Journal Officiel n°6887 du 23 novembre 2015

MINISTERE DU TRAVAIL, DU DIALOGUE SOCIAL, DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES ET DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS

• Décret n° 2014-1634 du 16/12/2014 - Décret n°2014-1634 portant attribution de la Médaille d'honneur du Travail Promotion 2014
• Arrêté n° 17944 du 01/12/2014 - Arrêté ministériel n°17944 MTDSOPRU DGTSS/DPS/DIPM portant création du Comité technique chargé du projet du système d'Information de l'assurance maladie obligatoire