Journal Officiel N° 3573 du 12 janvier 1963 - République du Sénégal

SOMMAIRE

MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
4 janvier... Arrêté ministériel n° 120 M.P.P.T.-CAB.-R.E. portant modification à l'arrêté n° 8343 du 5 juin 1961 nommant les membres représentant l'administration et les membres fonctionnaires titulaires et suppléants au conseil supérieur de la fonction publique. 32

Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 32
MINISTÈRE DE LA SANTÉ

Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 33
MINISTÈRE DE L'INFORMATION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS

Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 34
PARTIE NON OFFICIELLE

Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Saint-Louis). — Avis de demande d'immatriculation ... 34

Annonces ... 35
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS

DÉCRET n° 62-001 P.R. du 2 janvier 1963 fixant les attributions du secrétaire d'État à la Présidence de la République chargé du plan et du développement ... 26

DÉCRET n° 63-002 P.R. du 2 janvier 1963 fixant les attributions du secrétaire d'État à la Présidence de la République chargé des liaisons avec le Parlement ... 26

DÉCRET n° 63-007 P.R. du 3 janvier 1963 portant nominations à titre exceptionnel aux grades d'officier et de chevalier dans l'Ordre national ... 27

DÉCRET n° 63-008 P.R. du 3 janvier 1963 portant nominations à titre exceptionnel aux grades d'officier et de chevalier dans l'Ordre du mérite ... 27

ARRETE n° 20 du 20 décembre 1962 portant délégation de signature au directeur de cabinet du Président de la République ... 28

MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

Par arrêté ministériel n° 146 M.INT.-A.P.A. en date du 4 janvier 1963 : La commune de Kolda est assignée comme résidence à M. Alioune Tall ... 28

Par arrêté ministériel n° 147 M.INT.-A.P.A. en date du 4 janvier 1963 : La commune de Kédougou est assignée comme résidence à M. Valdiadio N'Diaye ... 28

Par arrêté ministériel n° 148 M.INT.-A.P.A. en date du 4 janvier 1963 : La commune de Bakel est assignée comme résidence à M. Mamadou Dia ... 28

Par arrêté ministériel n° 149 M.INT.-A.P.A. en date du 4 janvier 1963 : La commune de Kédougou est assignée comme résidence à M. Joseph M'Baye ... 28

Par arrêté ministériel n° 150 M.INT.-A.P.A. en date du 4 janvier 1963 : La commune de Kolda est assignée comme résidence à M. Ibrahimé Sar ... 28

Par arrêté ministériel n° 194 M.INT.-A.P.A. en date du 5 janvier 1963 : Mme veuve Coulon est autorisée à confier la gérance du bar-restaurant de la plage de Bel-Air ... 28

NOMINATIONS, MUTATIONS, ETC. concernant le personnel : M. Serigne Sambe, chef du village de Bangathie est destitué de ses fonctions. M. Mayacine Sambe est nommé chef du village de Bangathie ... 28

MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES

DECRET n° 63-003 M.F.A. du 3 janvier 1963 portant promotions à titre définitif aux grades de colonel et de chef de bataillon de l'armée active ... 28

DECRET n° 63-004 P.R. du 3 janvier 1963 portant promotions à titre définitif aux grades de capitaine, lieutenant et sous-lieutenant de l'armée active ... 28

DECRET n° 63-005 M.F.A. du 3 janvier 1963 portant inscription au tableau d'avancement de la gendarmerie nationale ... 28