Journal Officiel n°6883 du 31 octobre 2015
31 octobre 2015 PDF · 30.9 MB
Arrêtés N° 48639 13.471 13.706 13.708 13.710 13.642
Numéro : 6883
Date : 31/10/2015
Type : Ordinaire
Sommaire du Journal Officiel n°6883
MINISTERE DU RENOUVEAU URBAIN, DE L'HABITAT ET DU CADRE DE VIE
- Arrêté n° 48639 du 13/07/2015 - abrogéant et remplaçant l'Arrêté n°008335/MUH du 05 juin 2013 portant organisation et fonctionnement du Programme national de Lutte contre les Encombrements (PNLE).
MINISTERE DU COMMERCE, DU SECTEUR INFORMEL, DE LA CONSOMMATION, DE LA PROMOTION DES PRODUITS LOCAUX ET DES PME
- Arrêté n° 13.471 du 08/07/2015 - accordant dispense d'apporter la succursale First Australian Ressources Limited (FARLtd) au Sénégal, à une société de droit sénégalais préexistance ou à créer.
- Arrêté n° 13.706 du 13/07/2015 - déterminant les conditions d'application du régime de l'exportation temporaire.
- Arrêté n° 13.708 du 14/07/2015 - déterminant les conditions d'application du régime de l'Entrepôt industriel.
- Arrêté n° 13.710 du 14/07/2015 - déterminant les conditions d'application du régime de l'Exportation temporaire pour perfectionnement passif.
MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
- Arrêté n° 13.642 du 13/07/2015 - portant organisation de la Direction générale de la Comptabilité publique et du Trésor.
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