Journal Officiel n°5982 du 30 décembre 2016

MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN

• Décret n° 2016-2063 du 30/12/2016 - désignant les immeubles domaniaux nécessaires à la réalisation du projet de Train Express Régional (TER) Dakar-Aéroport International Blaise Diagne (AIBD), déclarant cessibles les titres fonciers privés et prononçant le retrait pour cause d'utilité publique des droits réels immobiliers compris dans l'assiette dudit projet prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat des terrains dépendant du Domaine national situés dans l'emprise dudit projet
• Décret n° 2016-2064 du 30/12/2016 - déclarant cessibles les titres fonciers privés situés dans l'emprise du projet d'extension du Port minéralier de Bargny et de création d'une route ceinturant ledit port, prononçant le retrait du bail emphytéotique compris dans son assiette, désignant l'immeuble domanial nécessaire à la réalisation dudit projet, prescrivant l'immatriculation des dépendances du domaine national et prononçant leur désaffectation.