Journal Officiel n°6859 du 04 juillet 2015
4 juillet 2015 PDF · 5.4 MB
Lois N° 2015-09 Arretes N° 13089
Numéro : 6859
Date : 04/07/2015
Type : Ordinaire
Sommaire du Journal Officiel n°6859
LOI
- LOI n° 2015-09 du 04/05/2015 - LOI n°2015-09 relative à l'interdiction de la production, de l'importation, de la détention, de la distribution, de l'utilisation des achets plastiques de faible micronnage et à la gestion rationnelle des déchets plastiques
PRIMATURE
- ARRETE n° 13089 du 01/07/2015 - Arrêté primatoral n°13089 portant création et fonctionnement du Comité pour la réforme des règles relatives à l'entrée en vigueur des textes EE et à leur réglementation au Sénégal (COREV)
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