Journal Officiel n°6870 du 19 août 2015

19 août 2015 PDF · 77.8 MB

Décret n°2015-252 du 27 février 2015 portant réglementation de l'habillement dans les forces de défense, de sécurité, de l'Inspection générale d'Etat et de l'Administration territoriale

Numéro : 6870

Date : 19/08/2015

Type : Spécial

Sommaire du Journal Officiel n°6870

MINISTERE DES FORCES ARMEES

Décret n° 2015-252 du 27/02/2015 - Décret n°2015-252 du 27 février 2015 portant réglementation de l'habillement dans les forces de défense, de sécurité, de l'Inspection générale d'Etat et de l'Administration territoriale