Journal Officiel N° 3367 du 26 mars 1960 - République du Sénégal

SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
Actes du Gouvernement du Sénégal
ACTES PRIS EN CONSEIL DES MINISTRES

5 mars 1960... Décret n° 60-100 M. D. P. rendant exécutoires les programmes de « Travaux de cercle » pour l'année 1960... 391

10 mars... Décret n° 60-121 S. G. portant institution d'un contrôle phytosanitaire des importations et des exportations des végétaux, parties de végétaux et produits entrant au Sénégal et ou en sortant... 392

10 mars... Décret n° 60-122 S. G. rendant obligatoire la lutte contre les parasites animaux et végétaux des cultures au Sénégal... 399

10 mars... Décret n° 60-126 M. T. P. T /ML portant détention conjointe d'un permis de recherches minières, de type « II »... 400

10 mars... Décret n° 60-127 S. E. C. I. supprimant la taxe d'acronage du port de Ziguinchor. 400

17 mars... Décret n° 60-128 M. INT-CAB./PER. portant nomination d'un adjoint à un Gouverneur de région... 400

23 mars... Décret n° 60-132 M. T. P. P.-CAB/BE. portant fixation des salaires des agents auxiliaires du Sénégal... 390

AUTRES ACTES

10 mars 1960... Décret n° 60-118 M. D. P./PLAN portant ouverture de crédits de paiement sur le compte hors budget « investissements sur aide financière de la République française ».. 405

11 mars... Décret n° 60-123 M. D. P. autorisant la cession d'une parcelle du titre foncier n° 6121 D. o. à Dakar... 406

11 mars... Décret n° 60-124 S. G. relatif à l'intérim du Président du Conseil... 406

17 mars 1960... Décret n° 60-129 M. F. relatif à la cession par voie d'échange d'une parcelle de terrain sise au point E... 406

23 mars... Décret n° 60-133 M. T. P. P. fixant les modalités de revalorisation des rentes dues au titre d'accidents du travail et de maladies professionnelles, portant création, à titre définitif, d'un fonds de garantie et de revalorisation des rentes et modifiant certaines règles de calcul des dites rentes... 400

23 mars... Décret n° 60-134 M. T. P. P. modifiant les arrêtés n° 7083 L. T. L. S.-S. M. du 5 décembre 1955 portant institution d'un régime de prestations familiales au profit des travailleurs salariés du Sénégal et n° 1329 L. T. L. S./S. M. du 27 février 1956 fixant le règlement intérieur de la Caisse de Compensation des prestations familiales du Sénégal... 403

23 mars... Décret n° 60-135 M. T. P. P. modifiant l'arrêté n° 7632 I. T. L. S./S. M. du 29 décembre 1955, modifié, portant organisation et fonctionnement de la Caisse de Compensation des Prestations familiales du Sénégal... 404

29 février... N° 1810 M. INT.-D. A. C. — Arrêté portant autorisation de virement de crédits au budget de l'exercice 1959 de la commune de Gorée... 406

5 mars... N° 2017 M. INT.-D. A. C. — Arrêté portant rectification et à l'approbation du budget primitif pour l'exercice 1960 de la commune de M'Backé... 406

5 mars... N° 2027 M. INT.-G. R. S. — Arrêté portant allocation de pension de réversion... 407

5 mars... N° 2443 M. INT.-D. A. C. — Arrêté portant approbation du budget primitif pour l'exercice 1960 de la commune de Ziguinchor... 407

5 mars... N° 2045 M. F. D. E. D. T. — Arrêté portant désignation des véhicules spéciaux exonérés de la taxe annuelle sur les véhicules à moteur... 407

11 mars 1960... N° 2081 M. C. I. — Arrêté portant publication pour le territoire de la région du Cap-Vert des travaux de la commission d'évaluation des loyers des locaux d'habitation pour l'année 1960. ... 408

11 mars... N° 2212 M. E. T. F. P — Arrêté portant nomination d'un Chef de Cabinet et d'un Chef du Secrétariat particulier au Ministère de l'Enseignement technique et de la Formation professionnelle... 408

11 mars... N° 2213 M. E. T. F. P — Arrêté portant nomination d'un attaché de Cabinet au Ministère de l'Enseignement technique et de la Formation professionnelle... 408

11 mars... N° 2214 M. E. T. F. P. — Arrêté portant nomination du Directeur de Cabinet du Ministère de l'Enseignement technique et de la Formation professionnelle... 408

MODIFICATIF :

Ancienne : décision n° 12991 MTFP/DFP-2 en date du 31 décembre 1959.

Nouvelle : décision n° 1930 MTFP/DFP-2a en date du 2 mars 1960. 408

Additif ... 406

Nominations, mutations, etc. ... 409