Journal officiel 6978 du 03 DECEMBRE 2016
3 décembre 2016 PDF · 11.7 MB
rrêté n°6550 - Agrément ONG "Lumière Enfance", Arrêté n°13449 - Comité pilotage risques environnementaux, Arrêtés n°14351/14352 - contrôles microbiologiques et chimiques produits pêche, Arrêté n°14258 - prix plafonds hydrocarbures à compter du 24/09/2016.
Numéro : 6978
Date : 03/12/2016
Type : Ordinaire
Sommaire du Journal Officiel n°6978
MINISTÈRE DE LA FEMME, DE LA FAMILLE ET DU DÉVELOPPEMENT SOCIAL
- Arrêté n° 6550 du 28/09/2006 - Arrêté ministériel n° 6550 portant Agrément d'une organisation non gouvernementale
MINISTÈRE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE
- Arrêté n° 13449 du 05/09/2016 - Arrêté ministériel n° 13449 instituant un Comité de pilotage du Projet de cartographie des risques environnementaux
MINISTÈRE DE LA PECHE ET DE L'ECONOMIE MARITIME
- Arrêté n° 14351 du 28/09/2016 - Arrêté ministériel n° 14351 fixant les critères microbiologiques, le plan d'échantillonnage et les méthodes d'analyse applicables aux contrôles des produits de la pêche et de l'aquaculture destinés à la consommation humaine
- Arrêté n° 14352 du 28/09/2016 - Arrêté ministériel n° 14352 fixant le plan d'échantillonnage et les méthodes d'analyse et les teneurs admises pour le mercure, le plomb, le cadmium, l'arsenic et l'étain inorganique dans les produits de la Pêche et de l'aquaculture
MINISTÈRE DE L'ENERGIE ET DU DÉVELOPPEMENT DES ENERGIES RENOUVELABLES
- Arrêté n° 14258 du 23/09/2016 - Arrêté ministériel n° 14258 fixant les prix plafonds des hydrocarbures à la consommation pour compter du 24 septembre 2016
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