Journal Officiel N° 3502 du 27 janvier 1962 - République du Sénégal

SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
MINISTÈRE DE LA JUSTICE

1962
6 janvier... Arrêté interministériel n° 230 M.J.-PEL fixant provisoirement la solde indiciaire d'un conseiller à la cour d'appel de Dakar ... 112
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

1962
9 janvier... Arrêté ministériel n° 431 M.INT.-A.P.A. portant confirmation dans leurs fonctions de chefs de village ... 112

9 janvier... Arrêté ministériel n° 432 M.INT.-A.P.A. portant nomination de chefs de village dans le cercle de Kaffrine ... 112

9 janvier... Arrêté ministériel n° 433 M.INT.-A.P.A. portant destitution de ses fonctions d'un chef de village et désignation de son remplaçant. 113

9 janvier... Arrêté ministériel n° 438 M.INT.-A.P.A. portant interdiction d'une association ... 113

9 janvier... Arrêté ministériel n° 481 M.INT.-D.SU.-D.P.C. portant interdiction de séjour sur l'ensemble du territoire de la République ... 113

9 janvier... Arrêté n° 434 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'exploitation d'une brasserie dans le local du cinéma « Liberté » à Dakar ... 113

9 janvier... Arrêté n° 436 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert de restes mortels ... 113

9 janvier... Arrêté n° 437 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert de restes mortels ... 113

9 janvier... Décision ministérielle n° 435 M.INT.-A.P.A. portant attribution de primes de rendement à d'anciens chefs de canton de cercle de Kébénier ... 113

9 janvier... Décision n° 454 M.INT.-D.SU.-D.P.- rectifiant la décision n° 524 D.SU. du 15 janvier 1959 portant désignation des représentants du personnel dans les commissions d'avancement et les conseils de discipline du corps des agents de police ... 113

Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 113
MINISTÈRE DES FINANCES

1962

11 janvier... Arrêté ministériel n° 560 M.F.-D.M.F.-CA.-2 chargeant les agents de poursuites de la distribution des avertissements d'impôts et leur accordant une indemnité de distribution .. 114

5 janvier... Arrêté ministériel n° 243 M.F.-D.E.D.T. prononçant le retrait d'une concession provisoire. 114

9 janvier... Arrêté ministériel n° 486 M.F.-D.M.F.C.A.-4 relatif à l'agrément de la compagnie d'assurances « Royale Marocaine d'Assurances ». 114

9 janvier... Arrêté n° 516 M.F.-D.M.F.-CA. portant retrait d'agrément de la « Norwich Union Fire Insurance Society Ltd » ... 114

4 janvier... Arrêté n° 158 M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées ... 114

10 janvier... Arrêté n° 548 M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées ... 115

10 janvier... Arrêté n° 549 M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées ... 115

10 janvier... Arrêté n° 550 M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées ... 115

9 janvier... Décision ministérielle n° 427 M.F.-D.M.F.C.A. accordant une avance remboursable de 3.000.000 de francs au C.R.A.D. du Sénégal oriental ... 115

5 janvier... Décision n° 271 M.F.-D.F.-8 nommant un gérant de caisse d'avances au ministère des finances ... 115
MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT

1962

9 janvier... Décret n° 62-004 M.C.I.A.-C. complétant le décret n° 61-466 M.C.I.A. du 13 décembre 1961 arrêtant la liste des points de commercialisation de l'arachide autorisés pour la campagne 1961-1962 et fixant le prix d'achat des acarbides au producteur dans chacun de ces points de commercialisation 115

8 janvier... Arrêté ministériel n° 406 M.C.I.A.-C.E.-C.P.S. portant fixation des prix des places de la salle de cinéma dénommée « Le Piazza » . 116

11 janvier... Arrêté ministériel n° 635 M.C.I.A.-C.E. portant nomination de chefs de division au ministère du commerce, de l'industrie et de l'artisanat ... 116
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE RURAL

1962

16 janvier... Décret n° 62-007 M.E.B. portant organisation de la campagne de pêche thonière 1961-1962

116
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL

1962

5 janvier... Arrêté interministériel n° 262 M.P.P.T.-D.T.L.S. portant extension d'une sentence arbitrale fixant les salaires minima des travailleurs relevant de la convention collective des industries polygraphiques

117

13 janvier... Convention prise en exécution des dispositions de l'article 11 du décret n° 60-034 M.F. du 26 janvier 1960

118

Nominations, mutations, etc., concernant le personnel

119
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'HABITAT ET DE L'URBANISME

1962

8 janvier... Arrêté ministériel n° 411 M.T.P.M.U.-B.E. fixant les index électriques haute et basse tension pour le troisième quadrimestre 1961

140

9 janvier... Arrêté ministériel n° 342 M.T.P.M.U.-M.I.-G. modifiant l'arrêté n° 6095 M.T.P.T.-M.I.G. du 6 juillet 1960 accordant à la Compagnie Sénégalaise des Phosphates de Taïba une dérogation aux articles 3 et 4 de l'arrêté général n° 7762 S.E.T. du 8 décembre 1952

140

Nominations, mutations, etc., concernant le personnel

140
MINISTÈRE DES TRANSPORTS ET TÉLÉCOMMUNICATIONS

1962

9 janvier... Décision ministérielle n° 455 M.T.T. accordant des subventions aux aéro-clubs et au club de parachutisme exerçant leur activité dans la République

141

Nominations, mutations, etc., concernant le personnel

141
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES AFFAIRES SOCIALES

1962

8 janvier... Arrêté ministériel n° 414 M.S.A.S.-B.G.-F. portant désignation en qualité de chargés de cours théoriques, pratiques et techniques à l'école des agents sanitaires de Saint-Louis pour l'année 1961

143

11 janvier... Arrêté ministériel n° 607 M.S.A.S.-D.S.P. portant admission à l'examen de passage de 1er en 2e année de l'école des agents sanitaires de Saint-Louis

143

Nominations, mutations, etc, concernant le personnel

144