre... Rectificatif n° 18268 M.E.N.-E. à la décision n° 2937 M.E.N.-E.-Ex. du 25 février 1965 portant admissions définitives au C.E.A.P. de la session 1964

30 décembre... Décision n° 18269 M.E.N.-E. constatant la démission d'un élève-maître de l'École normale William Ponty
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel

MINISTÈRE DU COMMERCE DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT

Nominations, mutations, etc., concernant le personnel

MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE

ET DE LA FORMATION DES CADRES

1966

27 décembre... Décret n° 66-1059 portant renouvellement et attribution de bourses et allocations scolaires d'enseignement technique pour la France et l'Etranger au titre de l'année universitaire 1966-1967

27 décembre... Décret n° 66-1064 portant renouvellement de bourse d'enseignement technique pour la France au titre de l'année universitaire 1966-1967

MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL

1966

27 décembre... Décret n° 66-1049 portant passage d'échelons dans le corps des administrateurs civils au titre du 1er semestre de l'année 1967

27 décembre... Décret n° 66-1058 portant nomination d'ingénieurs de l'Agriculture

27 décembre... Décret n° 66-1061 portant intégration dans le corps des ingénieurs du cadre des fonctionnaires du service topographique

25 décembre... Arrêté ministériel n° 18131 M.F.P.T. portant admission au concours ouvert le 2 juin 1966 pour le recrutement d'élèves-agents techniques de la Coopération

27 décembre... Décision ministérielle n° 18082 M.F.P.T.-D.F.P. arrêtant la liste des candidats au concours professionnel d'agents de recouvrement du Trésor

27 décembre... Décision ministérielle n° 18084 M.F.P.T.-D.F.P. arrêtant la liste des candidats au concours d'agent de recouvrement du Trésor

30 décembre... Décision ministérielle n° 18271 M.F.P.T.-D.F.P. portant additif à la décision n° 15954 M.F.P.T.-D.F.P. du 10 novembre 1965 arrêtant la liste des candidats au concours des agents d'assiette et de constatation des impôts et domaines

30 décembre... Décision ministérielle n° 18272 M.F.P.T.-D.F.P. portant additif à l'article 1er de la décision n° 15811 M.F.P.T.-D.F.P. du 7 novembre 1965, publiant la liste des candidats autorisés à participer aux épreuves du concours direct et professionnel de recrutement des préposés des douanes