Journal Officiel n°6849 du 12 mai 2015
12 mai 2015 PDF · 12.6 MB
Lois N° n°2012-10 Décrets N° n°2015-582 n°2015-583
Numéro : 6849
Date : 12/05/2015
Type : Spécial
Sommaire du Journal Officiel n°6849
LOI
- Loi n° n°2012-10 du 02/02/2012 - Loi n°2012-10 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement du Royaume d'Espagne en vue d'éviter la double imposition et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signé le 05 décembre 2006 à Dakar.
MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
- Décret n° n°2015-582 du 01/05/2015 - Décret n°2015-582 relatif à la reconnaissance, au classement et à l'équivalence des diplômes de l'Enseignement supérieur.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA RATIONALISATION DES EFFECTIFS ET DU RENOUVEAU DU SERVICE PUBLIC
- Décret n° n°2015-583 du 01/05/2015 - Décret n°2015-583 fixant les modalités d'application des articles premier et 2 de la loi n°2015-08 du 13 avril 2015 complétant l'article 22 de la loi n°61-33 du 15 juin 1961 relative au statut général des fonctionnaires.
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