Journal Officiel N° 4686 du 03 février 1979 - République du Sénégal

SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ... 122
PRIMATURE

1979

18 janvier... Décret n° 79-062 désignant le ministre chargé de l'Intérim du Premier Ministre ... 122
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

1978

21 septembre... Décret n° 78-865 fixant les modalités des concours directs et professionnels d'admission à l'École nationale de Police ... 123

1979

11 janvier... Décret n° 79-032 constatant les passages automatiques d'échelons dans le corps des commissaires de police et officiers de paix supérieurs au titre de l'année 1979 ... 128
MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT

1978

22 décembre... Arrêté ministériel n° 17071 M.E.-D.T.-D.T.R. portant désignation de représentants de constructeur des véhicules de marque « SUBARU » ... 129

22 décembre... Arrêté ministériel n° 17072 M.E.-D.T.-D.T.R. portant désignation de représentants de constructeurs des véhicules automobiles de marques « TOYOTA » et « HINO » ... 129

Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ... 129
1979

23 janvier... Décret n° 79.574 portant désignation du ministre chargé de l'Intérim du ministre d'État, chargé de l'Équipement ... 129
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES

1979

19 janvier... Décret n° 79-069 fixant les tarifs des transports routiers en commun et par taxis de personnes... 129

23 janvier... Décret n° 79072 portant réglementation de l'importation de certains produits métallurgiques ... 131

5 janvier... Décret n° 79-059 portant virement de crédits sur la gestion 1978-1979 ... 132

1979

8 janvier... Décret n° 79-025 portant virement de crédits du budget d'équipement de la gestion 1978-1979 ... 132

18 janvier... Décret n° 79-034 portant admission à la retraite de M. Samba Bahaly Sall, inspecteur principal de classe exceptionnelle des douanes ... 132

19 janvier... Décret n° 79-068 portant nomination dans le corps des inspecteurs et officiers des douanes ... 133
SECRÉTARIAT D'ÉTAT AU BUDGET

1978

14 décembre... Arrêté ministériel n° 16677 M.F.A.E.-S.E.B.-D'INV. portant virement de crédits du budget d'équipement de la gestion 1978-1979 ... 133

14 décembre... Arrêté ministériel n° 16678 M.F.A.E.-S.E.B.-D'INV. portant virement de crédits du budget d'équipement de la gestion 1978-1979 ... 133

14 décembre... Arrêté ministériel n° 16589 M.F.A.E.-S.E.B.-D'INV. portant virement de crédits du budget d'équipement de la gestion 1978-1979 ... 133
MINISTÈRE DE L'URBANISME, DE L'HABITAT ET DE L'ENVIRONNEMENT

1978

21 octobre ... Arrêté interministériel n° 14075 M.U.H.E.-M.D.I.A.-D. M.G. autorisant M. Mamadou Sène à exploiter une carrière de basalte sise à Diack, département de Thiès ... 133

30 octobre ... Arrêté interministériel n° 14470 M.U.H.E.-M.D.I.A.-D. M.G. autorisant la Société des Dragages et Travaux publics à Dakar à exploiter une carrière de basalte sise à Diack (département de Thiès) ... 133

2 novembre... Arrêté ministériel n° 14730 M.U.H.E.-D.D. abrogeant l'arrêté n° 623 M.T.P.U.T. du 9 septembre 1958 ayant autorisé M. Hubert Drouet à occuper à titre précaire et révocable une parcelle du domaine public maritime et autorisant Moe Danielle Faye à occuper ladite parcelle ... 134

3 novembre... Arrêté ministériel n° 14793 M.U.H.E.-D.D. abrogeant les arrêtés n° 14578 et 1948 des 15 octobre 1963 et 18 février 1972 et autorisant MM. René Fousasin et Fréderick Norgard à occuper temporairement les parcelles 36 et 27 du domaine public maritime de Hann-Plage ... 134

3 novembre... Arrêté ministériel n° 14794 M.U.H.E.-D.D. abrogeant les arrêtés n° 10037, 11815 et 7147 des 6 juillet 1964, 14 août 1963 et 21 mai 1965 et autorisant MM. Aly Ngom, Issa Sall et Salif Guindo à occuper temporairement les parcelles 92, 14 et 75 du domaine public maritime de l'Ile de Ngor ... 135

1er décembre... Arrêté ministériel n° 16128 M.U.H.E.-D.D. abrogeant les arrêtés n° 2432, 3454 et 4417 des 30 mars et 12 mai 1972 et autorisant Moe Myribo Villuin Léye, Ndèye Mbaba Niang Fall et M. Manek Ndèye à occuper temporairement les parcelles 7, 18 et 20 du domaine public maritime à Vène. 135

4 décembre... Arrêté ministériel n° 16226 M.U.H.E.-D.D. rectifiant l'arrêté n° 1529 M.F.A.R.-D.I.D.-D.D. du 27 janvier 1978 prononçant la radiation de clauses d'affectation et de domanialité publique reportées sur les titres fonciers n° 2070 et 2071-S.L. ... 135

Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 135
1979

5 janvier... Décret n° 79-013 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national en vue de sa location ... 135

5 janvier... Décret n° 79-014 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national en vue de sa location ... 135

5 janvier... Décret n° 79-015 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national sis à Bufrique ... 135

5 janvier... Décret n° 79-016 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national en vue de sa location ... 135

15 janvier... Décret n° 79-059 portant nomination du directeur de l'Aménagement du Territoire ... 135
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE

1978

20 décembre... Arrêté ministériel n° 16997 M.E.N.-S.E.P. portant autorisation d'ouverture de classes nouvelles dans une école privée ... 135

20 décembre... Arrêté ministériel n° 16998 M.E.N.-S.E.P. portant fermeture d'une école privée ... 135

20 décembre... Arrêté ministériel n° 16999 M.E.N.-S.E.P. portant autorisation d'ouverture d'une école privée ... 135
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION

1979

22 janvier... Décret n° 79-070 désignant le ministre chargé de l'intérim de M. Louis Alexandrenne, Ministre du Plan et de la Coopération ... 135
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL SECRÉTARIAT D'ÉTAT AUX EAUX ET FORÊTS

1979

23 janvier... Décret n° 79-071 désignant le secrétaire d'État chargé de l'intérim du secrétaire d'État auprès du ministre du Développement rural, chargé des Eaux et Forêts ... 135
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ARTISANAT

1979

16 janvier... Décret n° 79-050 instituant au nom de la société « Prochimat », une concession minière pour l'exploitation des argiles à attapulgites ... 135
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE

1978

20 novembre... Arrêté ministériel n° 15627 M.S.P.-I.P. portant enregistrement de la déclaration d'exploitation d'une officine de pharmacie à Dakar, Usine Bène Tally. ... 135

21 novembre... Arrêté ministériel n° 15626 M.S.P.-I.P. portant autorisation d'exercer les fonctions de pharmacien gérant de la Société à responsabilité limitée « Pharmacie Boubakh », Kaolack ... 135

4 décembre... Arrêté ministériel n° 16243 M.S.P.-I.P. portant suspension d'une autorisation d'exploiter une officine de pharmacie à Fatick, Région du Sine-Saloum. ... 135

4 décembre... Arrêté ministériel n° 16244 M.S.P.-I.P. rapportant l'arrêté n° 15011 M.S.P.-I.P. du 6 novembre 1978 portant autorisation d'exploiter une officine de pharmacie à Kaolack, Région du Sine-Saloum. ... 135

21 novembre... Arrêté ministériel n° 15629 M.S.P.-I.P. portant rectification de l'article 3 de l'arrêté n° 2632 du 6 juillet 1968 portant autorisation de créer et de gérer un dépôt de médicaments à Pire ... 135

19 décembre... Arrêté ministériel n° 16036 M.S.P.-D.S.P.-B.E. portant ouverture des concours de recrutement d'internes des hôpitaux de Dakar (année universitaire 1978-1979) ... 135
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL

Nécrologie ... 135