Journal Officiel n°6315 du 23 décembre 2006
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Arrêté primatorials N° 5167 Décrets N° 2006-778 2006-779 2006-780 2006-766 2006-771 Arrêté ministériels N° 5133 5153 5164 5165 5166 5363
Numéro : 6315
Date : 23/12/2006
Type : Ordinaire
Sommaire du Journal Officiel n°6315
PRIMATURE
- Arrêté primatorial n° 5167 du 09/08/2006 - portant intégration de la Cellule de Coordination des Projets et Programmes d'Appui à la Décentralisation (CEPAD) dans l'Unité de Coordination et de Suivi des Projets et Programmes de la Primature.
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
- Décret n° 2006-778 du 17/08/2006 - prescrivant l'immatriculation à un nom de l'Etat, d'une parcelle de terrain du domaine national sise à Bargny, sur la Route nationale n°1, d'une superficie de 36 a 45 ca, en vue de son attribution par voie de bail à M. Modou Abibou Diop et prononçant sa désaffectation
- Décret n° 2006-779 du 17/08/2006 - prescrivant l'immatriculation à un nom de l'Etat, d'une parcelle de terrain du domaine national située à Kounoune Ngalap, dans la banlieue de Rufisque, d'une superficie de 19 a 94 ca, en vue de son attribution par voie de bail à M. Mohamed Fallet prononçant sa désaffectation.
- Décret n° 2006-780 du 17/08/2006 - prescrivant l'immatriculation à un nom de l'Etat, d'une parcelle de terrain du domaine national formant les lots n°, 22/ et 23, située dans la zone d'activités de Sébikotane, dans le Département de Rufisque, d'une superficie de 1 ha 66 a 39 ca, en vue de son attribution par voie de bail à M. Marc Pierre Ernest Dupuy et prononçant sa désaffectation
- Arrêté ministériel n° 5133 du - portant agrément au changement manuel de M. Modou Diagne...
- Arrêté ministériel n° 5153 du 08/08/2006 - portant autorisation préalable pour la modification de l'actionnariat du Crédit lyonnais Sénégal (CLS).
MINISTERE DE L'ECONOMIE MARITIME ET DES TRANSPORTS MARITIMES INTERNATIONAUX
- Décret n° 2006-766 du 31/07/2006 - portant création, organisation et fonctionnement de l'Agence pour la Promotion de l'Aquaculture (APA).
- Arrêté ministériel n° 5164 du - portant création, organisation et fonctionnement des organes de mise en œuvre du Plan stratégique national d'Immersion des Récifs artificiels le long des côtes sénégalaises
- Arrêté ministériel n° 5165 du - fixant les périodes de repos biologiques pour les navires de pêche industrielle démersale exerçant dans les eaux sous juridiction sénégalaise.
- Arrêté ministériel n° 5166 du - portant gel des licences de pêche démersale côtière
MINISTERE DE L'INTÉRIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES
- Décret n° 2006-771 du - portant prorogation de la Délégation spéciale de la Région de Diourbel.
MINISTERE DE L'ENERGIE ET DES MINES
- Arrêté ministériel n° 5363 du 11/08/2006 - fixant les prix plafond des hydrocarbures à la consommation pour compter du 12 août 2006