Journal Officiel n°6893 du 14 décembre 2015

14 décembre 2015 PDF · 932.3 KB

Décret n°2015-1508 du 09 octobre 2015 accordant une garantie à la Société Contour Global Cap des Biches dans le cadre du Contrat d'Achat d'Energie liant à la Senelec S.A

Numéro : 6893

Date : 14/12/2015

Type : Spécial

Sommaire du Journal Officiel n°6893

MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN

Décret n° 2015-1508 du 09/10/2015 - Décret n°2015-1508 du 09 octobre 2015 accordant une garantie à la Société Contour Global Cap des Biches dans le cadre du Contrat d'Achat d'Energie liant à la Senelec S.A