Journal Officiel N° 3809 du 19 mars 1966 - République du Sénégal

SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DECRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

1966

24 février... Décret n° 66-140 portant nomination dans l'Ordre national ... 290

2 mars... Décret n° 66-155 nommant un administrateur civil deuxième adjoint au gouverneur de la Région de Thiès ... 290

7 mars... Arrêté n° 3206 P.R.-S.C. relatif au comité national de participation du Sénégal au Festival mondial des Arts nègres ... 290
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

1966

2 mars... Arrêté interministériel n° 2909 M.A.E. modifiant l'arrêté interministériel n° 16106 du 14 novembre 1964 fixant le taux des changes applicables à la comptabilité des postes diplomatiques et consulaires ... 291
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

1966

1er mars... Décret n° 66-148 portant rectification et approbation du budget additionnel de la commune de Kaolack, pour l'année financière 1965-1966 ... 292

1er mars... Décret n° 66-149 portant rectification et approbation du budget additionnel de la commune Kéhénor, gestion 1965-1966 ... 292

1er mars... Décret n° 66-154 reconnaissant d'utilité publique l'association dite « Association Sénégalaise pour la Sauvegarde de l'Enfance et de l'Adolescence » (A.S.S.E.A.) ... 292

16 février... Arrêté ministériel n° 2230 M.INT.-D.A.C. créant les commissions de distribution de cartes électorales qui fonctionneront du 19 février 1966 jusqu'à la veille des élections ... 293

3 mars... Arrêté ministériel n° 3041 M.INT.-D.S.N.-D.P.G. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant voltaïque Adame Touré, domicilié à la Cité universitaire, Dakar ... 296

3 mars... Arrêté ministériel n° 3042 M.INT.-D.S.N.-D.P.G. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant voltaïque Issa Thiencrebogo, étudiant en sciences domicilié à la Cité universitaire de Dakar, chambre n° 45 B. ... 296

3 mars... Arrêté ministériel n° 3043 M.INT.-D.S.N.-D.P.G. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant dahoméen Roger Queuun, étudiant en sciences économiques, domicilié à la Cité universitaire, Dakar ... 296

3 mars... Arrêté ministériel n° 3044 M.INT.-D.S.N.-D.P.G. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Négué Diallo, étudiant à Dakar ... 296

3 mars... Arrêté ministériel n° 3045 M.INT.-D.S.N.-D.P.G. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant dahoméen Ayayi Manasse, étudiant en droit, domicilié à la Cité universitaire, Dakar ... 296

3 mars... Arrêté ministériel n° 3046 M.INT.-D.S.N.-D.P.G. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant dahoméen Agossa Polyearpe, étudiant en sciences économiques, domicilié à la Cité universitaire de Dakar ... 296

9 mars... Arrêté ministériel n° 3410 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'exploiter un kiosque-buvette sous le régime de la grande licence 296

7 mars... Décision ministérielle n° 3198 M.INT.-D.S.N.-A. n. portant attribution de l'indemnité pour sujétions particulières de la police ... 296
MINISTÈRE DE LA JUSTICE

1966

2 mars... Décret n° 66-158 accordant la nationalité sénégalaise à M. Lansana Cissé, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 296

2 mars... Décret n° 66-159 accordant la nationalité sénégalaise à M. Michel Calissa, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 296

2 mars... Décret n° 66-160 accordant la nationalité sénégalaise à M. Karfa Sanou, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 297

3 mars... Arrêté ministériel n° 3040 M.J.-A.C.S. accordant un congé de deux mois, valable du 1er mars au 1er mai 1966, à maître Amadou Nicolas M'Baye, notaire à Dakar et désignant maître André Legouy, principal clère assermenté, pour assurer la gestion provisoire de l'étude ... 297
MINISTÈRE DES FINANCES

1966

24 février... Décret n° 66-139 modifiant le décret rectificatif n° 66-029 du 11 janvier 1966 relatif à l'ouverture de crédits au compte spécial « Investissements sur subvention de la République française (C.C.C.E.) » ... 297

1er mars... Décret n° 66-147 accordant une avance de trésorerie à la Régie des Transports du Sénégal ... 298

8 mars... Décret n° 66-165 autorisant la cession d'une parcelle à Thiès, au profit de M. Djibril N'Dioyou Fall ... 298

8 mars... Décret n° 66-166 déclarant cessibles les immeubles compris dans l'aménagement de la 2e tranche des Alliées du Centenaire et du quartier Gibraltar à Dakar ... 298

9 mars... Décret n° 66-167 portant attribution de rappel de service militaire obligatoire ... 298

23 février... Arrêté ministériel n° 2580 M.F.-D.L.D. portant organisation de la direction des impôts et des domaines ... 298

23 février... Arrêté ministériel n° 2582 M.F.-D.F.R. portant organisation de la direction des finances extérieures ... 298

23 février... Arrêté ministériel n° 2583 M.F.-D.B. portant organisation de la direction du budget ... 298

19 février... Arrêté ministériel n° 2399 M.F. annulant l'arrêté n° 17753 du 6 décembre 1965 et modifiant certaines dispositions de l'arrêté n° 17752 du 6-12-1965 portant report de crédits du budget d'équipement gestion 1964-1965 sur le budget d'équipement pour 1965-1966 ... 298

19 février... Arrêté ministériel n° 2400 M.F. portant organisation de la direction des études, du contrôle et des enquêtes ... 298

19 février... Arrêté ministériel n° 2402 M.F.-D.M.G.F. réorganisant la direction du mouvement général de fonds ... 298

1er mars... Décision ministérielle n° 2837 M.F.-C.A.R.-P.R.-1 B. publiant la liste des candidats aux élections des représentants du personnel des corps groupés des contrôleurs et sous-officiers des douanes ... 298
MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT

1966

3 mars... Arrêté ministériel n° 3034 M.C.I.A.-D.M.G. portant attribution à la Société Sénégalaise des Phosphates de Thiès d'une autorisation de prospection ... 298
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION DES CADRES

1966

19 février... Arrêté interministériel n° 2394 M.E.T.F.C.-D.E.T.F.-EX. portant admission d'élèves à l'Ecole Normale d'Enseignement Technique Féminin et fixant l'allocation d'entretien (art. 14 du décret n° 65-649 du 24 septembre 1965) ... 298

24 février... Arrêté ministériel n° 2708 M.E.T.F.C.-D.E.T.F.-EX. portant admission aux C.A.P. commerciaux session 1965, centre de Saint-Louis ... 298

3 mars... Arrêté ministériel n° 3027 M.E.T.F.C.-D.E.T.F.-EX. portant admission au Brevet de Technicien Supérieur de Comptabilité, session 1965 ... 298
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL

1966

8 mars... Décret n° 66-163 portant rectificatif au décret n° 65-842 du 4 décembre 1965 ... 298

8 mars... Décret n° 66-164 portant rectificatif au décret n° 65-841 du 4 décembre 1965 ... 298
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES

1966

21 février... Arrêté ministériel n° 2518 M.S.A.S.-D.S.-S.TECH. portant autorisation d'exercer à titre privé la profession de masseuse-kinésithérapeute à Dakar ... 298

21 février... Arrêté ministériel n° 2519 M.S.A.S.-D.S.-S.TECH. portant autorisation d'exercer la profession d'infirmière ... 298

7 mars... Arrêté ministériel n° 3212 M.S.A.S.-D.S.-P.H. portant autorisation d'exercice de la pharmacie ... 298

21 février... Décision ministérielle n° 2515 M.S.A.S.-D.S.-P.E. portant nomination d'externes en médecine des hôpitaux de Dakar ... 298