Journal Officiel n°6896 du 17 décembre 2015
17 décembre 2015 PDF · 3.9 MB
Lois N° 2015-22 Décrets N° 2015-1864
Numéro : 6896
Date : 17/12/2015
Type : Spécial
Sommaire du Journal Officiel n°6896
LOI
- Loi n° 2015-22 du 08/12/2015 - Loi n°2015-22 du 08 décembre 2015 relative au don, au prélèvement et à la transplantation d'organes et aux greffes de tissus humains
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
- Décret n° 2015-1864 du 07/12/2015 - Décret n°2015-1864 portant convocation de la deuxième session extraordinaire de l'année 2015 du Conseil Economique, Social et Environnemental
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